Mise à disposition, installation, exploitation, maintenance, entretien et assurance de mobiliers urbains d'affichage et d'abris voyageurs publicitaires et non publicitaires

Ville de Fécamp

Mise à disposition, installation, exploitation, maintenance, entretien et assurance de mobiliers urbains d'affichage et d'abris voyageurs publicitaires et non publicitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-26 Avis de marché
2017-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 16S0021
Brève description:
Mise à disposition, installation, exploitation, maintenance, entretien et assurance de mobiliers urbains d'affichage et d'abris voyageurs publicitaires et non publicitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc — BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
Fax: +33 235295768 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337227
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro. Visite des lieux. La visite obligatoire des sites concernés par le présent marché est organisée: du 17 au 20.10.2016. Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques et financières et les capacités. Professionnelles. Forme juridique: En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif). Mode de financement: fonds propres. Renseignements techniques: centre technique municipal — service infrastructures et réseaux — M. Sébastien Castello — 2 route de Ganzeville — 76400 Fécamp — tél. 02.35.10.60.57 — mail: sebastien.castello@ville-fecamp.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 144 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1),
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, imprimé DC2, permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les soumissionnaires préciseront dans leur dossier de candidature, les références détaillées de prestations similaires avec indication des dates, montants, destinataires et des quantités au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Téléphone: +33 235106049 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc — BP 178

Référence
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro.
Visite des lieux.
La visite obligatoire des sites concernés par le présent marché est organisée: du 17 au 20.10.2016.
Critères de sélection des candidatures:
Capacités techniques et financières et les capacités.
Professionnelles.
Forme juridique:
En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Mode de financement: fonds propres.
Renseignements techniques: centre technique municipal — service infrastructures et réseaux — M. Sébastien Castello — 2 route de Ganzeville — 76400 Fécamp — tél. 02.35.10.60.57 — mail: sebastien.castello@ville-fecamp.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par Mme le maire.
Les recours contentieux:
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen SIS — 53 avenue Flaubert — 76000 Rouen — tél. 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71.
Source: OJS 2016/S 188-337227 (2016-09-26)
Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277113
Se réfère à l'avis: 2016/S 188-337227
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition, installation, exploitation commerciale, maintenance, entretien, nettoyage des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la collectivité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Esthétique du mobilier
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
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— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen — sis 53 avenue Flaubert — 76000 Rouen. Tél.: 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71.
Source: OJS 2017/S 135-277113 (2017-07-13)
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