Mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation publicitaire de 210 à 374 mobiliers urbains sur le territoire de la Ville de Nice

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'accord cadre à bons de commande passé sous appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande concernant la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation publicitaire de mobiliers urbains sur le territoire de la Ville de Nice et l'affichage municipal des activités menées par les services municipaux de la Ville de Nice ou pour leur compte, dans les conditions prévues par les articles R581-42 à R581-47 du code de l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-24 Avis de marché
2016-06-28 Informations complémentaires
2016-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: VDN-16-0657
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'accord cadre à bons de commande passé sous appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande concernant la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation publicitaire de mobiliers urbains sur le territoire de la Ville de Nice et l'affichage municipal des activités menées par les services municipaux de la Ville de Nice ou pour leur compte, dans les conditions prévues par les articles R581-42 à R581-47 du code de l'environnement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220009
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
1 / Jugement des offres (cf. article 6.1 du règlement consultation) l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — définition du critère 1 le prix: 40 % sous-critère 1 — redevance proposée par le soumissionnaire (AE) (sur 20 points) sous-critère 2: Prix des prestations unitaires (BPU) (sur 20 points) la somme des notes sous pondérées obtenues sur chaque sous critère sera effectuée, et affectée du coefficient de pondération de 40 %. — définition du critère 2 le caractère innovant et la diversité des modèles proposés: 40 % la note correspondant au critère est obtenue en faisant la somme des notes des 2 sous-critères. La note globale est sur 20 points. Sous-critère 1 (sur 10 points): la diversité des modèles proposés en fonction du type de mobilier. Sous-critère 2 (sur 10 points): le caractère innovant — définition du critère 3 les performances en matière de protection de l'environnement: 20 % Ce critère sera noté au vu des éléments portés dans le cadre de réponse. La note totale du critère 3 sera calculée sur 20 points. 2/ Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: cf article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'accord cadre à bons de commande passé sous appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande concernant la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation publicitaire de mobiliers urbains sur le territoire de la Ville de Nice et l'affichage municipal des activités menées par les services municipaux de la Ville de Nice ou pour leur compte, dans les conditions prévues par les articles R581-42 à R581-47 du code de l'environnement.
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Il s'agit d'un accord cadre passé sous appel d'offres ouvert à bons de commande concernant la mise à disposition de 210 à 374 mobiliers urbains dont les caractéristiques sont décrites à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Durée de l'accord: 144 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.
— Déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent, complétée
— ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.
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Une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché public.
Situation économique et financière:
— Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et notamment, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Insertion par l'activité économique la Ville de Nice, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de cet accord cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, par année d'exécution de l'accord cadre, un minimum de 150 heures de travail, soit 1 800 heures sur la durée de l'accord cadre.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le caractère innovant et la diversité des modèles proposés.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: lionel.ouvrier-bonnaz@ville-nice.fr
Commune postale: Nice
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org. 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1 / Jugement des offres (cf. article 6.1 du règlement consultation)
l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— définition du critère 1
le prix: 40 %
sous-critère 1 — redevance proposée par le soumissionnaire (AE) (sur 20 points)
sous-critère 2: Prix des prestations unitaires (BPU) (sur 20 points)
la somme des notes sous pondérées obtenues sur chaque sous critère sera effectuée, et affectée du coefficient de pondération de 40 %.
— définition du critère 2
le caractère innovant et la diversité des modèles proposés: 40 %
la note correspondant au critère est obtenue en faisant la somme des notes des 2 sous-critères.
La note globale est sur 20 points.
Sous-critère 1 (sur 10 points): la diversité des modèles proposés en fonction du type de mobilier.
Sous-critère 2 (sur 10 points): le caractère innovant
— définition du critère 3
les performances en matière de protection de l'environnement: 20 %
Ce critère sera noté au vu des éléments portés dans le cadre de réponse.
La note totale du critère 3 sera calculée sur 20 points.
2/ Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: cf article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 123-220009 (2016-06-24)
Informations complémentaires (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'accord cadre à bons de commande passé sous appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande concernant la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation publicitaire de mobiliers urbains sur le territoire de la Ville de Nice et l'affichage municipal des activités menées par les services municipaux de la Ville de Nice ou pour leur compte, dans les conditions prévues par les articles R581-42 à R581-47 du code de l'environnement.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223128
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220009
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2016/S 125-223128 (2016-06-28)
Avis d'attribution de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande passé sous appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Valeur totale du marché: 1 320 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391351
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Durée du marché: La durée initiale du marché est conclue pour une durée de douze ans (12 ans) sans reconduction. Minimum et maximum fixés en valeur: Minimum en montant sur 12 ans: 25 000 EUR HT. Maximum en montant sur 12 ans: 50 000 EUR HT. Pour: E. Prestations supplémentaires en prix unitaires (BPU). — proposition du candidat retenu: — redevance n° 1: redevance pour un mobilier urbain 2 mètres carrés non déroulant: 2 026 EUR/an TTC, — redevance n° 2: redevance pour une colonne porte-affiches: 2 880 EUR/an TTC, — redevance n° 3: redevance pour un mobilier urbain 2 mètres carrés déroulant: 3 222 EUR/an TTC, — redevance n° 4: redevance pour un mobilier urbain 2 mètres carrés numérique: 20 400 EUR/an TTC, — redevance n° 5: redevance pour un mobilier urbain 8 mètres carrés déroulant: 4 891 EUR/an TTC. Soit: 1 320 300 EUR HT/an. Soit pour 12 ans = 15 843 600 EUR TTC et pour un montant estimatif pour les prestations unitaires de zéro EUR TTC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation publicitaire de mobiliers urbains sur le territoire de la ville de Nice et l'affichage municipal des activités menées par les services municipaux de la ville de Nice ou pour leur compte, dans les conditions prévues par les articles R. 581-42 à R. 581-47 du code de l'environnement.
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Minimum et maximum fixés en quantités.
Quantité minimale: 210.
Quantité maximale: 358.
Pour:
A. Mobiliers urbains publicitaires neufs mis à disposition par le titulaire et soumis à redevance;
B. Mobiliers urbains neufs mis à disposition gratuitement par le titulaire et non soumis à redevance;
C. Prestations de services communes à l'ensemble du mobilier urbain publicitaire;
D. Mise à disposition, pose et dépose de 10 colonnes destinées à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Les performances en matière de protection de l’environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-06 📅

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché:
La durée initiale du marché est conclue pour une durée de douze ans (12 ans) sans reconduction.
Minimum et maximum fixés en valeur:
Minimum en montant sur 12 ans: 25 000 EUR HT.
Maximum en montant sur 12 ans: 50 000 EUR HT.
Pour:
E. Prestations supplémentaires en prix unitaires (BPU).
— proposition du candidat retenu:
— redevance n° 1: redevance pour un mobilier urbain 2 mètres carrés non déroulant: 2 026 EUR/an TTC,
— redevance n° 2: redevance pour une colonne porte-affiches: 2 880 EUR/an TTC,
— redevance n° 3: redevance pour un mobilier urbain 2 mètres carrés déroulant: 3 222 EUR/an TTC,
— redevance n° 4: redevance pour un mobilier urbain 2 mètres carrés numérique: 20 400 EUR/an TTC,
— redevance n° 5: redevance pour un mobilier urbain 8 mètres carrés déroulant: 4 891 EUR/an TTC.
Soit: 1 320 300 EUR HT/an.
Soit pour 12 ans = 15 843 600 EUR TTC et pour un montant estimatif pour les prestations unitaires de zéro EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 6.10.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2016/S 215-391351 (2016-11-04)
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