Mise à disposition, installation, maintenance et entretien de mobilier urbain publicitaire sur le territoire de la commune de Saint-Étienne

Ville de Saint-Étienne

Les prestations objet du présent marché, portent sur la mise à disposition, la pose et dépose, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains publicitaires suivants:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vediaud Publicité

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-17	Avis de marché
2016-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de 15 ans à compter sa notification.Une première phase du marché s'étendra de la notification au 20.10.2016 et sera une phase préparatoire permettant au titulaire de planifier la pose de ces équipements, en cohérence avec le planning de dépose du prestataire précédent. Un planning de pose devra être transmis à la ville au plus tard 2 mois après la notification du marché.Une 2ème phase du marché s'étendra du 21.10.2016 au jour précédent le 15ème anniversaire de la notification du marché.Une variante n° 1 permet de faire une proposition sur du matériel mixte, neuf et reconditionné, le candidat devant exposé clairement le volume et les matériels d'un type ou de l'autre. La réponse à l'offre de base est obligatoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095860
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr . Marché à bons de commande. Critères d'attributions: les modalités de notation sont détaillées au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics, — garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du présent marché, portent sur la mise à disposition, la pose et dépose, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains publicitaires suivants:

— 254 abribus publicitaires dont 7 connectés, à la notification du marché, suivi de 16 autres sur la période 2018-2019 dont 1 connecté,

— 65 dispositifs de 8 m

— 150 dispositifs de 2 m

— 8 colonnes culturelles,

— 14 sanitaires publics automatiques (7 en 2017 et 7 en 2018), soit 9 type 1 et 5 type 2,

— 8 panneaux digitaux LCD de 2 m

— 3 panneaux digitaux LED de 4 m

— 6 journaux électroniques à LEDs,

— prestations annexes (flèches, affichage d'opinion).

Le titulaire du marché se rémunèrera uniquement et directement sur les recettes publicitaires apposées sur les mobiliers supports de publicité prévus au marché.

L'exploitation de ces mobiliers sera à la charge du prestataire, elle permettra au titulaire du marché d'assurer gratuitement la fourniture, l'installation et l'entretien des mobiliers prévus au marché, dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP.

Aucune rémunération ne sera versée par la commune au titulaire du marché, exception faite des modifications d'installation conformément au CCTP et à la demande de la ville de Saint-Étienne.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de 15 ans à compter sa notification.

Une première phase du marché s'étendra de la notification au 20.10.2016 et sera une phase préparatoire permettant au titulaire de planifier la pose de ces équipements, en cohérence avec le planning de dépose du prestataire précédent. Un planning de pose devra être transmis à la ville au plus tard 2 mois après la notification du marché.

Une 2

Une variante n° 1 permet de faire une proposition sur du matériel mixte, neuf et reconditionné, le candidat devant exposé clairement le volume et les matériels d'un type ou de l'autre. La réponse à l'offre de base est obligatoire.

Numéro de référence: 15AOO237

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1),

— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1),

— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2),

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).

Situation économique et financière:

La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait k bis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (rubrique G du DC2) avec l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (rubrique G du DC2),

— le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC2).

En vertu de l'article 45 VI, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics,

— paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique,

— financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne,

— prix unitaires, révisables (bordereau), ajustable selon indices (redevance contractuelle),

— pas d'avance prévue,

— cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte une clause d'insertion obligatoire, en application de l'article 14 du code des marchés publics: elle représente 1 600 heures par année calendaire. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est amenée, pour l'exécution du marché, à choisir une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités techniques des prestations % (40)
2. Modalités d'entretien et de maintenance % (25)
3. Valeur économique de l'offre % (25)
4. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Direction Voirie Infrastructure: Mme Crozet
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477487366 📞
Courrier électronique: geraldine.crozet@saint-etienne.fr 📧
Nom: Ville de Saint-Étienne — Direction Juridique Assemblée Marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville — Cedex 1 — BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AOO237
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr .

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: les modalités de notation sont détaillées au règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics,

— garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin — Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 057-095860 (2016-03-17)

Avis d'attribution de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15aoo237
Brève description:

Les prestations objet du présent marché, portent sur la mise à disposition, la pose et dépose, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains publicitaires suivants: — 254 abribus publicitaires dont 7 connectés, à la notification du marché, suivi de 16 autres sur la période 2018-2019 dont 1 connecté, — 65 dispositifs de 8 m — 150 dispositifs de 2 m — 8 colonnes culturelles, — 14 sanitaires publics automatiques (7 en 2017 et 7 en 2018), soit 9 type 1 et 5 type 2, — 8 panneaux digitaux LCD de 2 m — 3 panneaux digitaux LED de 4 m — 6 journaux électroniques à Leds, — prestations annexes (flèches, affichage d'opinion). Le titulaire du marché se rémunèrera uniquement et directement sur les recettes publicitaires apposées sur les MO.

Valeur totale du marché: 485 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333705
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-095860
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le montant du marché indiqué de 485 280 EUR correspond à la redevance contractuelle annuelle + montant moyen du chiffre d'affaire annuel reversé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 6 journaux électroniques à Leds,

Le titulaire du marché se rémunèrera uniquement et directement sur les recettes publicitaires apposées sur les MO.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Qualités techniques des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Modalités d'entretien et de maintenance
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Valeur économique de l'offre
Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 186-333705 (2016-09-22)

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