Mise à disposition et évacuation de caissons de déchets jusqu'aux lieux de traitement, et valorisation des déchets métalliques, gravats et pneumatiques usagés

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent marché a pour objet:
— d'une part la mise à disposition de caissons pour les déchets stockés sur les déchetteries et sur les sites de la CASUD,
— d'autre part, l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement de caissons pour les déchets stockés sur les déchetteries et sur les sites de transit de la CASUD,
— enfin, la valorisation des déchets métalliques, des gravats et des pneumatiques usagés stockés sur ces sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2016-08-04	Informations complémentaires
2016-08-30	Informations complémentaires
2017-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — d'une part la mise à disposition de caissons pour les déchets stockés sur les déchetteries et sur les sites de la CASUD, — d'autre part, l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement de caissons pour les déchets stockés sur les déchetteries et sur les sites de transit de la CASUD, — enfin, la valorisation des déchets métalliques, des gravats et des pneumatiques usagés stockés sur ces sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle — BP 437
Code postal: 97430
Commune postale: Le Tampon
Contact
Adresse Internet: https://casud.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265928
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Il s'agit d'un marché de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis sont les montants maxima pour chacun des lots sur les 4 années. Chacun des lots court du 1.1.2017 ou à compter de sa notification jusqu'au 31.1.2017. Il est renouvelable 3 fois de façon tacite dans la limite des montant maxima d'engagement. Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 et 49 du décret sus-visé ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 55 cité ci dessus, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ou qui ne présentent pas des capacités techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis en annexe du Dossier de consultation des entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-ATTRI1-dc4 — remplis conformément aux renseignements demandés par la CASUD. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui (article 48.II décret 2016-360 du 25.3.2016). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la CASUD. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Conditions et mode de paiement pour obtenir le DCE: Il est remis gratuitement sur support papier ou sur support physique électronique à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit (coordonnées indiquées plus haut). Il peut être retiré sur place du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30 sauf jours fériés. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://casud.achatpublic.com dans les conditions précisées au règlement de consultation. Condition de remise des offres: sur papier ou sur support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisées (à l'adresse https://casud.achatpublic.com). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la remise des offres dématérialisées, schématiquement, le candidat: 1. Signe chacun des documents au moyen d'un certificat de signature électronique de son choix, sous réserve de sa conformité au Référentiel général de sécurité (RGS) ou équivalent; 2. Constitue le pli; 3. Signe le pli à l'aide du même certificat électronique; 4. Le date; 5. Le télécharge dans la «salle des consultations».

Informations complémentaires

Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.

Il s'agit d'un marché de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis sont les montants maxima pour chacun des lots sur les 4 années.

Chacun des lots court du 1.1.2017 ou à compter de sa notification jusqu'au 31.1.2017. Il est renouvelable 3 fois de façon tacite dans la limite des montant maxima d'engagement.

Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 et 49 du décret sus-visé ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 55 cité ci dessus, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ou qui ne présentent pas des capacités techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis en annexe du Dossier de consultation des entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-ATTRI1-dc4 — remplis conformément aux renseignements demandés par la CASUD.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui (article 48.II décret 2016-360 du 25.3.2016). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la CASUD.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir le DCE:

Il est remis gratuitement sur support papier ou sur support physique électronique à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit (coordonnées indiquées plus haut). Il peut être retiré sur place du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30 sauf jours fériés. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://casud.achatpublic.com dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Condition de remise des offres: sur papier ou sur support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisées (à l'adresse https://casud.achatpublic.com).

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Pour la remise des offres dématérialisées, schématiquement, le candidat:

1. Signe chacun des documents au moyen d'un certificat de signature électronique de son choix, sous réserve de sa conformité au Référentiel général de sécurité (RGS) ou équivalent;

2. Constitue le pli;

3. Signe le pli à l'aide du même certificat électronique;

4. Le date;

5. Le télécharge dans la «salle des consultations».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— d'une part la mise à disposition de caissons pour les déchets stockés sur les déchetteries et sur les sites de la CASUD,

— d'autre part, l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement de caissons pour les déchets stockés sur les déchetteries et sur les sites de transit de la CASUD,

— enfin, la valorisation des déchets métalliques, des gravats et des pneumatiques usagés stockés sur ces sites.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition et évacuation, jusqu'aux lieux de traitement de caissons pour les déchets ménagers et assimilés.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Cf. article VI.1) du présent avis.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition et évacuation jusqu'au lieu de valorisation, de caissons pour les déchets métalliques et valorisation de ces déchets.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise à disposition et évacuation jusqu'aux lieux de valorisation, de caissons pour les gravats et valorisation de ces déchets.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mise à disposition et évacuation, jusqu'aux lieux de valorisation de caissons pour les pneumatiques usagés et valorisation de ces déchets.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1) ou de l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée. Ce formulaire est joint au dossier de consultation ou téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances.

Remarque: en cas de non production du DC1 ou de DC1 produit mais incomplet, le candidat peut y substituer:

Une lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants établis sur papier libre. Dans ce cas, le candidat veillera à préciser s'il se présente seul ou en groupement (cf. art. 3.5 du RC). Et dans ce cas, indiquer la forme du groupement (conjoint ou solidaire) et son mandataire (art. 22 décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).

Cette attestation libre (se substituant à la DC1), devra inclure une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret sus-visés renvoyant à l'ordonnance 2015/899 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les candidats qui ne sont pas.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— une copie de la déclaration prévue à l'article R. 541-50 du code de l'environnement,

— en ce qui concerne les lots 2 et 3: le prestataire en charge du traitement des déchets devra être autorisé ou déclaré au sens de la législation des installations classées à stocker, traiter, valoriser ou faire transiter les déchets qui lui sont confiés,

— en ce qui concerne uniquement le lot 4: agrément prévu à l'article R. 543-145 du code de l'environnement et agrément prévu à l'article R. 543-147 du code de l'environnement, le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.

Il s'agit d'un marché de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis sont les montants maxima pour chacun des lots sur les 4 années.

Chacun des lots court du 1.1.2017 ou à compter de sa notification jusqu'au 31.1.2017. Il est renouvelable 3 fois de façon tacite dans la limite des montant maxima d'engagement.

Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 et 49 du décret sus-visé ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 55 cité ci dessus, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ou qui ne présentent pas des capacités techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis en annexe du Dossier de consultation des entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-ATTRI1-dc4 — remplis conformément aux renseignements demandés par la CASUD.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui (article 48.II décret 2016-360 du 25.3.2016). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la CASUD.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir le DCE:

Il est remis gratuitement sur support papier ou sur support physique électronique à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit (coordonnées indiquées plus haut). Il peut être retiré sur place du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30 sauf jours fériés. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://casud.achatpublic.com dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Condition de remise des offres: sur papier ou sur support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisées (à l'adresse https://casud.achatpublic.com).

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Pour la remise des offres dématérialisées, schématiquement, le candidat:

1. Signe chacun des documents au moyen d'un certificat de signature électronique de son choix, sous réserve de sa conformité au Référentiel général de sécurité (RGS) ou équivalent;

2. Constitue le pli;

3. Signe le pli à l'aide du même certificat électronique;

4. Le date;

5. Le télécharge dans la «salle des consultations».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 147-265928 (2016-07-28)

Informations complémentaires (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet: D'une part, la mise à disposition 1 de caissons pour les déchets stockés sur les déchetteries et sur les sites de transit de la CASUD. D'autre part, l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement de caissons pour les déchets stockés sur les déchetteries et sur les sites de transit de la CASUD. Enfin, la valorisation des déchets métalliques, des gravats et des pneumatiques usagés stockés sur ces sites.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275561
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265928
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet:

D'une part, la mise à disposition 1 de caissons pour les déchets stockés sur les déchetteries et sur les sites de transit de la CASUD.

D'autre part, l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement de caissons pour les déchets stockés sur les déchetteries et sur les sites de transit de la CASUD.

Enfin, la valorisation des déchets métalliques, des gravats et des pneumatiques usagés stockés sur ces sites.

Source: OJS 2016/S 152-275561 (2016-08-04)

Informations complémentaires (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet: d'une part la mise à disposition de caissons pour les déchets stockés sur les déchetteries et sur les sites de la CASUD; d'autre part, l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement de caissons pour les déchets stockés sur les déchetteries et sur les sites de transit de la CASUD; enfin, la valorisation des déchets métalliques, des gravats et des pneumatiques usagés stockés sur ces sites.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-306014
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2016/S 170-306014 (2016-08-30)

Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet: d'une part, la mise à disposition de caissons pour les déchets stockés sur les déchetteries et sur les sites de transit de la CASUD; d'autre part, l'évacuation, jusqu'aux lieux de traitement de caissons pour les déchets stockés sur les déchetteries et sur les sites de transit de la CASUD; enfin, la valorisation des déchets métalliques, des gravats et des pneumatiques usagés stockés sur ces sites.

Valeur totale du marché: 4 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028044
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

d'une part, la mise à disposition de caissons pour les déchets stockés sur les déchetteries et sur les sites de transit de la CASUD;

d'autre part, l'évacuation, jusqu'aux lieux de traitement de caissons pour les déchets stockés sur les déchetteries et sur les sites de transit de la CASUD;

enfin, la valorisation des déchets métalliques, des gravats et des pneumatiques usagés stockés sur ces sites.

Intitulé du lot: Mise à disposition et évacuation jusqu'aux lieux de traitement de caissons pour les déchets ménagers et assimilés
Brève description:

d'une part, la mise à disposition de caissons pour les déchets ménagers et assimilés stockés sur les déchetteries et sur les sites de transit de la CASUD;

d'autre part, l'évacuation, jusqu'aux lieux de traitement de caissons pour les déchets ménagers et assimilés stockés sur les déchetteries et sur les sites de transit de la CASUD.

Intitulé du lot: Mise à disposition et évacuation, jusqu'au lieu de valorisation, de caissons pour les déchets métalliques et valorisation de ces déchets
Brève description:

d'une part, la mise à disposition de caissons pour les déchets métalliques stockés sur les déchetteries et sur les sites de transit de la CASUD;

d'autre part, l'évacuation jusqu'au lieu de valorisation de caissons pour ces déchets stockés sur les déchetteries et sur les sites de transit de la CASUD;

enfin, la valorisation de ces déchets métalliques.

Intitulé du lot: Mise à disposition et évacuation, jusqu'au lieu de valorisation, de caissons pour les gravats et valorisation de ces déchets
Brève description:

d'une part, la mise à disposition de caissons pour les gravats stockés sur les déchetteries et sur les sites de transit de la CASUD;

enfin, la valorisation des ces gravats.

Intitulé du lot: Mise à disposition et évacuation jusqu'au, lieu de valorisation, de caissons pour les pneumatiques usagés et valorisation de ces déchets
Brève description:

d'une part, la mise à disposition de caissons pour les pneumatiques usagés stockés sur les déchetteries et sur les sites de transit de la CASUD;

enfin, la valorisation de ces pneumatiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2017/S 017-028044 (2017-01-20)

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