Mise à disposition et vidage de caissons

CINOR

— Pour le lot 1: mise à disposition ponctuelle de caissons occasionnels ouverts à double vantaux de diverses capacités (10 m³, 20 m³ et 30 m³) commandée par Bon de commande par la CINOR, en tout point de son territoire (Saint-Denis, Sainte Marie, Sainte Suzanne). Il conviendra également d'assurer les vidages intermédiaires et finaux dans les exutoires définis par la CINOR.
— Pour le lot 2: réaliser le vidage hebdomadaire ou quinzaine des caissons appartenant à la CINOR et placés sur les trois communes-membres.
II.2.7) Durée du marché: pour chaque lot, la durée contractuelle est de 36 mois à compter de la notification du premier bon de commande. À compter de la notification du marché, une période de préparation de un mois est accordée au prestataire.
Date prévisionnelle de début des prestations: août 2016.
Les délais d'exécution des bons de commande sont précisés dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Run Environnement
• Suez RV Réunion

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-31	Avis de marché
2016-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: non encore attribué
Brève description:

— Pour le lot 1: mise à disposition ponctuelle de caissons occasionnels ouverts à double vantaux de diverses capacités (10 m³, 20 m³ et 30 m³) commandée par Bon de commande par la CINOR, en tout point de son territoire (Saint-Denis, Sainte Marie, Sainte Suzanne). Il conviendra également d'assurer les vidages intermédiaires et finaux dans les exutoires définis par la CINOR. — Pour le lot 2: réaliser le vidage hebdomadaire ou quinzaine des caissons appartenant à la CINOR et placés sur les trois communes-membres. II.2.7) Durée du marché: pour chaque lot, la durée contractuelle est de 36 mois à compter de la notification du premier bon de commande. À compter de la notification du marché, une période de préparation de un mois est accordée au prestataire. Date prévisionnelle de début des prestations: août 2016. Les délais d'exécution des bons de commande sont précisés dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190502
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

II.2.11 Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Pour le lot 2: réaliser le vidage hebdomadaire ou quinzaine des caissons appartenant à la CINOR et placés sur les trois communes-membres.

II.2.7) Durée du marché: pour chaque lot, la durée contractuelle est de 36 mois à compter de la notification du premier bon de commande. À compter de la notification du marché, une période de préparation de un mois est accordée au prestataire.

Date prévisionnelle de début des prestations: août 2016.

Les délais d'exécution des bons de commande sont précisés dans le CCTP.

Intitulé du lot: Mise à disposition et vidage de caissons occasionnels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le lot nº 1, il convient de prévoir la mise à disposition ponctuelle de caissons métalliques ouverts à double vantaux de diverses capacités (10 m³, 20 m³ et 30 m³) commandée par Bon de commande par la CINOR, en tout point de son territoire (Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne). Il faudra également assurer les vidages intermédiaires et finaux dans les exutoires définis par la CINOR.

Le montant des prestations du lot nº 1 sont comprises, pour toute la durée contractuelle, entre les seuils suivants:

— montant minimum: 150 000 EUR HT.

— montant maximum: 250 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP (voir complément à la rubrique II.2.14 ci-dessous).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Vidage des caissons permanents de la CINOR
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le lot 2, Il convient de réaliser le vidage, selon la fréquence indiquée au bon de commande, des caissons appartenant à la CINOR et placés sur les trois communes-membres.

Le montant des prestations du lot nº 2 sont comprises, pour toute la durée contractuelle, entre les seuils suivants:

— montant minimum: 100 000 EUR HT.

— montant maximum: 150 000 EUR HT.

Description des options:

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. (voir complément à la rubrique II.2.14 ci-dessous).

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire CINOR: Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne (Île de la Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de candidature réclamées:

A) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent;

Situation économique et financière:

C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

NB: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

NB: L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen, reprenant les documents ou renseignement de candidatures réclamées ci-dessus (complément à la rubrique VI.3).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire de chaque lot devra être en possession d'un récépissé de déclaration de transport de déchets en cours de validité à fournir avant la signature du marché.

Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Conformément aux articles R541-50 à R541-54 du code de l'environnement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est intégré dans le présent marché une clause d'exécution relative à des considérations d'ordre social applicable aux lots 1 et 2, notamment l'obligation pour l'entreprise pendant l'exécution du marché de réserver à des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion tout emploi vacant ou nouvellement créé pour l'exécution de la prestation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:

La date et heure de l'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Vers mai 2019 pour le prochain avis pour un marché qui débuterait en août 2019 et vers mai 2022 pour le 2

III.1.3) Conditions de participation

Les candidats sont également informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature à condition:

— soit que la CINOR puisse obtenir directement ces documents ou renseignements par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et l'accès à ceux-ci doit être gratuit pour la CINOR.

— ou soit que les documents et renseignements aient déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et demeurent valables

NB: Pour justifier de ses conditions de participations, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, comme par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique).

NB: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.

Nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

NB: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références professionnelles présentées, ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans les documents du marché. Les candidatures qui ne seront pas satisfaisantes au regard des éléments précités seront éliminées.

NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. IV.1.3) Information sur l'accord-cadre:

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur titulaire par lot.

Conditions d'obtention du dossier de consultation: soit par voie postale, soit remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis, soit téléchargeable sur le site www.cinor.fr, rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr rubrique: Aide

Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: soit par voie papier (à l'adresse indiquée en 1 de l'avis) ou soit par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Unité monétaire: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 107-190502 (2016-05-31)

Avis d'attribution de marché (2016-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16/176
Brève description:

Lot 1: mise à disposition et vidage de caissons occasionnels Montant minimum: 150 000 EUR HT — montant maximum: 250 000 EUR HT. Lot 2: vidage des caissons permanents. Montant minimum: 100 000 EUR HT — montant maximum: 150 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 325 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion — 3 rue de la Solidarité — CS 61025 — Réunion France
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-374789
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190502
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: mise à disposition et vidage de caissons occasionnels

Montant minimum: 150 000 EUR HT — montant maximum: 250 000 EUR HT.

Lot 2: vidage des caissons permanents.

Montant minimum: 100 000 EUR HT — montant maximum: 150 000 EUR HT.

Pour le lot 1: mise à disposition ponctuelle de caissons occasionnels ouverts à double vantaux de diverses capacités (10 m

Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG) Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP (voir complément à la rubrique II.2.14 ci-dessous).

Informations complémentaires:

Brève description:

Pour le lot 2, Il convient de réaliser le vidage, selon la fréquence indiquée au bon de commande, des caissons appartenant à la CINOR et placés sur les 3 communes-membres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de lenvironnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00).

Références de l'avis initial:

JOUE n° 2016/s 107-190502 du 4.6.2016.

BOAMP n° 16-78129 publié le 2.6.2016.

JIR du 7.6.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 207-374789 (2016-10-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)