Mise à disposition, fourniture, pose et maintenance d'abris voyageurs pour le réseau de transports urbains de la Communauté d'agglomération de Vesoul
Communauté d'agglomération de Vesoul
Mise à disposition, fourniture, pose et maintenance d'abris voyageurs pour le réseau de transports urbains de la Communauté d'agglomération de Vesoul.
En contrepartie de la mise à disposition d'une partie du mobilier urbain, de l'entretien de l'ensemble du parc existant, le titulaire du marché bénéficiera du droit d'exploiter commercialement les faces d'affichage des abris voyageurs sur le domaine public et l'arrière des bus urbains.
Le délai de réception des offres était de 2016-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bâtiments liés aux activités de transport › Travaux de construction de bâtiments liés aux transports routiers › Travaux de construction d'abris-bus
- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Services de réparation et d'entretien
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: agglomerationvesoul@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
Fax: +33 384756480 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008387
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Vesoul, 70000 Vesoul.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Intégration urbaine et qualité esthétique du mobilier urbain proposé (15)
2. Valeur technique notamment respect du CCTP, qualité, robustesse et modularité du matériel proposé (30)
3. Modalités et moyens des prestations d'entretien et de maintenance (30)
4. Délais proposés par le candidat dans son acte d'engagement (15)
5. Rémunération proposée par le candidat (redevance indiqué par le candidat dans son acte d'engagement) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2016/S 007-008387 (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter de la date fixée par ordre de service.Au 31.12.2015, 86 abris voyageurs jalonnent le réseau communautaire répartis comme suit:— 52 abris voyageurs communautaires (dont 15 avec caissons d'affichage),— 34 abris voyageurs propriété de l'actuel titulaire du marché (dont 26 avec caissons d'affichage).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: agglomerationvesoul@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
Fax: +33 384756480 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008387
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
À titre indicatif et non contractuel, le pouvoir adjudicateur envisage un démarrage du marché au 1.4.2016.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles.
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est transmis à tout candidat qui en fera la demande par écrit (courrier, fax ou mail: carolechappuis@vesoul.fr) auprès du service marchés publics de la CAV.
Il est également téléchargeable sur le site: www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises soit:
— par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège de la CAV;
— par dépôt contre récépissé au siège de la CAV;
— par voie électronique via le site www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition, fourniture, pose et maintenance d'abris voyageurs pour le réseau de transports urbains de la Communauté d'agglomération de Vesoul.
En contrepartie de la mise à disposition d'une partie du mobilier urbain, de l'entretien de l'ensemble du parc existant, le titulaire du marché bénéficiera du droit d'exploiter commercialement les faces d'affichage des abris voyageurs sur le domaine public et l'arrière des bus urbains.
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Le présent marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter de la date fixée par ordre de service.
Au 31.12.2015, 86 abris voyageurs jalonnent le réseau communautaire répartis comme suit:
— 52 abris voyageurs communautaires (dont 15 avec caissons d'affichage),
— 34 abris voyageurs propriété de l'actuel titulaire du marché (dont 26 avec caissons d'affichage).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Vesoul, 70000 Vesoul.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire du marché est réputé se rémunérer sur les recettes perçues au titre de la publicité autorisée sur les abris voyageurs publicitaires et les arrières de bus urbains.
Le titulaire est également exonéré de la redevance d'occupation du domaine public pour les mobiliers urbains objet du présent marché.
Les candidats indiqueront le montant de la redevance annuelle qu'ils reverseront à la CAV en contrepartie partielle de l'exploitation publicitaire des mobiliers urbains.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Intégration urbaine et qualité esthétique du mobilier urbain proposé (15)
2. Valeur technique notamment respect du CCTP, qualité, robustesse et modularité du matériel proposé (30)
3. Modalités et moyens des prestations d'entretien et de maintenance (30)
4. Délais proposés par le candidat dans son acte d'engagement (15)
5. Rémunération proposée par le candidat (redevance indiqué par le candidat dans son acte d'engagement) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
À titre indicatif et non contractuel, le pouvoir adjudicateur envisage un démarrage du marché au 1.4.2016.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles.
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est transmis à tout candidat qui en fera la demande par écrit (courrier, fax ou mail: carolechappuis@vesoul.fr) auprès du service marchés publics de la CAV.
Il est également téléchargeable sur le site: www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises soit:
— par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège de la CAV;
— par dépôt contre récépissé au siège de la CAV;
— par voie électronique via le site www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2016/S 007-008387 (2016-01-07)
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