Mise à disposition, entretien et gestion de mobiliers urbains de signalétique et d'information sur les activités municipales et commerciales de la Ville de Suresnes

Ville de Suresnes

Le candidat peut soit proposer une offre de base avec des mobiliers neufs ou soit une offre variante avec des mobiliers reconditionnés à neuf. Il peut également proposer les deux types d'offres ou bien une seule.
Dans le cas où le candidat renseigne une offre variante, il doit remettre au titre de son offre un acte d'engagement et un mémoire technique spécifique.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 ans ferme.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de juin 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-16 Avis de marché
2016-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-055967
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics. Renseignements administratifs: Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue carnot 92151 Suresnes Tél: 0141181788 Fax: 0141181708 mel: marchepub@ville-suresnes.fr unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. En application de l'article 35-2 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le candidat peut soit proposer une offre de base avec des mobiliers neufs ou soit une offre variante avec des mobiliers reconditionnés à neuf. Il peut également proposer les deux types d'offres ou bien une seule.
Dans le cas où le candidat renseigne une offre variante, il doit remettre au titre de son offre un acte d'engagement et un mémoire technique spécifique.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 ans ferme.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de juin 2016.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 16FF-1-0555-Q

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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— Noti2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
— les attestations d'assurance à jour
— le RIB.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire se rémunère sur les recettes tirées de l'exploitation commerciales des espaces.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités esthétiques et intégration des mobiliers urbains dans l'environnement urbain. Critère jugé sur la base des questions apportées au mémoire technique % (40)
2. Modalités d'entretien des mobiliers urbains. Critère jugé sur la base des questions apportées au mémoire technique % (30)
3. Qualités techniques, fonctionnelles et environnementales des mobiliers urbains proposés. Critère jugé sur la base des questions apportées au mémoire technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes: Service Commande Publique
Adresse postale: 2 rue Carnot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FF-1-0555-Q
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr
Procédure: Appel d'offres ouvert, Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Renseignements administratifs:
Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue carnot
92151 Suresnes
Tél: 0141181788 Fax: 0141181708
unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
En application de l'article 35-2 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2016/S 035-055967 (2016-02-16)
Avis d'attribution de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16ff-1-0555-Q
Brève description:
Le candidat peut soit proposer une offre de base avec des mobiliers neufs ou soit une offre variante avec des mobiliers reconditionnés à neuf. Il peut également proposer les 2 types d'offres ou bien une seule. Dans le cas où le candidat renseigne une offre variante, il doit remettre au titre de son offre un acte d'engagement et un mémoire technique spécifique. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 ans ferme. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de juin 2016.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251281
Se réfère à l'avis: 2016/S 035-055967
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le titulaire se rémunèrera par les recettes résultant de la publicité apposée sur les mobiliers urbains. La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise Cedex — Tél. 0130173400 — Fax: 0130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au 0141181788.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le candidat peut soit proposer une offre de base avec des mobiliers neufs ou soit une offre variante avec des mobiliers reconditionnés à neuf. Il peut également proposer les 2 types d'offres ou bien une seule.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Qualités esthétiques et intégration des mobiliers urbains dans l'environnement urbain. Critère jugé sur la base des questions apportées au mémoire technique
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Modalités d'entretien des mobiliers urbains. Critère jugé sur la base des questions apportées au mémoire technique
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Qualités techniques, fonctionnelles et environnementales des mobiliers urbains proposés. Critère jugé sur la base des questions apportées au mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Le titulaire se rémunèrera par les recettes résultant de la publicité apposée sur les mobiliers urbains. La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise Cedex — Tél. 0130173400 — Fax: 0130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr).
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Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis.
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Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au 0141181788.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
Afficher plus
— après la signature du marché public, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2016/S 139-251281 (2016-07-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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