Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain 2016-2026
Lannion-Trégor Communauté
Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain 2016-2026.
La durée du marché est de 10 ans à compter du 1.7.2016.
Les coûts d'acquisition des mobiliers, d'installation, de maintenance, d'entretien et de retrait des abris-bus seront à la charge exclusive du titulaire du marché.
Le prestataire se rémunérera par les recettes publicitaires, dans les conditions prévues au cahier des clauses techniques particulières.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-13 | Avis de marché |
| 2016-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050900 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244934
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Intégration paysagère/esthétique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité technique des abris
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Services complémentaires à la collectivité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2016/S 136-244934 (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:
Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain 2016-2026.
La durée du marché est de 10 ans à compter du 1.7.2016.
Les coûts d'acquisition des mobiliers, d'installation, de maintenance, d'entretien et de retrait des abris-bus seront à la charge exclusive du titulaire du marché.
Le prestataire se rémunérera par les recettes publicitaires, dans les conditions prévues au cahier des clauses techniques particulières.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050900 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244934
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain 2016-2026.
La durée du marché est de 10 ans à compter du 1.7.2016.
Les coûts d'acquisition des mobiliers, d'installation, de maintenance, d'entretien et de retrait des abris-bus seront à la charge exclusive du titulaire du marché.
Le prestataire se rémunérera par les recettes publicitaires, dans les conditions prévues au cahier des clauses techniques particulières.
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
Une PSE non obligatoire: remplacement des 13 abris non publicitaires par des modèles identiques, publicitaires ou non, à l'offre de base (et entretien de ces derniers).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Intégration paysagère/esthétique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité technique des abris
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Services complémentaires à la collectivité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché — depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés — (article L. 551-1 du code de justice administrative),
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— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421 8722;2 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-8722;1 du code de justice administrative).
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Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2016/S 136-244934 (2016-07-13)
Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 22300
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443807
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244934
Numéro JO-S: 243
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 243-443807 (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain 2016-2026. La durée du marché est de 10 ans à compter du 1.7.2016. Les coûts d'acquisition des mobiliers, d'installation, de maintenance, d'entretien et de retrait des abris-bus seront à la charge exclusive du titulaire du marché. Le prestataire se rémunérera par les recettes publicitaires, dans les conditions prévues au cahier des clauses techniques particulières.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 22300
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443807
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244934
Numéro JO-S: 243
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché — depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés — (article L. 551-1 du code de justice administrative),
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