Mise à hauteur des équipements avioniques aux normes de l'organisation de l'aviation civile internationale « OACI » des aéronefs de type Dauphin SA 365 N et Puma SA 330 Ba de DGA Essais en vol
La présente consultation a pour objet la mise à hauteur des équipements avioniques aux normes de l' « OACI » des aéronefs de type Dauphin SA 365 N et Puma SA 330 Ba de DGA Essais en vol.
Il s'agit de réaliser la mise à hauteur d'aéronefs afin de répondre aux nouvelles normes civiles de la circulation aérienne en CAG/IFR mono pilote et d'être en conformité par rapport aux exigences imposées par les autorités de l'aviation civile. (DGAC, EASA, ...).
Pour information, cette publicité est un appel à candidatures; le dossier de consultation ne sera accessible
qu'aux seuls candidats retenus.
Le marché est répartis en deux (2) lots tel que:
Lot 1: Mise à hauteur « OACI » des aéronefs de type Dauphin SA 365 N; Il comprendra une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
lot 2: Mise à hauteur « OACI » des aéronefs de type Puma SA 330 Ba. Il comprendra une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La procédure retenue pour la présente consultation est la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché comportera plusieurs tranches conditionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un poste à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.
Avis de marché (2016-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Hélicoptères, aéronefs, spationefs et autres aéronefs à moteur
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum.Étendue du marche:lot 1: Mise à hauteur «OACI» des hélicoptères de type dauphin sa 365 N:Ce lot comprend la...”
Quantité ou étendue
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum.Étendue du marche:lot 1: Mise à hauteur «OACI» des hélicoptères de type dauphin sa 365 N:Ce lot comprend la mise à hauteur des équipements avioniques des hélicoptères de type dauphin sa 365 N (cette mise à hauteur comprendra entre 1 et 3 aéronefs)les prestations attendues: étude, développement et qualification de la mise à niveau OACI des Dauphin SA 365 N, mise à hauteur OACI des hélicoptère Dauphin, fourniture de la Liste d'approvisionnement Intial (LAI) et des outillages spécifiques,transfert de compétences, soutien technique sur Dauphin, Prestations forfaitaire sur commande d'intervention de spécialistes.lot 2: Mise à hauteur «OACI» des hélicoptères de type puma sa 330 Ba:Ce lot comprend la mise à hauteur des équipements avioniques des hélicoptères de type puma sa 330 Ba (Cette mise à hauteur comprendra entre 1 et 2 aéronefs).Prestations attendues: étude, développement et qualification de la mise à niveau OACI des puma sa 330 Ba, mise à hauteur OACI des hélicoptères PUMA, fourniture de la Liste d'approvisionnement Intial (LAI) et des outillages spécifiques, transfert de compétences, soutien technique sur PUMA, Prestations forfaitaires sur commande pour 'Intervention de spécialistes.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement — division achats Sud-Ouest / Cazaux
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com🌏
Courrier électronique: loic.treuillard@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 557154606📞
Fax: +33 557154009 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-111569
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
“La présente consultation constitue la phase de sélection des candidatures.”
Source: OJS 2016/S 064-111569 (2016-03-29)