Mise en conformité d'installations paratonnerres

Ville de Lyon

Relance de la consultation déclarée infructueuse le 11.8.2016 par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Avis précédemment publié au:
— BOAMP: Avis n° 16-82927 publié le 8.6.2016,
— JOUE: Avis n° 2016/S 110-195746 diffusé le 9.6.2016.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats sont informés que la ville de Lyon estime comme suit la dépense globale pour cet accord-cadre:
— 100 000 EUR HT pour la période initiale de 1 an et 50 000 EUR HT par période de reconduction de 1 an,
— le présent accord-cadre concerne la mise en conformité d'installations paratonnerres de la ville de Lyon: travaux de déposes et de remplacements des paratonnerres existants,
— la date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au: 12.12.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rhône-Alpes Paratonnerre

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation d'antennes › Installations de paratonnerre › Travaux d'installation de paratonnerre

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de paratonnerre
Numéro de référence: A6dc05-L
Brève description:

Relance de la consultation déclarée infructueuse le 11.8.2016 par le représentant du pouvoir adjudicateur. Avis précédemment publié au: — BOAMP: Avis n° 16-82927 publié le 8.6.2016, — JOUE: Avis n° 2016/S 110-195746 diffusé le 9.6.2016. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats sont informés que la ville de Lyon estime comme suit la dépense globale pour cet accord-cadre: — 100 000 EUR HT pour la période initiale de 1 an et 50 000 EUR HT par période de reconduction de 1 an, — le présent accord-cadre concerne la mise en conformité d'installations paratonnerres de la ville de Lyon: travaux de déposes et de remplacements des paratonnerres existants, — la date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au: 12.12.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de paratonnerre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de paratonnerre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la construction — service marchés, place de la Comédie
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-313712
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Appel d'offres ouvert. L'indication de l'article II.1.5 du présent avis est à lire comme étant la valeur estimée toutes périodes de reconductions confondues. L'indication de l'article II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé. Dématérialisation: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance de la consultation déclarée infructueuse le 11.8.2016 par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Avis précédemment publié au:

— BOAMP: Avis n° 16-82927 publié le 8.6.2016,

— JOUE: Avis n° 2016/S 110-195746 diffusé le 9.6.2016.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les candidats sont informés que la ville de Lyon estime comme suit la dépense globale pour cet accord-cadre:

— 100 000 EUR HT pour la période initiale de 1 an et 50 000 EUR HT par période de reconduction de 1 an,

— le présent accord-cadre concerne la mise en conformité d'installations paratonnerres de la ville de Lyon: travaux de déposes et de remplacements des paratonnerres existants,

— la date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au: 12.12.2016.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

— 100 000 EUR HT pour la période initiale d'un an et 50 000 EUR HT par période de reconduction de 1 an,

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

Il pourra être reconduit tacitement 3 fois une année.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et périphérie 69000 — Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent),

— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel: extrait K, extrait K bis, extrait D1, ou équivalent).

Situation économique et financière:

Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: aucune exigence particulière.

Capacité technique et professionnelle:

— des éléments permettant d'apprécier la capacité…

… technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,

… professionnelle du candidat:

— certificat de qualification et/ou liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (modèle ville de Lyon joint au DCE ou document libre); le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution,

— pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'UE).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité technique: effectifs: 6 personnes minimum.

Seuil minimal exigé de capacité professionnelle:

1. Capacité à assurer la dépose de paratonnerres radioactifs.

Cette capacité (1) devra être attestée par la fourniture de l'autorisation en cours de validité à la date de remise des offres délivrée par l'autorité de sureté nucléaire (ASN) d'effectuer la dépose, le démontage et le conditionnement en fût de paratonnerres radioactifs et d'entreposer des paratonnerres radioactifs en vue de leur mise au rebut en application de l'article L-1333-4 du code de la santé publique ou tout document équivalent d'un autre état membre de l'Union européenne.

2. Capacité à réaliser des travaux d'installation de paratonnerres.

Cette capacité (2) pourra être attestée par la fourniture de la qualification Qualifoudre correspondante ou par tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Annexe de l'Hôtel de Ville — place Louis Pradel — 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon — direction de la construction: service marchés
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Téléphone: +33 472103542 📞
Fax: +33 472103508 📠
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon — direction de la construction

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard dans 4 ans.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Appel d'offres ouvert.

L'indication de l'article II.1.5 du présent avis est à lire comme étant la valeur estimée toutes périodes de reconductions confondues.

L'indication de l'article II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale.

Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.

Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé. Dématérialisation: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 175-313712 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance de la consultation déclarée infructueuse le 11.8.2016 par le représentant du pouvoir adjudicateur. Avis précédemment publié au: — BOAMP: avis n — JOUE: avis n Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n Les candidats sont informés que la Ville de Lyon estime comme suit la dépense globale pour cet accord-cadre: 100 000 EUR HT pour la période initiale d'un an et 50 000 EUR HT par période de reconduction de 1 an. Le présent accord-cadre concerne la mise en conformité d'installations paratonnerres de la Ville de Lyon: travaux de déposes et de REM.

Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la construction — Service marchés — place de la Comédie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019202
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-313712
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016, conclu sans minimum ni maximum, avec un opérateur économique pour une durée d'un an reconductible 3 fois, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le montant du présent marché pour l'ensemble de sa durée est à lire comme suit: sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— BOAMP: avis n

— JOUE: avis n

Les candidats sont informés que la Ville de Lyon estime comme suit la dépense globale pour cet accord-cadre:

100 000 EUR HT pour la période initiale d'un an et 50 000 EUR HT par période de reconduction de 1 an.

Le présent accord-cadre concerne la mise en conformité d'installations paratonnerres de la Ville de Lyon: travaux de déposes et de REM.

Relance de la consultation déclarée infructueuse le 11/08/2016 par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et périphérie 69000 Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant du présent marché pour l'ensemble de sa durée est à lire comme suit: sans montant minimum ni montant maximum.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 013-019202 (2017-01-16)

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