Mise à disposition en mode SAAS de solutions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et des prestations associées pour la branche famille et la branche recouvrement
La procédure est menée par le groupement constitué de l'ACOSS (coordonnateur) et la CNAF. A l'issue de cette procédure, chaque membre du groupement de commandes signe son propre accord-cadre, le notifie au titulaire retenu et s'assure de sa bonne exécution.
Chacun des membres du groupement s'engage respectivement pour le compte des organismes locaux de sa branche.
Les accords-cadres sont conclus conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360. Ils fixent toutes les stipulations contractuelles et sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Ils sont conclus sans montant minimum, ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition en mode SAAS de solutions de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, et des prestations associées pour la branche Famille...”
Titre
Mise à disposition en mode SAAS de solutions de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, et des prestations associées pour la branche Famille et la branche Recouvrement.
P1601-AOO-DGR
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 082-145127
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2016-05-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2016-06-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2016-05-26 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2016-06-02 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2016/S 091-162952 (2016-05-10)