Mise à disposition, transport, traitement du contenu de bennes destinées aux centres techniques municipaux

Syndicat Emeraude

Mise à disposition auprès des communes du territoire du syndicat, de façon temporaire ou permanente, de bennes ouvertes ou fermées (papiers, cartons), selon le type de déchets. Enlèvement et transport de ces bennes jusqu'aux lieux de traitement ou de valorisation. Vidage, valorisation et traitement du contenu de ces bennes (à l'exception des bennes encombrants et déchets végétaux pour lesquelles seuls la mise à disposition des bennes, l'enlèvement et le transport pour vider sur le site désigné par le syndicat, sont compris dans la prestation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Qui ?

• Syndicat Emeraude

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016/E-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Émeraude
Adresse postale: Parc d'activités des Colonnes, 12 rue Marcel Dassault
Code postal: 95130
Commune postale: Le Plessis-Bouchard
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-emeraude.com 🌏
Courrier électronique: adm@syndicat-emeraude.com 📧
Téléphone: +33 134119288 📞
Fax: +33 134119286 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_EQKtxdkBHW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_EQKtxdkBHW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Date de début: 2017-02-13 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378423
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les modalités d'ouverture des offres mentionnées à la rubrique IV.2.7 n'ont qu'une valeur indicative au stade de la publication du présent avis et sont susceptibles d'être modifiées.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché de 22,5 mois est renouvelable une fois 1 an par tacite reconduction. La date de fin du contrat n'excédera pas le 31.12.2019. Si toutefois le syndicat décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par recommandé au plus tard avant le 31.10.2018.

Description des options:

Prestations similaires (article 30-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires des communes du Syndicat Émeraude.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat devra transmettre une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent),

— le formulaire DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25950236700024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_EQKtxdkBHW 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2016/S 209-378423 (2016-10-25)

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