Mise à niveau VD3 des simulateurs pleine échelle des tranches électronucléaires du palier 1 300 MW

EDF SA — direction des achats — agence achat ingénierie — CIPN

Mise à niveau applicative et matérielle des simulateurs 1 300 pleine échelle conformément aux modifications réalisées sur tranches à l'occasion des 3 visites décennales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tecnatom

Qui ?

• EDF SA — direction des achats — agence achat ingénierie — CIPN

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Simulateurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-10	Avis de marché
2018-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Simulateurs
Brève description:

Mise à niveau applicative et matérielle des simulateurs 1 300 pleine échelle conformément aux modifications réalisées sur tranches à l'occasion des 3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Simulateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — Agence achat ingénierie — CIPN
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jean-baptiste.chabannes@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566500 📞
Fax: +33 488566346 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401508
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent mentionner leur intérêt sur le portail HA d'EDF (https://pha.edf.com) sur le RFI n° RFx_030764. La consultation sera lancée par le portail HA. Important! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com — consistance de la réponse à candidature: le candidat doit apporter une réponse lisible et explicite à chacun des critères. Il doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés. Les engagements pourront être regroupés dans un seul courrier. Identification des références: Dans les justificatifs demandés, le candidat cite pour chaque référence de projet: — le nom, la date, l'objet du projet, la nature et le volume des prestations fournies par le candidat, — la durée globale du projet, — les contraintes du projet (techniques, délais, etc.), — les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation), — la situation juridique du candidat pour les projets concernés ( titulaire, co-traitant, sous traitant en précisant le rang de sous-traitance), — et toute information utile portée à la connaissance d'EDF pour apprécier la réalisation antérieure. 1. Le contrat sera soumis à des conditions particulières d'achat qui compléteront les conditions générales d'achat (CGA) applicables au marché; 2. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — conditions générales d'achat (CGA) prestations et travaux version mai 2013, — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. 3. EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation; 4. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation; 5. EDF se réserve le droit de commander les prestations approvisionnement et montage du contrat, simulateur par simulateur; 6. EDF se réserve le droit de demander, dans le règlement de consultation, une attestation d'assurance pour les dommages immatériels; 7. EDF se réserve le droit de prendre contact avec les clients indiqués par le candidat, pour préciser les conditions de l'intervention du candidat. Les informations fournies par les candidats pouvant avoir un caractère confidentiel, EDF s'engage à ne pas les divulguer. EDF invite les candidats à désigner les documents considérés comme confidentiels.

Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent mentionner leur intérêt sur le portail HA d'EDF (https://pha.edf.com) sur le RFI n° RFx_030764. La consultation sera lancée par le portail HA.

Important! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com

— consistance de la réponse à candidature: le candidat doit apporter une réponse lisible et explicite à chacun des critères. Il doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés. Les engagements pourront être regroupés dans un seul courrier.

Identification des références:

Dans les justificatifs demandés, le candidat cite pour chaque référence de projet:

— le nom, la date, l'objet du projet, la nature et le volume des prestations fournies par le candidat,

— la durée globale du projet,

— les contraintes du projet (techniques, délais, etc.),

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour les projets concernés ( titulaire, co-traitant, sous traitant en précisant le rang de sous-traitance),

— et toute information utile portée à la connaissance d'EDF pour apprécier la réalisation antérieure.

1. Le contrat sera soumis à des conditions particulières d'achat qui compléteront les conditions générales d'achat (CGA) applicables au marché;

2. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— conditions générales d'achat (CGA) prestations et travaux version mai 2013,

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

3. EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation;

4. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

5. EDF se réserve le droit de commander les prestations approvisionnement et montage du contrat, simulateur par simulateur;

6. EDF se réserve le droit de demander, dans le règlement de consultation, une attestation d'assurance pour les dommages immatériels;

7. EDF se réserve le droit de prendre contact avec les clients indiqués par le candidat, pour préciser les conditions de l'intervention du candidat. Les informations fournies par les candidats pouvant avoir un caractère confidentiel, EDF s'engage à ne pas les divulguer. EDF invite les candidats à désigner les documents considérés comme confidentiels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à niveau applicative et matérielle de l'ordre de 8 simulateurs de formation pleine échelle 1 300 conformément:

— au logiciel procédé disponible à l'état VD3,

— aux modifications réalisées sur tranches à l'occasion des 3

Durée de l'accord: 55 mois
Description des options: Éventuelles options de prolongation pouvant aller jusqu'à 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices supérieur à 10 000 000 EUR. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ses bilans et l'information sur son chiffre d'affaire depuis sa date de création.

Capacité technique et professionnelle:

CG1: le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme NF en ISO 9001 ou le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché.

J1: fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement de l'obtenir avant notification du marché.

J2: démontrer sa capacité à mettre en œuvre une méthodologie de développement informatique, de suivi de versions, de validation. Indiquer sa démarche qualité engagée propre au développement informatique. Préciser, s'il en a un, son niveau de certification CMMI. Citer 2 références de projet de moins de 3 ans, pour lesquels a été mise en œuvre cette méthodologie (voir section VI.3).

CG2: pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO85-114 (dernier indice), suivant le cas 1. Dans le cadre de ce marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2.

J1: s'engager à fournir l'attestation, selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur suivant le cas n° 1, ou à obtenir l'habilitation.

J2: s'engager à obtenir les habilitations correspondantes avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement.

CG3: les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines BT conformément à la réglementation.

J: s'engager à obtenir ces habilitations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement.

CG4: le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les normes en vigueur chez EDF.

J: fournir l'engagement.

CG 5. le candidat s'engage à former le personnel EDF intervenant sur site dans le domaine de la maintenance niveau 1 et 2.

CG 6. le candidat s'engage à mettre à disposition du personnel d'encadrement lisant, rédigeant et parlant la langue française, aucune autre langue n'étant acceptée; dans tous les domaines (études, construction en usine, montage en centrale, commercial, maintenance et assistance technique). La documentation produite et les échanges sont en français.

CG 7: le candidat est prévenu qu'il sera exigé que tous les résultats du contrat (études, documents, codes source développés, données, images et outils développés ou mis au point et nécessaires à la production du code exécutable) deviennent la propriété d'EDF.

J 1: s'engager à accepter ces conditions.

J 2: lorsque le candidat emploie pour l'exécution du marché des connaissances antérieures dont il a la pleine propriété ou la libre utilisation, s'engager explicitement à ce que ces connaissances soient transmissibles et réversibles à EDF ou à un tiers choisi par EDF pour permettre une tierce maintenance applicative (TMA) du produit généré dans le cadre de l'exécution du marché.

CG 8: le candidat est prévenu qu'EDF prévoit une accélération (travail posté en 2*8 ou 3*8) dans les contrats pour pallier les glissements ou aléas de planning.

J: s'engager à accepter ces conditions.

CQ 1: le candidat est capable d'établir et de maintenir systématiquement tous les documents de spécifications, de conception préliminaire et détaillée, de fabrication, de montage et d'essais en usine et sur site, selon une procédure d'assurance qualité dûment répertoriée.

J1: démontrer sa capacité à établir et à maintenir tous les documents de spécifications, de conception préliminaire et détaillée, de fabrication, de montage et d'essais en usine et sur site, selon une procédure d'assurance qualité dûment répertoriée.

J2: fournir un exemplaire de la liste des documents produits et réalisés au titre d'une précédente affaire, de moins de 5 ans. Indiquer la nature et la référence de la procédure d'AQ et de vérification utilisée. (cf. section VI.3).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

CQ 2: les réunions concernant le suivi des études, du développement, de la fabrication et de l'ensemble de tests et des recettes usines avec le client devront avoir lieu en France, EDF exerçant une surveillance de ces activités.

J: décrire l'organisation de son centre de compétences techniques (préciser l'adresse, les missions, les effectifs et les compétences).

CQ3: le candidat possède des compétences de mise à niveau de simulateur dans des procédés industriels nucléaires ou similaires.

J: citer 2 références de moins de 5 ans (cf. section VI.3).

CT1: le candidat doit démontrer ses compétences dans le domaine de la simulation de procédé de réacteurs à eau pressurisée ou dans des procédés industriels sensibles similaires: connaissance des installations, du fonctionnement et de la conduite de procédé nucléaire, développement et mise à jour de modèles de simulation pour concevoir un système fiable et adapté aux contraintes de la formation.

J: indiquer au moins une référence dans les 5 dernières années, dans des activités de modifications et d'installation de simulateurs de formation d'un procédé de ce type (cf. section VI.3).

CT2: le candidat doit démontrer ses compétences et son expérience à intégrer des codes de simulation complexes et à procéder aux validations fonctionnelles de procédés de réacteurs à eau pressurisée ou dans des procédés industriels complexes et la capacité à s'assurer des essais d'un système complexe.

J: Indiquer, au moins 1 référence dans les 5 dernières années. (cf section VI.3)

CT3: Le candidat doit démontrer sa capacité à s'approprier des ateliers de simulation et des environnements de développement d'un tiers, et démontrer sa capacité/expérience à mener à bien un projet de mise à niveau de simulateurs en réutilisant des ateliers et des environnements tiers.

J: Citer au moins 1 référence de moins de 5 ans. (cf section VI.3)

CT4: Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre à niveau des architectures matérielles; processus industriel pour l'approvisionnement, le remplacement, l'ajout, la modification, la suppression d'éléments matériels mécaniques, électro-mécaniques, informatiques, électroniques, mobiliers.

J: citer au moins une référence de moins de 5 ans (cf. section VI.3).

CPR1: le candidat maîtrise les méthodologies d'appropriation. Il démontre son aptitude à s'approprier un atelier tiers, les outils et les méthodes de développements d'un tiers, la maintenance des matériels et des logiciels en garantissant le niveau de service attendu (technique et délai), et dans le cadre de la réversibilité, à transférer à un tiers.

J: démontrer sa capacité et expliquer sa méthodologie pour s'approprier d'un tiers des ateliers de simulation et des environnements de développement d'un simulateur. Citer 1 référence de moins de 5 ans (cf. section VI.3).

CPR2: le candidat possède une expérience dans le domaine de la gestion de configuration de systèmes d'Informatique industrielle.

J: démontrer sa capacité à mettre en œuvre une gestion des systèmes de configuration des systèmes d'informatique industrielle. Citer, au moins 2 références de moins de 3 ans (cf. section VI.3).

CPR3: le candidat doit démontrer la maîtrise de projets avec fortes contraintes sur les délais (anticipation des dérives, respect des exigences qualité/délais des fournitures/interventions).

J: citer au moins une référence de projet de moins de 3 ans mené à bien avec fortes contraintes délais (cf. section VI.3).

CPR4: le candidat doit démontrer sa capacité à maitriser les délais de réalisation site (approv., aléas chantiers…) sur un parc important composé de plusieurs sites industriels.

J: citer 2 références de moins de 5 ans de déploiement site d'un projet d'envergure équivalente en précisant la nature des systèmes installés, les compétences requises, le mode de gestion simultanée des sites, les organisations mises en place (cf. section VI.3).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière pourra être demandée au titre du futur marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,

— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF, en cas GMEC,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,

— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,

— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25.3.2016,

— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Baptiste Chabannes
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent mentionner leur intérêt sur le portail HA d'EDF (https://pha.edf.com) sur le RFI n° RFx_030764. La consultation sera lancée par le portail HA.

Important! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com

— consistance de la réponse à candidature: le candidat doit apporter une réponse lisible et explicite à chacun des critères. Il doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés. Les engagements pourront être regroupés dans un seul courrier.

Identification des références:

Dans les justificatifs demandés, le candidat cite pour chaque référence de projet:

— le nom, la date, l'objet du projet, la nature et le volume des prestations fournies par le candidat,

— la durée globale du projet,

— les contraintes du projet (techniques, délais, etc.),

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour les projets concernés ( titulaire, co-traitant, sous traitant en précisant le rang de sous-traitance),

— et toute information utile portée à la connaissance d'EDF pour apprécier la réalisation antérieure.

1. Le contrat sera soumis à des conditions particulières d'achat qui compléteront les conditions générales d'achat (CGA) applicables au marché;

2. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— conditions générales d'achat (CGA) prestations et travaux version mai 2013,

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

3. EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation;

4. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

5. EDF se réserve le droit de commander les prestations approvisionnement et montage du contrat, simulateur par simulateur;

6. EDF se réserve le droit de demander, dans le règlement de consultation, une attestation d'assurance pour les dommages immatériels;

7. EDF se réserve le droit de prendre contact avec les clients indiqués par le candidat, pour préciser les conditions de l'intervention du candidat. Les informations fournies par les candidats pouvant avoir un caractère confidentiel, EDF s'engage à ne pas les divulguer. EDF invite les candidats à désigner les documents considérés comme confidentiels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 220-401508 (2016-11-10)

Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à niveau applicative et matérielle des simulateurs 1 300 pleine échelle conformément aux modifications réalisées sur tranches à l’occasion des 3

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — Agence achat ingénierie méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-068586
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401508
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— au logiciel procédé disponible à l’état VD3,

— aux modifications réalisées sur tranches à l’occasion des 3

Description des options: Options de prolongation allant jusqu'à 36 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-13 📅
Nom: Tecnatom
Adresse postale: 1 avenida Montes de Oca, San Sebastian de Los Reyes
Commune postale: Madrid
Code postal: 28703
Pays: Espagne 🇪🇸

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Baptiste CHABANNES
Source: OJS 2018/S 031-068586 (2018-02-13)

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