Mise à disposition, installation, exploitation, entretien et maintenance d'un réseau de panneaux d'affichage urbain — relance

Commune de Brignoles

Les prestations consistent dans la fourniture du mobilier et sa modernisation, l'installation, la gestion (pose et dépose des affiches), la maintenance (entretien, nettoyage, rénovation) et le conseil stratégique (évolutions, repositionnements).
État des lieux: 26 mobiliers urbains types « panneaux sucettes » ( 2 mètres carrés ) et 4 « 8 mètres carrés » à deux faces. Les 2 dispositifs comprennent une face réservée à la Ville et une face réservée au prestataire.
Conçus pour des affiches au format 120 x 176 cm pour les 26 mobiliers type « 2 mètres carrés » et des affiches au format 320 cm x 240 cm pour les 4 panneaux type « 8 mètres carrés ». En contrepartie des prestations, la ville lui accorde l'autorisation d'occupation du domaine public et l'autorisation d'affichage publicitaire sur une des faces des planimètres. Le titulaire se rémunérera uniquement et directement sur les recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces concédées, dont il a l'exclusivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Girodmedias

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-06	Avis de marché
2017-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services fournis par des organisations commerciales
Brève description:

Les prestations consistent dans la fourniture du mobilier et sa modernisation, l'installation, la gestion (pose et dépose des affiches), la maintenance (entretien, nettoyage, rénovation) et le conseil stratégique (évolutions, repositionnements). État des lieux: 26 mobiliers urbains types « panneaux sucettes » ( 2 mètres carrés ) et 4 « 8 mètres carrés » à deux faces. Les 2 dispositifs comprennent une face réservée à la Ville et une face réservée au prestataire. Conçus pour des affiches au format 120 x 176 cm pour les 26 mobiliers type « 2 mètres carrés » et des affiches au format 320 cm x 240 cm pour les 4 panneaux type « 8 mètres carrés ». En contrepartie des prestations, la ville lui accorde l'autorisation d'occupation du domaine public et l'autorisation d'affichage publicitaire sur une des faces des planimètres. Le titulaire se rémunérera uniquement et directement sur les recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces concédées, dont il a l'exclusivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services fournis par des organisations commerciales 📦
Code CPV supplémentaire: Services fournis par des organisations commerciales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: Direction de la commande publique, 45 ter rue du Docteur Barbaroux
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
Fax: +33 494591693 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433612
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-071018
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Variantes: autorisées aux conditions décrites dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

État des lieux: 26 mobiliers urbains types « panneaux sucettes » ( 2 mètres carrés ) et 4 « 8 mètres carrés » à deux faces. Les 2 dispositifs comprennent une face réservée à la Ville et une face réservée au prestataire.

Conçus pour des affiches au format 120 x 176 cm pour les 26 mobiliers type « 2 mètres carrés » et des affiches au format 320 cm x 240 cm pour les 4 panneaux type « 8 mètres carrés ». En contrepartie des prestations, la ville lui accorde l'autorisation d'occupation du domaine public et l'autorisation d'affichage publicitaire sur une des faces des planimètres. Le titulaire se rémunérera uniquement et directement sur les recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces concédées, dont il a l'exclusivité.

Informations complémentaires: cette consultation suit une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

À titre indicatif, aucune rémunération ne sera versée par la Commune au titulaire. Par contre, ce dernier devra verser une redevance d'occupation domaniale. Le titulaire se rémunérera uniquement et directement sur les recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces concédées, dont il a l'exclusivité.

Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires: Variantes: autorisées aux conditions décrites dans le règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38271),

ou, équivalent

— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2).

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (en sus de la lettre de candidature ou du DC1).

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).

— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant l'exécution des prestations, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de Brignoles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût: Conditions financières
Pondération du coût: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brignoles
Adresse postale: Direction de la communication, Hôtel de Ville, 9 place Caramy
Téléphone: +33 4862231 📞
Courrier électronique: dircom@brignoles.fr 📧
Fax: +33 4861887 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mode de passation: Appel d'offres ouvert — marché conclu suivant les articles 25 I, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires (souhaité).

NB: Conformément à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Modalités d'obtention du dossier de consultation: Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles — direction de la commande publique — coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé sur le site: www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres:

L'enveloppe extérieure portant la mention « Offre pour: Mise à disposition, installation, exploitation, entretien et maintenance d'un réseau de panneaux d'affichage urbain — relance — ne pas ouvrir ». Les offres seront remises en Mairie de Brignoles — direction de la commande publique contre récépissé ou transmises en recommandé (ou tout autre moyen équivalent) et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: https//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de consultation).

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.

— Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).

— Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).

— Recours contractuel: article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.

— Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 238-433612 (2016-12-06)

Avis d'attribution de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent dans la fourniture du mobilier et sa modernisation, l'installation, la gestion (pose et dépose des affiches), la maintenance (entretien, nettoyage, rénovation) et le conseil stratégique (évolutions, repositionnements). Conçus pour des affiches au format 120 x 176 cm pour les 26 mobiliers type « 2 m Cette consultation suit une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Aucune rémunération ne sera versée par la commune au titulaire. Par contre, ce dernier devra verser une redevance d'occupation domaniale. Le titulaire se rémunérera uniquement et directement sur les recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces concédées, dont il a l'exclusivité.

Valeur totale du marché: 300 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152715
Se réfère à l'avis: 2016/S 238-433612
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à la société Girodmedias — CS 30022 — 39401 Morez Cedex pour une redevance annuelle établit comme suit: un panneau type sucette: 770 EUR HT — un panneau type 8 m Durée du marché: 10 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conçus pour des affiches au format 120 x 176 cm pour les 26 mobiliers type « 2 m

Cette consultation suit une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Aucune rémunération ne sera versée par la commune au titulaire. Par contre, ce dernier devra verser une redevance d'occupation domaniale. Le titulaire se rémunérera uniquement et directement sur les recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces concédées, dont il a l'exclusivité.

Informations complémentaires:

Durée du marché: 10 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art L 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 079-152715 (2017-04-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services des organisations associatives (1)

Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées