Mise à hauteur des équipements avioniques aux normes de l'organisation de l'aviation civile internationale « OACI » des aéronefs de type Dauphin SA 365 N et Puma SA 330 Ba de DGA Essais en vol
La présente consultation a pour objet la mise à hauteur des équipements avioniques aux normes de l' « OACI » des aéronefs de type Dauphin SA 365 N et Puma SA 330 Ba de DGA Essais en vol.
Il s'agit de réaliser la mise à hauteur d'aéronefs afin de répondre aux nouvelles normes civiles de la circulation aérienne en CAG/IFR mono pilote et d'être en conformité par rapport aux exigences imposées par les autorités de l'aviation civile. (DGAC, EASA, ...).
Pour information, cette publicité est un appel à candidatures; le dossier de consultation ne sera accessible
qu'aux seuls candidats retenus.
Le marché est répartis en deux (2) lots tel que:
Lot 1: Mise à hauteur « OACI » des aéronefs de type Dauphin SA 365 N; Il comprendra une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
lot 2: Mise à hauteur « OACI » des aéronefs de type Puma SA 330 Ba. Il comprendra une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La procédure retenue pour la présente consultation est la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché comportera plusieurs tranches conditionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un poste à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-29
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Avis de marché
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