Mise en oeuvre d'action de formation pour les agents du SIAAP

SIAAP

Mise en oeuvre d'action de formation pour les agents du SIAAP, Lot no 1: Electricité Lot no 2: Marchés et achats publics Lot no 3: Traitement des eaux usées Lot no 4: Préparation aux concours et affaires juridiques Lot no 5: Ressources humaines et développement personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-16	Avis de marché
2017-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: 16S0235
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449615
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Valeur totale estimée hors TVA: 1 404 000 EUR. Valeur totale estimée sur le lot 1 hors TVA: 420 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 808 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de mettre en oeuvre des actions de formation pour les agents du SIAAP dans le domaine électricité.

Le domaine électricité fait référence aux respects des normes et des bonnes pratiques pour travailler en sécurité sur des ouvrages électriques ou à proximité. Il s'agit notamment d'assurer l'habilitation des agents amenés à intervenir dans ce domaine.

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconduction tacite Nombre de reconductions éventuelles: 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 Mois (à compter de la date de notification).

Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale estimée hors TVA: 1 404 000 EUR.

Valeur totale estimée sur le lot 1 hors TVA: 420 000 EUR.

Intitulé du lot: Marchés et achats publics
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de mettre en oeuvre des actions de formation pour les agents du SIAAP dans le domaine des marchés publics.

Le domaine des marchés publics fait référence à la réglementation relative à la commande publique (réglementation, contentieux, exécution, délégation de services publics, procédure.).

Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Valeur totale estimée sur le lot 2 hors TVA: 116 000 EUR.
Intitulé du lot: Traitement des eaux usées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de mettre en oeuvre des actions de formation relatives à la règlementation sur l'eau, le traitement industriel et les procédés, exploitation d'usine d'assainissement,) ainsi qu'à la réglementation et les problématiques environnementales (déchets, valorisation des boues...).

Valeur estimée hors TVA: 432 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Valeur totale estimée sur le lot 3 hors TVA: 432 000 EUR.
Intitulé du lot: Préparation aux concours et affaires juridiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce domaine concerne les formations sur les règlementations et procédures juridiques de droit public et privé. (Fonctionnement des juridictions, droits, gestion des contentieux..). Elle inclut les préparations aux concours et examens de la fonction publique territoriale.

Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Valeur totale estimée sur le lot 4 hors TVA: 76 000 EUR.
Intitulé du lot: Ressources humaines et développement personnel
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le domaine des ressources humaines et développement personnel fait notamment référence à la réglementation relative au statut de la fonction publique, aux différents secteurs de la gestion des personnels territoriaux (recrutement, carrière, paie, formation), aux méthodes de management ainsi qu'à la gestion prévisionnelle des emplois des effectifs et des compétences (Gpec..).

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Valeur totale estimée sur le lot 5 hors TVA: 360 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces relatives à la candidature peuvent être transmises, au choix, via deux procédés distincts:

— soit par la remise des formulaires Dc1 et Dc2 (ou documents équivalents)

— soit par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (Dume)

Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Valeur totale estimée hors TVA: 1 404 000 EUR Valeur totale estimée sur le lot 1 hors TVA: 420 000 EUR

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomeration parisienne
Point de contact: Direction des achats et de la commande
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
Point de contact: Service juridique et procédure achats bureau 408
Adresse Internet: http://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée par procédure adaptée conformément à l'article 28 du décret 2016-360.

la durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an(s), à compter de la notification du marché.

le contrat est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).

Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans CCAP.

critères d'aattribution: Les sous critères de jugement des offres pour le critère qualité de l'offre sont détaillés à l'article 6 du règlement de consultation.

Les conditions de négociation sont les suivantes:

Après une première analyse des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'engager une négociation avec tous les candidats, également avec ceux dont les offres remises s'avèrent inacceptables ou irrégulières.

Cette négociation pourra porter sur tout ou partie des éléments de son offre et notamment le prix.

Les convocation et/ou négociations pourront se faire par téléphone, mail, ou rencontre entre les parties.

Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé contractuel: L. 551-13 et S du CJA.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 246-449615 (2016-12-16)

Avis d'attribution de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre d'action de formation pour les agents du SIAAP, Lot n° 1: électricité. Lot n° 2: marchés et achats publics. Lot n° 3: traitement des eaux usées. Lot n° 4: préparation aux concours et affaires juridiques. Lot n° 5: ressources humaines et développement personnel.

Valeur totale du marché: 1817149.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360684
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449615
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre d'action de formation pour les agents du SIAAP,

Lot n° 1: électricité.

Lot n° 2: marchés et achats publics.

Lot n° 3: traitement des eaux usées.

Lot n° 4: préparation aux concours et affaires juridiques.

Lot n° 5: ressources humaines et développement personnel.

Intitulé du lot: Électricité
Brève description:

Il s'agit de mettre en œuvre des actions de formation…

… pour les agents du SIAAP dans le domaine électricité.

… pour les agents du SIAAP dans le domaine des marchés publics.

… relatives à la règlementation sur l'eau, le traitement industriel et les procédés, exploitation d'usine d'assainissement,) ainsi qu'à la réglementation et les problématiques environnementales (déchets, valorisation des boues...).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅
Source: OJS 2017/S 176-360684 (2017-09-11)

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