Mise à disposition, pose, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers urbains publicitaires

Commune de Loudéac

Mise à disposition, pose, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers urbains publicitaires. Le prestataire se rémunérera par les recettes publicitaires, dans les conditions prévues au CCP et versera à la collectivité une redevance d'occupation du domaine public en sus des campagnes de publicité et des dispositifs mis à disposition de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Qui ?

• Commune de Loudéac

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Loudéac
Adresse postale: 20 rue Notre Dame
Code postal: 22600
Commune postale: Loudéac
Contact
Adresse Internet: http://ville-loudeac.fr 🌏
Courrier électronique: c.garancher@ville-loudeac.fr 📧
Téléphone: +33 0296668500 📞
Fax: +33 029660593 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-346364
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: MOB URB 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Loudéac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Exécution du marché
Autres conditions particulières:

Versement d'une redevance d'occupation du domaine public spécifié à l'acte d'engagement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2017-03-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Lieu d’ouverture: Hôtel de Ville
Lieu: Hôtel de Ville
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la CAO.
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractère esthétique du matériel (25 points) et insertion dans le paysage urbain (5 points) (30)
2. Qualité technique des mobiliers (durabilité et résistance au vandalisme, résistance aux intempéries, le confort, la sécurité) (15)
3. Qualité de l'entretien de maintenance: pertinence des délais de maintenance (10 points) et des fréquences d'entretien (5 points) (15)
4. Qualité des contre-parties pour la communication de la ville (25)
5. Politique de développement durable de l'entreprise (recyclabilité du mobilier, consommation électrique, produits utilisés pour l'entretien, démarche RSE) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service communication
Mme Garancher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOB URB 2016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 192-346364 (2016-09-30)

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