Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des GSBDD de Mourmelon-Mailly, Phalsbourg et Strasbourg-Haguenau

Plate forme achats finances Nord Est

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires au profit des GSBDD de Mourmelon-Mailly, Phalsbourg et Strasbourg-Haguenau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vivalor
• WC LOC

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Préparations chimiques spéciales › Toilettes chimiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-12	Avis de marché
2016-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes chimiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 387155160 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-052836
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1- prix noté sur 20 et pondéré à 70 % Une étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande établie à partir des quantités et durées de location estimatives listées au réglement de consultation et des prix unitaires HT figurant aux annexes à l'acte d'engagement (1 annexe par lot-4 annexes) 2- valeur technique notée sur 20 et pondérée à 20 % Une étude technique sera réalisée au regard du dossier technique fourni par le candidat prenant en compte: type de wc, taille, système d'aération, matériau, systèmes d'éclairage et de verrouillage... Etc 3- délai de livraison noté sur 20 et pondéré à 10 % jugé sur le délai de mise en place — les offres proposant un délai de mise en place supérieur à 15 jours ouvrables seront déclarées irrégulières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires au profit des GSBDD de Mourmelon-Mailly, Phalsbourg et Strasbourg-Haguenau.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de MOURMELON-MAILLY pour les Camps de Mourmelon, Mailly, Suippes, Sissonnes et Vouziers
Brève description:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Mourmelon-Mailly, pour les Camps de Mourmelon-Mailly, Suippes, Sissonne et Vouziers.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 40 000 EUR HT — montant maximum annuel 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Phalsbourg pour le Camp de Bitche et le 16° BC à Bitche
Brève description:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Phalsbourg pour le Camp de Bitche et le 16° BC à Bitche.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 10 000 EUR HT — montant maximum annuel 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Phalsbourg pour le CFIM de Dieuze
Brève description:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Phalsbourg pour le CFIM de Dieuze.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau
Brève description:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 0 EUR — montant maximum annuel 30 000 EUR HT.
Description des options:

Les marchés sont conclus pour la période allant du 1.6.2016 au 31.5.2017. Ils sont reconductibles chaque 1er juin par tranche de douze mois sans que leur durée totale n'excède trois ans, soit jusqu'au 31.5.2019.

La reconduction se fait sur décision expresse du pouvoir adjudicateur au plus tard 1 mois avant la date d'échéance des marchés.

En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction ne pourra porter que sur certains lots.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté en fin de marché et avec le même préavis, de proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois supplémentaires au total.

Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 8
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCP15-002 du 16/09/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mourmelon-Mailly, Bitche, Dieuze et Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelque soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association, autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne le transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société.

Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées de justificatifs qui y sont mentionnées imprimé Dc1 (joint au Dce) intégrant les différentes attestations sur l'honneur et Dc2 (joint au Dce).

Les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification détenue.

Les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— capacité technique, à travers une présentation des effectifs et moyens matériels du candidat disponibles pour l'exécution des prestations pour lequel le candidat soumissionne

— capacité professionnelle à partir des certifications de qualité détenues et/ou des références du candidat pour les services faisant l'objet du marché, au cours des 2 dernières années, ou à partir de tout autre moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement des sommes dues est de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la fourniture et/ou de la prestation, ou de la date de réception de la facture par l'administration, si celle-ci est postérieure.

En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFAF ne procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.

Ressources propres de l'état: Ministère de la Défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement dans les conditions prévues à l'article 51 du CMP. Dans ce cas, la solidarité est exigée:

— soit du groupement,

— soit, en cas de groupement conjoint, de son mandataire, et ce à l'égard de chacun des membres du groupement.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres entreprises du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Mme Folny Régine
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Point de contact: Bureau achats publics
Mme Regine Folny
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP15-002 du 16/09/2015
Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères annoncés et pondérés de la façon suivante:

1- prix noté sur 20 et pondéré à 70 %

Une étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande établie à partir des quantités et durées de location estimatives listées au réglement de consultation et des prix unitaires HT figurant aux annexes à l'acte d'engagement (1 annexe par lot-4 annexes)

2- valeur technique notée sur 20 et pondérée à 20 %

Une étude technique sera réalisée au regard du dossier technique fourni par le candidat prenant en compte: type de wc, taille, système d'aération, matériau, systèmes d'éclairage et de verrouillage... Etc

3- délai de livraison noté sur 20 et pondéré à 10 % jugé sur le délai de mise en place — les offres proposant un délai de mise en place supérieur à 15 jours ouvrables seront déclarées irrégulières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 033-052836 (2016-02-12)

Avis d'attribution de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ccp 15-002 du 16 septembre 2015
Brève description:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires au profit des Gsbdd de Mourmelon-Mailly, Phalsbourg et Strasbourg-Haguenau.

Valeur totale du marché: 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Toilettes chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Moselle 🏙️
Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: regine.folny@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-198891
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-052836
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

La valeur totale finale des marchés s'entend reconductions et prorogations comprises soit 42 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les marchés sont reconductibles à leur date d'échéance par tranche de douze mois sans qu'ils n'excèdent le 31 mai 2019. La reconduction se fait sur décision express du PA au plus tard 1 mois avant la date d'échéance des marchés. Le PA se réserve la faculté en fin de marché d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois supplémentaires au total.

Intitulé du lot: Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Phalsbourg pour le Camp de Bitche et le 16° BC à Bitche
Brève description:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Phalsbourg pour le Camp de Bitche et le 16° BC à Bitche.

Intitulé du lot: Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Phalsbourg pour le CFIM de Dieuze
Brève description:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Phalsbourg pour le CFIM de Dieuze.

Intitulé du lot: Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de STRASBOURG-HAGUENAU
Brève description:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mourmelon-Mailly, Suippes, Sissone et Vouziers.

Bitche.

Dieuze.

Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 112-198891 (2016-06-08)

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