Mise à disposition, installation, exploitation, entretien et maintenance d'un réseau de panneaux d'affichage urbain

Commune de Brignoles

Mode de passation: appel d'offres ouvert — marché conclu suivant les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations consistent dans la fourniture du mobilier, la modernisation du matériel, l'installation, la gestion (pose et dépose des affiches), la maintenance (entretien, nettoyage, rénovation) et le conseil stratégique (évolutions, repositionnements). 26 mobiliers urbains type « panneaux sucettes », type « 2 mètres carrés », comprenant une face réservée à la Ville et une face réservée à la société d'affichage. Conçus pour des affiches au format 120 x 176 cm. Aucune rémunération ne sera versée par la Commune au titulaire. En contrepartie des prestations, la ville lui accorde l'autorisation d'occupation du domaine public et l'autorisation d'affichage publicitaire sur une des faces des planimètres. Une redevance d'occupation domaniale sera versée par le titulaire aux conditions indiquées dans sa proposition et dans l'acte d'engagement joint au dossier de consultation. Le titulaire se rémunérera uniquement et directement sur les recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces concédées, dont il a l'exclusivité.
Options facultatives concernant les points suivants (voir le détail dans le règlement de consultation):
— Possibilité de présenter une proposition pour la modernisation et l'exploitation d'un réseau de 4 panneaux 3.2 x 2.4 m à 2 faces dont la ville est propriétaire.
— possibilité de présenter une proposition concernant le type de mobilier mis en place.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-29	Avis de marché
2016-02-26	Informations complémentaires
2016-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services fournis par des organisations commerciales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services fournis par des organisations commerciales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: Annexe municipale, 43 bis rue du Docteur Barbaroux
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
Fax: +33 494591693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036942
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site: http//www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres: L'enveloppe extérieure portant la mention « Offre pour: Mise à disposition, installation, exploitation, entretien et maintenance d'un réseau de panneaux d'affichage urbain. — ne pas ouvrir ». Les offres seront remises en Mairie de Brignoles — direction de la commande publique contre récépissé ou transmises en recommandé (ou tout autre moyen équivalent) et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: http//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de consultation). Renseignements d'ordre administratif: mairie de Brignoles — direction de la commande publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Renseignements d'ordre technique: mairie de Brignoles — direction de la communication, Mme Pauline Meyer, directrice adjointe -Hôtel de Ville — 2 NB: Conformément au décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 publié au Journal Officiel le 28.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics: à compter du 1.10.2014 « Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le pouvoir adjudicateur précise, dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation, que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site: http//www.marches-securises.fr

Conditions de remise des offres:

L'enveloppe extérieure portant la mention « Offre pour: Mise à disposition, installation, exploitation, entretien et maintenance d'un réseau de panneaux d'affichage urbain. — ne pas ouvrir ». Les offres seront remises en Mairie de Brignoles — direction de la commande publique contre récépissé ou transmises en recommandé (ou tout autre moyen équivalent) et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: http//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de consultation).

Renseignements d'ordre administratif: mairie de Brignoles — direction de la commande publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.

Renseignements d'ordre technique: mairie de Brignoles — direction de la communication, Mme Pauline Meyer, directrice adjointe -Hôtel de Ville — 2

NB: Conformément au décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 publié au Journal Officiel le 28.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics: à compter du 1.10.2014 « Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le pouvoir adjudicateur précise, dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation, que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mode de passation: appel d'offres ouvert — marché conclu suivant les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Les prestations consistent dans la fourniture du mobilier, la modernisation du matériel, l'installation, la gestion (pose et dépose des affiches), la maintenance (entretien, nettoyage, rénovation) et le conseil stratégique (évolutions, repositionnements). 26 mobiliers urbains type « panneaux sucettes », type « 2 mètres carrés », comprenant une face réservée à la Ville et une face réservée à la société d'affichage. Conçus pour des affiches au format 120 x 176 cm. Aucune rémunération ne sera versée par la Commune au titulaire. En contrepartie des prestations, la ville lui accorde l'autorisation d'occupation du domaine public et l'autorisation d'affichage publicitaire sur une des faces des planimètres. Une redevance d'occupation domaniale sera versée par le titulaire aux conditions indiquées dans sa proposition et dans l'acte d'engagement joint au dossier de consultation. Le titulaire se rémunérera uniquement et directement sur les recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces concédées, dont il a l'exclusivité.

Options facultatives concernant les points suivants (voir le détail dans le règlement de consultation):

— Possibilité de présenter une proposition pour la modernisation et l'exploitation d'un réseau de 4 panneaux 3.2 x 2.4 m à 2 faces dont la ville est propriétaire.

— possibilité de présenter une proposition concernant le type de mobilier mis en place.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Options facultatives concernant les points suivants (Voir le détail dans le règlement de consultation):

— Possibilité de présenter une proposition pour la modernisation et l'exploitation d'un réseau de 4 panneaux 3.2 x 2.4 m à 2 faces dont la ville est propriétaire.

— possibilité de présenter une proposition concernant le type de mobilier mis en place.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui:

Les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics; le candidat devra en particulier fournir:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1: Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit).

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit).

— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant l'exécution des prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. Oberto Olivier, directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site: http//www.marches-securises.fr

Conditions de remise des offres:

L'enveloppe extérieure portant la mention « Offre pour: Mise à disposition, installation, exploitation, entretien et maintenance d'un réseau de panneaux d'affichage urbain. — ne pas ouvrir ». Les offres seront remises en Mairie de Brignoles — direction de la commande publique contre récépissé ou transmises en recommandé (ou tout autre moyen équivalent) et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: http//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de consultation).

Renseignements d'ordre administratif: mairie de Brignoles — direction de la commande publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.

Renseignements d'ordre technique: mairie de Brignoles — direction de la communication, Mme Pauline Meyer, directrice adjointe -Hôtel de Ville — 2

NB: Conformément au décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 publié au Journal Officiel le 28.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics: à compter du 1.10.2014 « Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le pouvoir adjudicateur précise, dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation, que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet);

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);

— recours contractuel: article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative;

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative;

Source: OJS 2016/S 023-036942 (2016-01-29)

Informations complémentaires (2016-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071018
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-036942
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2016/S 043-071018 (2016-02-26)

Avis d'attribution de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Numéro de référence: 2016/S 023-36942
Brève description:

Les prestations consistent dans la fourniture du mobilier, la modernisation du matériel, l'installation, la gestion (pose et dépose des affiches), la maintenance (entretien, nettoyage, rénovation) et le conseil stratégique (évolutions, repositionnements). 26 mobiliers urbains type «panneaux sucettes», type «2 mètres carrés», comprenant une face réservée à la Ville et une face réservée à la société d'affichage. Conçus pour des affiches au format 120 x 176 cm. Aucune rémunération ne sera versée par la Commune au titulaire. En contrepartie des prestations, la ville lui accorde l'autorisation d'occupation du domaine public et l'autorisation d'affichage publicitaire sur une des faces des planimètres. Une redevance d'occupation domaniale sera versée par le titulaire aux conditions indiquées dans sa proposition et dans l'acte d'engagement joint au dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Direction de la commande publique, bâtiment annexe, 45 ter rue du Docteur Barbaroux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435957
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le marché a été déclaré sans suite le 28.6.2016 par la Commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Options facultatives concernant les points suivants (Voir le détail dans le Règlement de Consultation):

— possibilité de présenter une proposition pour la modernisation et l'exploitation d'un réseau de 4 panneaux 3,2 x 2,4 m à deux faces dont la ville est propriétaire.

— Possibilité de présenter une proposition concernant le type de mobilier mis en place.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Conditions financières
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.

— Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).

— Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).

— Recours contractuel: Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.

— Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 239-435957 (2016-12-07)

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