Mise a disposition, pose, entretien et maintenance des installations de micro-signalétique urbaine sur le territoire de la Commune de Villeurbanne (69)
Ville de Villeurbanne
La présente consultation concerne la mise à disposition, pose, entretien et maintenance de micro-signalétique urbaine sur le territoire de la Commune de Villeurbanne.
La Ville de Villeurbanne autorise, à titre exclusif, sauf accords spécifiques préalables pris par elle avec d'autres parties, le prestataire à installer et exploiter sur son territoire un mobilier urbain destiné à la micro-signalisation commerciale et publique. Le traitement esthétique de ce mobilier sera privilégié ainsi que la qualité et la régularité de l'entretien et de la maintenance.
Ce mobilier urbain respectera les dispositions de l'article R581-42 et R581-47 du code de l'environnement.
Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien des installations de signalisation
- • Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation › Services d'installation de matériel de navigation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de navigation
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de navigation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098171
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 5587
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité esthétique du mobilier urbain objet du marché ainsi que des caractéristiques techniques % (25)
2. Valeur technique appréciée au regard, des modalités d'organisation de la société ainsi que des moyens humains, techniques et logistiques mis en œuvre pour assurer un entretien et une maintenance de qualité du mobilier % (25)
3. Valeur technique appréciée au regard, de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer une commercialisation efficace des lattes commerciales % (25)
4. Délai de mise en œuvre et délais d'intervention pour remplacer un mobilier accidenté ou vandalisé % (15)
5. Qualité environnementale de l'offre % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (Mairie-Annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie), BP 65051
Commune postale: Vileurbanne
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5587
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 058-098171 (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de navigation
Quantité ou étendue:
Le marché est notifié au titulaire par le pouvoir adjudicateur. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Le marché prend effet à titre prévisionnel à compter du 13.6.2016. Les bons de commande peuvent être émis avant cette date. Les bons de commande seront émis par le service gestionnaire au fur et à mesure des besoins.La durée du marché est de 48 mois.Les contrats passés avec les commerçants, artisans, industriels, etc? conformément au marché, ne peuvent excéder cette durée.Afin de préserver l'intérêt des co-contractants commerçants, artisans, et industriels, les parties s'engagent à respecter un préavis de 6 mois en cas de rupture du marché.La durée de validité des bons de commande est égale à la durée de validité du marché augmentée du délai susceptible de s'écouler entre l'émission du dernier bon de commande et la réception des fournitures correspondantes.Les variantes sont autorisées uniquement sur la couleur des lettres et du fond de lattes.Modalités de présentation des variantes: chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement, distinct de celui de l'offre de base, accompagné des pièces descriptives techniques afférente.Le candidat peut présenter des variantes à condition d'avoir répondu à l'offre de base, sous peine de non-conformité de l'offre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de navigation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098171
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Procédure: appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent appel d'offres est ouvert.
Il est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les marchés sont des marchés à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics.
Dans un souci d'insertion harmonieuse de ce mobilier dans le paysage urbain et pour éviter tout encombrement excessif du domaine public, le nombre total de dispositif ne pourra excéder 250 unités.
Critère de sélection de la candidature:
— qualité des références se rapportant à l'objet du marché,
— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise à disposition, pose, entretien et maintenance de micro-signalétique urbaine sur le territoire de la Commune de Villeurbanne.
La Ville de Villeurbanne autorise, à titre exclusif, sauf accords spécifiques préalables pris par elle avec d'autres parties, le prestataire à installer et exploiter sur son territoire un mobilier urbain destiné à la micro-signalisation commerciale et publique. Le traitement esthétique de ce mobilier sera privilégié ainsi que la qualité et la régularité de l'entretien et de la maintenance.
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Ce mobilier urbain respectera les dispositions de l'article R581-42 et R581-47 du code de l'environnement.
Quantité ou étendue:
Le marché est notifié au titulaire par le pouvoir adjudicateur. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Le marché prend effet à titre prévisionnel à compter du 13.6.2016. Les bons de commande peuvent être émis avant cette date. Les bons de commande seront émis par le service gestionnaire au fur et à mesure des besoins.
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La durée du marché est de 48 mois.
Les contrats passés avec les commerçants, artisans, industriels, etc? conformément au marché, ne peuvent excéder cette durée.
Afin de préserver l'intérêt des co-contractants commerçants, artisans, et industriels, les parties s'engagent à respecter un préavis de 6 mois en cas de rupture du marché.
La durée de validité des bons de commande est égale à la durée de validité du marché augmentée du délai susceptible de s'écouler entre l'émission du dernier bon de commande et la réception des fournitures correspondantes.
Les variantes sont autorisées uniquement sur la couleur des lettres et du fond de lattes.
Modalités de présentation des variantes: chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement, distinct de celui de l'offre de base, accompagné des pièces descriptives techniques afférente.
Le candidat peut présenter des variantes à condition d'avoir répondu à l'offre de base, sous peine de non-conformité de l'offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle Ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Ce document propre à la Ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la Ville de Villeurbanne:
— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence,
— descriptif du service réalisé,
— date,
— destinataire (public ou privé).
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande, acomptes.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité esthétique du mobilier urbain objet du marché ainsi que des caractéristiques techniques % (25)
2. Valeur technique appréciée au regard, des modalités d'organisation de la société ainsi que des moyens humains, techniques et logistiques mis en œuvre pour assurer un entretien et une maintenance de qualité du mobilier % (25)
3. Valeur technique appréciée au regard, de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer une commercialisation efficace des lattes commerciales % (25)
4. Délai de mise en œuvre et délais d'intervention pour remplacer un mobilier accidenté ou vandalisé % (15)
5. Qualité environnementale de l'offre % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (Mairie-Annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie), BP 65051
Commune postale: Vileurbanne
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5587
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Procédure: appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent appel d'offres est ouvert.
Il est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les marchés sont des marchés à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics.
Dans un souci d'insertion harmonieuse de ce mobilier dans le paysage urbain et pour éviter tout encombrement excessif du domaine public, le nombre total de dispositif ne pourra excéder 250 unités.
Critère de sélection de la candidature:
— qualité des références se rapportant à l'objet du marché,
— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 058-098171 (2016-03-18)
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