La présente consultation a pour objet de conclure un marché de mise à disposition de mobilier urbain pour la commune de Marignane. Il s'agit de la fourniture, pose, entretien, et nettoyage de mobilier urbain, et son utilisation en support publicitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantity or scope:
“Marché unique ordinaire.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville — commande publique, CS 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marignane.fr🌏
Téléphone: +33 442311111📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112953
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2016/S 065-112953 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-11-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et le nettoyage de mobiliers urbains d'affichage.”
Total value of the procurement: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr82 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — CS 40022
Commune postale: Marignane
Contact
Courrier électronique: dscp@marignane-ville.fr📧
Téléphone: +33 442311186📞
Fax: +33 442311284 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-386384
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112953
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“La présente consultation a pour objet un marché de mise à disposition de mobilier urbain pour la commune de Marignane. Compte tenu de la spécificité du...”
La présente consultation a pour objet un marché de mise à disposition de mobilier urbain pour la commune de Marignane. Compte tenu de la spécificité du marché, les mobiliers restent pendant toute la durée du contrat la propriété du titulaire qui se rémunère par des recettes publicitaires émanant des annonceurs tiers. Dès lors, le prix du marché n'est pas apparent et n'est donc pas versé par la collectivité. A l'inverse, les mobiliers supportant de la publicité sont donc soumis à une redevance d'occupation du domaine public versé par le titulaire à la ville de 20 000 EUR nets de taxes par an, soit 100 000 EUR sur 5 ans.
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Source: OJS 2016/S 212-386384 (2016-11-02)