Mise a disposition, installation, entretien et maintenance de mobiliers urbains de communication et publicitaire

Ville de Roissy-en-Brie

La présente consultation a pour objet la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains de communication et publicitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-04 Avis de marché
2016-10-14 Informations complémentaires
2017-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 16FCS15
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains de communication et publicitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-Brie
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Téléphone: +33 164431500 📞
Fax: +33 160642208 📠
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Date de début: 2017-01-16 📅
Date de fin: 2032-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349163
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: Le plan d'implantation du mobilier urbain actuel. Les candidats sont invités à visiter librement l'ensemble du site avant la remise de leur offre.transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: mise a disposition, installation, entretien et maintenance de mobiliers urbains de communication et publicitaire. Ne pas ouvrir. Ce pli devra etre remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h00, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante: mairie de roissy-en-brie Service Commande Publique 36 rue de Wattripont 77680 roissy en brie. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://roissyenbrie.marcoweb.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description: Marché unique ordinaire.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Roissy-en-Brie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Roissy-en-Brie
Adresse postale: 36 rue de Wattripont
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566633 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2016/S 194-349163 (2016-10-04)
Informations complémentaires (2016-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365421
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349163
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Suite aux modifications apportées au CCTP, la date limite de réception des offres a été reportée au 17.11.2016 à 11:00.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Source: OJS 2016/S 202-365421 (2016-10-14)
Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains de communication et publicitaire.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012129
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
L'ensemble des prestations sera exécuté par le titulaire en contrepartie des recettes tirées de l'exploitation publicitaire des faces de mobiliers urbains réservées à cet effet et de la non perception de la redevance pour occupation du domaine public par la commune.
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Objet
Champ d'application du marché
L'ensemble des prestations sera exécuté par le titulaire en contrepartie des recettes tirées de l'exploitation publicitaire des faces de mobiliers urbains réservées à cet effet et de la non perception de la redevance pour occupation du domaine public par la commune.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités techniques, esthétiques des mobiliers urbains
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition d’installation, d’entretien et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Fréquence de renouvellement du mobilier
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2017/S 008-012129 (2017-01-10)
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