Mise à disposition de véhicules avec chauffeurs pour les agents de la Région Normandie
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et concerne la Mise à disposition de véhicules avec chauffeurs pour les agents de la Région Normandie.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-05
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Avis de marché
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