Mise à disposition quotidienne d'un fichier informatique d'informations légales
Ministère économie industrie emploi
La présente consultation a pour objet l'élaboration et la mise à disposition quotidienne d'un fichier informatique d'informations légales, sur un espace dédié accessible aux services informatiques de la direction générale des finances publiques (DGFIP) et de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-14 | Avis de marché |
| 2016-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153181989 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092186
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SPIB-2B-2016-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir à ce sujet le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir à ce sujet le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. La valeur technique de l'offre (60)
3. Dont le soin apporté à la documentation d'architecture technique et le dictionnaire de données transmis (précision; concision; exhaustivité; qualité et performance; exploitabilité) (40)
4. Dont l'analyse des 5 fichiers-test d'informations légales, toutes natures d'événements confondus (exhaustivité, qualité des données, précision, pertinence de la structure, concordance des formats) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gicqueau Annie
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPIB-2B-2016-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFiP bureau SPiB-2B- à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: Pièce 753 r — bâtiment Sully, 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Source: OJS 2016/S 055-092186 (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153181989 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092186
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence spib-2b-2016-01.
Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de PLACE jusqu'au 18.4.2016 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de PLACE.
Le dépôt des offres se fait uniquement par envoi électronique avec dépôt électronique dans les conditions de l'article 6.2 du règlement de la consultation.
La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie n'est pas autorisée.
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Il est rappelé que, dans le cadre de la présente consultation, un nombre réduit de documents administratifs est réclamé aux sociétés candidates.
Critères de conformité (article 10 du RDC):
En déposant une offre, le candidat s'engage à respecter l'ensemble des exigences figurant dans les documents de la consultation. Ces exigences couvrent:
— la présentation de l'offre et sa durée de validité,
— les exigences administratives et techniques sur les modalités d'exécution de la prestation, notamment:
l'organisation administrative pour assurer une bonne exécution du marché,
le pilotage de la réalisation de la prestation.
La vérification de conformité par la DGFIP se fait sur la base des éléments fournis par le candidat à l'appui de son offre, qui doivent donc être particulièrement soignés.
Toute offre ne détaillant pas ou ne respectant pas un ou plusieurs de ces critères est déclarée irrégulière et écartée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'élaboration et la mise à disposition quotidienne d'un fichier informatique d'informations légales, sur un espace dédié accessible aux services informatiques de la direction générale des finances publiques (DGFIP) et de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SPIB-2B-2016-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La DGFIP s'emploie à simplifier l'accès à la commande publique pour l'ensemble des opérateurs économiques et notamment les PME et TPE.
En conséquence, dans le cadre de la présente consultation, un nombre réduit de documents administratifs est réclamé aux sociétés candidates.
Voir à ce sujet le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir à ce sujet le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré sur le programme 156 pour la DGFIP et 302 pour la DGDDI.
Le paiement est effectué, par virement après ordonnancement, dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut y renoncer. Dans cette hypothèse, mention en est faite sur l'acte d'engagement.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. La valeur technique de l'offre (60)
3. Dont le soin apporté à la documentation d'architecture technique et le dictionnaire de données transmis (précision; concision; exhaustivité; qualité et performance; exploitabilité) (40)
4. Dont l'analyse des 5 fichiers-test d'informations légales, toutes natures d'événements confondus (exhaustivité, qualité des données, précision, pertinence de la structure, concordance des formats) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gicqueau Annie
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPIB-2B-2016-01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence spib-2b-2016-01.
Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de PLACE jusqu'au 18.4.2016 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de PLACE.
Le dépôt des offres se fait uniquement par envoi électronique avec dépôt électronique dans les conditions de l'article 6.2 du règlement de la consultation.
La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie n'est pas autorisée.
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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Il est rappelé que, dans le cadre de la présente consultation, un nombre réduit de documents administratifs est réclamé aux sociétés candidates.
Critères de conformité (article 10 du RDC):
En déposant une offre, le candidat s'engage à respecter l'ensemble des exigences figurant dans les documents de la consultation. Ces exigences couvrent:
— la présentation de l'offre et sa durée de validité,
— les exigences administratives et techniques sur les modalités d'exécution de la prestation, notamment:
l'organisation administrative pour assurer une bonne exécution du marché,
le pilotage de la réalisation de la prestation.
La vérification de conformité par la DGFIP se fait sur la base des éléments fournis par le candidat à l'appui de son offre, qui doivent donc être particulièrement soignés.
Toute offre ne détaillant pas ou ne respectant pas un ou plusieurs de ces critères est déclarée irrégulière et écartée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFiP bureau SPiB-2B- à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: Pièce 753 r — bâtiment Sully, 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Source: OJS 2016/S 055-092186 (2016-03-14)
Avis d'attribution de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 478 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235357
Se réfère à l'avis: 2016/S 055-092186
Numéro JO-S: 131
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP, bureau SPIB-2B- à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: Pièce 753 R, bâtiment Sully, 64 allée de Bercy
Source: OJS 2016/S 131-235357 (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration et mise à disposition quotidienne d'un fichier informatique d'informations légales, sur un espace dédié accessible aux services informatiques de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235357
Se réfère à l'avis: 2016/S 055-092186
Numéro JO-S: 131
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP, bureau SPIB-2B- à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: Pièce 753 R, bâtiment Sully, 64 allée de Bercy
Source: OJS 2016/S 131-235357 (2016-07-06)
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