Mise en oeuvre d'actions de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la Préfecture de police et des personnels de la Brigade de sapeurs-pompers de Paris

Préfecture de Police

Mise en oeuvre d'actions de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la Préfecture de police et des personnels de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les prestations sont réalisées dans les conditions suivantes: — pour un groupe de stagiaires propre à la Préfecture de police, en fonction de la disponibilité des salles de formation, soit dans les locaux de l'administration, soit dans des salles appartenant ou mises à disposition par le titulaire du marché, — pour un seul ou un nombre réduit de stagiaires de la Préfecture de police, en inter-entreprises ou inter-administrations, dans les locaux appartenant ou mis à disposition par le titulaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-13 Avis de marché
2017-01-19 Avis d'attribution de marché
2017-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2016P72008980
Brève description:
Mise en oeuvre d'actions de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la Préfecture de police et des personnels de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les prestations sont réalisées dans les conditions suivantes: — pour un groupe de stagiaires propre à la Préfecture de police, en fonction de la disponibilité des salles de formation, soit dans les locaux de l'administration, soit dans des salles appartenant ou mises à disposition par le titulaire du marché, — pour un seul ou un nombre réduit de stagiaires de la Préfecture de police, en inter-entreprises ou inter-administrations, dans les locaux appartenant ou mis à disposition par le titulaire du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Services de formation professionnelle 📦
Fourniture de cours de langues 📦
Services de formation spécialisée 📦
Services de formation industrielle et technique 📦
Services de formation informatique 📦
Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours 📦
Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Services de formation industrielle 📦
Services de formation technique 📦
Cours de conduite 📦
Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Services de formation en gestion 📦
Services de formation en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222576 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204307
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 53 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit public général
Numéro du lot: 01
Brève description:
Il s'agit de l'ensemble des formations visant à l'approfondissement des compétences en droit public ( constitutionnel, administratif).
La liste des thèmes afférentes au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.
Valeur estimée hors TVA: 44166.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.
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Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 53 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Fonctions administratives et secrétariat
Numéro du lot: 10
Brève description:
Il s'agit de formations relatives au travail administratif notamment de secrétariat ( prise de notes, gestion d'emploi du temps, classement).
La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 18 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Expression écrite
Numéro du lot: 11
Brève description:
Il s'agit de formations destinées à permettre l'amélioration des capacités rédactionnelles des fonctionnaires pour tout type d'écrit professionnel.
Valeur estimée hors TVA: 54166.66 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 65 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Communication orale
Numéro du lot: 12
Brève description:
Il s'agit de formations relatives à la communication orale, ses enjeux, ses codes et ses normes dans une situation professionnelle.
La liste des thèmes aférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.
Valeur estimée hors TVA: 17 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 21 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Handicap
Numéro du lot: 13
Brève description:
Il s'agit de formations relatives au cadre juridique de l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique et à la connaissance du handicap d'un point de vue social et psychologique.
Valeur estimée hors TVA: 5416.66 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 6 500 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Préparation aux concours administratifs, techniques et scientifiques
Numéro du lot: 14
Brève description:
Il s'agit de formations dédiées aux candidats à des concours administratif interne dans les filières administratives, techniques et scientifiques dans le cadre de la professionnalisation des épreuves.
Valeur estimée hors TVA: 133333.33 EUR 💰
Informations complémentaires:
L 'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 160 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Risques psychosociaux
Numéro du lot: 15
Brève description: Il s'agit de formations relatives à la prévention des risques psychosociaux.
Valeur estimée hors TVA: 13333.33 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 16 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Techniques d'amélioration de la performance
Numéro du lot: 16
Brève description:
Il s'agit de formations visant à développer l'efficacité personnelle des fonctionnaires dans leurs tâches quotidiennes.
La liste afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.
Valeur estimée hors TVA: 25833.33 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Estimation pour de deux ans, non contractuelle, est de 31 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Langues étrangères
Numéro du lot: 17
Brève description:
Il s'agit de formations visant l'acquisition de connaissances linguistiques facilitant la compréhension des documents administratifs ou scientifiques rédigés dans une langue étrangère et des usagers s'exprimant dans une langue étrangère.
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, s'élève à 45 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Langue des signes francaise
Numéro du lot: 18
Brève description: Il s'agit de l'apprentissage de la langue des signes française.
Valeur estimée hors TVA: 21666.66 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 26 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Immobilier — juridique
Numéro du lot: 19
Brève description: Il s'agit de formations relaives au droit de l'immobilier.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 12 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Domaines juridiques spécialisés
Numéro du lot: 02
Brève description:
Il s'agit de formations juridiques spécifiques à un domaine ne relevant pas du droit public général ( droit pénal, procédure pénale, droit civil et commercial, droit du travail).
Valeur estimée hors TVA: 51666.66 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 62 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Immobilier — technique
Numéro du lot: 20
Brève description:
Il s'agit de formations liées à l'entretien, la sécurité et la performance environnementale dans le bâtiment.
Valeur estimée hors TVA: 11666.66 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 14 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Hygiène et sécurité alimentaire
Numéro du lot: 21
Brève description: Il s'agit de formations relatives à l'hygiène et à la sécurité alimentaire.
Valeur estimée hors TVA: 3 750 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 4 500 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Informatique
Numéro du lot: 22
Brève description:
Il s'agit de formations spécifiques à différents logiciels de gestion de projet, création graphique ou gestion de base de données.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 24 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Gestion des personnes et des situations en milieu psychiatrique
Numéro du lot: 23
Brève description: Il s'agit de formation continue des infirmiers psychiatriques.
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est 12 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Sécurité incendie
Numéro du lot: 24
Brève description:
Il s'agit de formations des personnels en charge de la prévention des risques d'incendie, de la lutte contre le feu et de l'évacuation des personnels dans un bâtiment administratif.
Valeur estimée hors TVA: 20833.33 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 25 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Technologie industrielle
Numéro du lot: 25
Brève description: Il s'agit de formations relatives aux technologies industrielles.
Valeur estimée hors TVA: 29166.66 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 35 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Habilitations des personnels techniques
Numéro du lot: 26
Brève description:
Il s'agit de formation visant à l'obtention d'une habilitation et à la formation continue des personnels techniques spécialisés ( électricien, frigoriste).
Valeur estimée hors TVA: 14166.66 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 17 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Habilitations des personnels conduite
Numéro du lot: 27
Brève description: Il s'agit de formations relatives à la conduite des véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 15833.33 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 19 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Environnement
Numéro du lot: 28
Brève description: Il s'agit du droit de l'environnement et approche du développement durable.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 3 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Sécurité des systèmes d'information
Numéro du lot: 29
Brève description: Il s'agit de en sécurité des systèmes d'information.
Valeur estimée hors TVA: 4166.66 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 5 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique
Numéro du lot: 03
Brève description:
Il s'agit de formations relatives à la présentation du statut des fonctionnaires, aux règles de gestion des personnels des fonctions publiques de l'état et territoriale ( avec la particularité du statut des personnels des administrations parisiennes), au dialogue social, aux rémunérations, à la réforme des retraites et aux pensions, au contentieux des concours.
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Informations complémentaires:
L'Estimation pour 2 ans, non contractuelle, est de 12 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Marchés publics
Numéro du lot: 04
Brève description:
Il s'agit de formations relatives au droit, à la conception et la mise en oeuvre de marchés publics.
Valeur estimée hors TVA: 42 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 51 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Finances publiques
Numéro du lot: 05
Brève description:
Il s'agit de formations relatives aux finances publiques, à la comptabilité et à la gestion des crédits dans l'administration.
Intitulé du lot: Gestion des ressources humaines
Numéro du lot: 06
Brève description:
Il s'agit de formations relatives à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 30 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Hygiène, santé et sécurité au travail
Numéro du lot: 07
Brève description:
Il s'agit de formations relatives à la prévention des risques liés à l'activité professionnelle dédiées aux acteurs responsables du traitement des questions d'hygiène et de sécurité dans l'administration.
Valeur estimée hors TVA: 18333.33 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 22 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Accueil et relations humaines
Numéro du lot: 08
Brève description:
Il s'agit de formations relatives à l'accueil des usagers dans l'administration et à la prévention des conflits avec les usagers, notamment sur la voie publique.
Valeur estimée hors TVA: 55833.33 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 67 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Intitulé du lot: Management
Numéro du lot: 09
Brève description:
Il s'agit de formations relatives à l'encadrement d'une équipe de fonctionnaires ( planification, contrôle interne, détermination d'objectifs, sanctions positives ou négatives).
Valeur estimée hors TVA: 45833.33 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 55 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: à l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée ( imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou contenu identique sur papier libre);
2) documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétée (imprimé Dc2 fourni dans le DCE ou contenu identique sur papier libre);
4) le cadre de réponse pour la candidature dûment complété.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire si le marché lui est attribué.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Marianne Libessart
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: dépôt sur le profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr ou dépôt sur place: 3 — 3 bis villa Thoréton — 75015 Paris — rez-De-Chaussée — bureau 013 — du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, ou transmission par voie postale:
Adresse postale: préfecture de police — direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance — bureau de la Commande Publique et de l'achat — 9 boulevard du palais 75195 Paris cedex 04
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent projet d'accord-cadre.
Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, le délai global de paiement est au plus de 30 jours. Au delà, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Central Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
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Le comptable assignataire chargé des paiements est: M. le directeur régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du département de Paris — 94, rue de Réaumur — 75104 Paris cedex 2.
Les dépenses seront imputées au budget spécial de la Préfecture de police ( aux imputations indiquées sur les marchés subséquents en fonction du lot considéré).
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://marches.maximilien.fr. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation.
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Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse suivante: prefecture de police — direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance — bureau de la Commande Publique et de l'achat — 3 bis villa Thoréton — bureau 013 — 75015 Paris.
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Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite, soit par télécopie au no 01 70 22 25 50, soit par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustements de la consultation pourraient être envoyés.
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Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.
La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification ( reconductible dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction).
Il s'agit d'un accord-cadre passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles 12 et 28 du décret no 2016-360 du 25/03/2016. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Chaque lot est attribué à un seul opérateur économique. Conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25/03/2016, il sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les prestations définies à l'annexe 3 à l'accord-cadre. Pour les besoin nouveaux, il donnera lieu à la passation de marchés subséquents en application de l'article 79 du décret 2016-360 du 25/03/2016.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction du recours:
— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative ( Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ( cf. CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994);
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2016/S 115-204307 (2016-06-13)
Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en oeuvre d'actions de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la préfecture de police et des personnels de la brigade de sapeurs-pompier de Paris. Les prestations sont réalisées dans les conditions suivantes: — pour un groupe de stagiaires propre à la préfecture de police, en fonction de la disponibilité des salles de formation, soit dans les locaux de l'administration, soit dans des salles appartenant ou mises à disposition par le titulaire du marché, — pour un seul ou un nombre réduit de stagiaires de la préfecture de police, en inter-entreprises ou inter-administrations, dans les locaux appartenant ou mis à disposition par le titulaire du marché.
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Valeur totale du marché: 923 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026120
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204307
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 53000 euro (T.T.C.) ou net de taxes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'ensemble des formations visant à l'approfondissement
des compétences en droit public ( constitutionnel, administratif).la liste des thèmes afférente
au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 53000 euro (T.T.C.) ou net de taxes.
Brève description:
Il s'agit de formations relatives au travail administratif notamment
de secrétariat ( prise de notes, gestion d'emploi du temps, classement).la liste des thèmes
afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 18 000
euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Brève description:
Il s'agit de formations destinées à permettre l'amélioration des
capacités rédactionnelles des fonctionnaires pour tout type d'écrit professionnel.la liste des
thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.
Informations complémentaires: L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 65 000
Brève description:
Il s'agit de formations relatives à la communication orale, ses
enjeux, ses codes et ses normes dans une situation professionnelle.la liste des thèmes aférente
Informations complémentaires: L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 21 000
Brève description:
Il s'agit de formations relatives au cadre juridique de l'emploi des
personnes handicapées dans la fonction publique et à la connaissance du handicap d'un point
de vue social et psychologique.
Informations complémentaires: L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 6 500
Brève description:
Il s'agit de formations dédiées aux candidats à des concours
administratifs interne dans les filières administratives, techniques et scientifiques dans le cadre
de la professionnalisation des épreuves.
Informations complémentaires: L 'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 160 000
Brève description:
Il s'agit de formations relatives à la prévention des risques
psychosociaux. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.
Informations complémentaires: L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 16 000
Brève description:
Il s'agit de formations visant à développer l'efficacité personnelle
des fonctionnaires dans leurs tâches quotidiennes.la liste afférente au lot figure en annexe 3 à
l'accord-cadre.
Informations complémentaires:
L'Estimation pour de deux ans, non contractuelle, est de 31
000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.
Brève description:
Il s'agit de formations visant à l'acquisition de connaissances
linguistiques facilitant la compréhension des documents administratifs ou scientifiques rédigés
dans une langue étrangère et des usagers s'exprimant dans une langue étrangère.
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, s'élève à 45
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 26 000
Brève description:
Il s'agit de formations relaives au droit de l'immobilier. La liste
des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.
Informations complémentaires: L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 12 000
Brève description:
Il s'agit de formations juridiques spécifiques à un domaine ne
relevant pas du droit public général ( droit pénal, procédure pénale, droit civil et commercial,
droit du travail).
Informations complémentaires: 'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 62 000
Brève description:
Il s'agit de formations liées à l'entretien, la sécurité et la
performance environnementale dans le bâtiment.
Informations complémentaires: L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 14 000
Brève description:
Il s'agit de formations relatives à l'hygiène et à la sécurité
alimentaire.
Informations complémentaires: L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 4 500
Brève description:
Il s'agit de formations spécifiques à différents logiciels de gestion
de projet, création graphique ou gestion de base de données.
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est…
… de 24 000
… 12 000
Brève description:
Il s'agit de formations des personnels en charge de la prévention
des risques d'incendie, de la lutte contre le feu et de l'évacuation des personnels dans un
bâtiment administratif.
Informations complémentaires:
L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 25 000
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 35 000
Brève description:
Il s'agit de formation visant à l'obtention d'une habilitation et à la
formation continue des personnels techniques spécialisés ( électricien, frigoriste).
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de…
… 17 000
… 19 000
Brève description:
Ll s'agit du droit de l'environnement et approche du
développement durable.
Informations complémentaires:
L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de…
… 3 000
… 5 000
Brève description:
Il s'agit de formations relatives à la présentation du statut des
fonctionnaires, aux règles de gestion des personnels des fonctions publiques de l'état et
territoriale ( avec la particularité du statut des personnels des administrations parisiennes), au
dialogue social, aux rémunérations, à la réforme des retraites et aux pensions, au contentieux
des concours.
Informations complémentaires: L'Estimation pour 2 ans, non contractuelle, est de 12 000
Brève description:
Il s'agit de formations relatives au droit, à la conception et la mise en oeuvre des marchés publics.
Informations complémentaires: L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 51 000
Brève description:
Il s'agit de formations relatives aux finances publiques, à la
comptabilité et à la gestion des crédits dans l'administration.
Il s'agit de formations relatives à la gestion des ressources
humaines dans la fonction publique.
Informations complémentaires: L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 30 000
Brève description:
Il s'agit de formations relatives à la prévention des risques liés à
l'activité professionnelle dédiées aux acteurs responsables du traitement des questions
d'hygiène et de sécurité dans l'administration.
Informations complémentaires: L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 22 000
Brève description:
Il s'agit de formations relatives à l'accueil des usagers dans
l'administration et à la prévention des conflits avec les usagers, notamment sur la voie
publique.
Informations complémentaires: L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 67 000
Brève description:
Il s'agit de formations relatives à l'encadrement d'une équipe de
fonctionnaires ( planification, contrôle interne, détermination d'objectifs, sanctions positives
ou négatives).
Informations complémentaires: L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 55 000

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅

Référence
Informations complémentaires
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de Police
Dfcpp — bcpa
3- 3bis, villa Thoréton
75015 — paris
(Rdc — bureau 013)
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;
Source: OJS 2017/S 016-026120 (2017-01-19)
Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017P72029470 / 2017P72031260
Brève description:
Mise en œuvre d'actions de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la Préfecture de police et des personnels de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les prestations sont réalisées dans les conditions suivantes: — pour un groupe de stagiaires propre à la Préfecture de police, en fonction de la disponibilité des salles de formation, soit dans les locaux de l'administration, soit dans des salles appartenant ou mises à disposition par le titulaire du marché, — pour un seul ou un nombre réduit de stagiaires de la Préfecture de police, en inter-entreprises ou inter-administrations, dans les locaux appartenant ou mis à disposition par le titulaire du marché.
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Valeur totale du marché: 86 666 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434161
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum sans montant maximum. Le montant indiqué au V.2.4 du présent avis est un montant estimatif sur toute la durée de l'accord-cadre n'ayant aucune valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre d'actions de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la Préfecture de police et des personnels de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Les prestations sont réalisées dans les conditions suivantes:
— pour un groupe de stagiaires propre à la Préfecture de police, en fonction de la disponibilité des salles de formation, soit dans les locaux de l'administration, soit dans des salles appartenant ou mises à disposition par le titulaire du marché,
— pour un seul ou un nombre réduit de stagiaires de la Préfecture de police, en inter-entreprises ou inter-administrations, dans les locaux appartenant ou mis à disposition par le titulaire du marché.
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum sans montant maximum.
Le montant indiqué au V.2.4 du présent avis est un montant estimatif sur toute la durée de l'accord-cadre n'ayant aucune valeur contractuelle.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Il s'agit de formations relatives à la prévention des risques liés à l'activité professionnelle dédiés aux acteurs responsables du traitement des questions d'hygiène et de sécurité dans l'administration.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅

Référence
Informations complémentaires
Préfecture de Police — Dfcpp — bcpa — 3- 3bis villa Thoréton — 75015 — Paris (Rdc — bureau 013)
du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion de l'accord-cadre» correspond à la date de notification de l'accord-cadre au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2017/S 209-434161 (2017-10-27)
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