Mise à disposition de moyens de collecte, enlèvement, traitement et élimination des Déchets Industriels Banals — tous sites

AP-HM

Lot 1: Mise à dispositions de moyens matériels de réduction de volume, de collecte (contenant), d'enlèvement, de traitement et d'élimination des Déchets Industriels Banals (hors biodéchets de restauration, canettes en aluminium et bouteilles plastiques).
Lot 2: Gestion globale des déchets valorisables issus des selfs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-21 Avis de marché
2016-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est lancé sans option ni variante technique. Il est conclu pour une première période d'un an à compter du 09/04/16 ou à sa date de notification si la date est postérieure. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite dans la limite de 4 ans. Ce marché est alloti: LOT 1: Mise à dispositions de moyens matériels de réduction de volume, de collecte (contenant), d'enlèvement, de traitement et d'élimination des Déchets Industriels Banals (hors biodéchets de restauration, canettes aluminiums et bouteilles plastiques). LOT 2: Gestion globale des déchets valorisables issus des selfs.le marché est à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Lot 1: montant minimum annuel en euro(s)ht: 150 000euro(s); montant maximum en euro(s)ht: 600 000 euro(s)lot 2: montant minimu annuel en euro(s)ht: 10 000euro(s); montant maximum en euro(s)ht: 60 000euro(s).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: Direction des achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026147
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: * Par téléchargement à l'adresse INTERNET de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dai160016 * Par courrier à l'adresse suivante: ap-hm / Direction des Achats — secteur Marchés, 80 rue BROCHIER 13354 MARSEILLE Cedex 05 * Par télécopie: 04.91.38.13.11. * Par mail: da-marches@ap-hm.fr Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 7 du Rc. Contenu de la candidature: La Lettre de Candidature — modèle Dc1, qui doit être signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée. La Déclaration du Candidat — modèle Dc2, qui formalise tous les renseignements prévus à l'article 45 du Code desmarchés Publics; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant; Kbis de la société les certificats fiscaux (formulaire no 3666) et sociaux (attestation URSSAF de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public) délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations au 31/12 de l'année précédente ou l'etat annuel des certificats reçus (modèle MINEFI Noti2). Les certificats sociaux: selon l'article 46 du CMP, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois, obtenue en se connectant sur le site suivant: https://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm (Attestation de vigilance: Imprimé URSSAF intitulé «Attestation de fourniture de déclarations des candidats à une commande au moins égale à 3000 euros ») Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de l'attestation auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Le relevé d'identité bancaire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché contenu de l'offre: L'Acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société; Le bordereau de prix dûment complété et signé (sans modification); Un exemplaire du bordereau de prix sur support informatique (Clé USB, Cd-Rom...); Le CCP signé et revêtu du cachet de la société; Un dossier technique d'intervention (à compléter selon les éléments de l'article XI du règlement de la consultation). Les documents devront être correctement et totalement renseignés, de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre. Note concernant le bordereau de prix unitaire (Bpu) Les candidats sont informés que le bordereau de prix devra, en plus du support papier, être fourni sur support informatique sous format Excel. Le format du fichier devra être strictement conforme à celui fourni par le pouvoir adjudicateur. En cas d'absence de fichier informatique, le candidat dispose de 48 heures, à compter de la télécopie l'en informant, pour le transmettre à la Cellule Marchés de la Direction des Achats. A défaut son offre sera déclarée irrégulière. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration de leurs offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 22 février 2016- 16h00, par télécopie, lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique, une demande écrite à: assistance publique — hopitaux de Marseille Direction des Achats Secteur Marchés — 2ème étage 80, rue Brochier 13354 marseille cedex 05 Télécopie: 04 91 38 13 11 — courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr les renseignements complémentaires apportés par l'ap-hm, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue. Acheteur en charge de la consultation: Mr Gérald Thiebaud Courriel: dtst-marches@ap-hm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: Mise à dispositions de moyens matériels de réduction de volume, de collecte (contenant), d'enlèvement, de traitement et d'élimination des Déchets Industriels Banals (hors biodéchets de restauration, canettes en aluminium et bouteilles plastiques).
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Lot 2: Gestion globale des déchets valorisables issus des selfs.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à dispositions de moyens matériels de réduction de volume, de collecte (contenant), d'enlèvement, de traitement et d'élimination des déchets industriels banals (hors biodéchets de restauration, canettes en aluminium et bouteilles plastiques.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 150 000 euro(s)HTMontant maximum annuel: 600 000euro(s)HT.
Montant minimum annuel: 150 000 euro(s)HT
Montant maximum annuel: 600 000euro(s)HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion globale des déchets valorisables issus de selfs.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 10 000euro(s)HTMontant maximum annuel: 60 000euro(s)HT.
Montant minimum annuel: 10 000euro(s)HT
Montant maximum annuel: 60 000euro(s)HT.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est lancé sans option ni variante technique. Il est conclu pour une première période d'un an à compter du 09/04/16 ou à sa date de notification si la date est postérieure. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite dans la limite de 4 ans. Ce marché est alloti: LOT 1: Mise à dispositions de moyens matériels de réduction de volume, de collecte (contenant), d'enlèvement, de traitement et d'élimination des Déchets Industriels Banals (hors biodéchets de restauration, canettes aluminiums et bouteilles plastiques). LOT 2: Gestion globale des déchets valorisables issus des selfs.le marché est à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
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Lot 1: montant minimum annuel en euro(s)ht: 150 000euro(s); montant maximum en euro(s)ht: 600 000 euro(s)
lot 2: montant minimu annuel en euro(s)ht: 10 000euro(s); montant maximum en euro(s)ht: 60 000euro(s).
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAI160016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites APHM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Toute structure intervenant dans la filière du déchet doit posséder un agrément préfectoral que le Titulaire s'engage à fournir à l'administration dés le début du marché (Autorisations préfectorales d'exploitation du centre d'élimination: centre d'incinération, centre d'enfouissement, centre de recyclage et de stockage).
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Situation économique et financière:
Le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
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en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;
Kbis de la société.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation et d'investissement de l'ap-hm. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours. Ce délai prendra effet à compter de la date de réception de la facture, sous réserve que les prestations soient reconnues conformes et la facture validée. Il appartient au titulaire de faire la preuve de cette date, par tout moyen attestant d'une date certaine de réception.
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Ce délai prend fin lors de la mise en paiement par le comptable public.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le Comptable assignataire, chargé du paiement est:
M. le Receveur des Finances de Marseille
Immeuble le Grand Prado — bât. A — 5ème étage
6 Allée Turcat — méry — 13008 MARSEILLE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne peuvent pas présenter des offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations (détail à l'article VIII du règlement de la consultation).

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'avis implique un accord cadre au sens du droit européen.Au sens du droit national, il s'agit d'un marché à bons de commande passé en l'application de l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation (détail à l'article 11 du Règlement de la Consultation) (60)
2. Valeur technique (détail à l'article 11 du Règlement de la Consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Direction des Achats
Adresse postale: 80 rue Brochier
Commune postale: Marseille
Point de contact: Secteur des Marchés
Fax: +33 0491381311 📠
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAI160016
Informations complémentaires
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:
* Par téléchargement à l'adresse INTERNET de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dai160016
* Par courrier à l'adresse suivante:
ap-hm / Direction des Achats — secteur Marchés, 80 rue BROCHIER 13354 MARSEILLE Cedex 05
* Par télécopie: 04.91.38.13.11.
* Par mail: da-marches@ap-hm.fr
Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 7 du Rc.
Contenu de la candidature:
La Lettre de Candidature — modèle Dc1, qui doit être signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée.
La Déclaration du Candidat — modèle Dc2, qui formalise tous les renseignements prévus à l'article 45 du Code desmarchés Publics;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;
Kbis de la société
les certificats fiscaux (formulaire no 3666) et sociaux (attestation URSSAF de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public) délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations au 31/12 de l'année précédente ou l'etat annuel des certificats reçus (modèle MINEFI Noti2).
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Les certificats sociaux: selon l'article 46 du CMP, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois, obtenue en se connectant sur le site suivant: https://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm
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(Attestation de vigilance: Imprimé URSSAF intitulé «Attestation de fourniture de déclarations des candidats à une commande au moins égale à 3000 euros »)
Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de l'attestation auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
Le relevé d'identité bancaire
les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché
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contenu de l'offre:
L'Acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société;
Le bordereau de prix dûment complété et signé (sans modification);
Un exemplaire du bordereau de prix sur support informatique (Clé USB, Cd-Rom...);
Le CCP signé et revêtu du cachet de la société;
Un dossier technique d'intervention (à compléter selon les éléments de l'article XI du règlement de la consultation).
Les documents devront être correctement et totalement renseignés, de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre.
Note concernant le bordereau de prix unitaire (Bpu)
Les candidats sont informés que le bordereau de prix devra, en plus du support papier, être fourni sur support informatique sous format Excel. Le format du fichier devra être strictement conforme à celui fourni par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'absence de fichier informatique, le candidat dispose de 48 heures, à compter de la télécopie l'en informant, pour le transmettre à la Cellule Marchés de la Direction des Achats.
A défaut son offre sera déclarée irrégulière.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration de leurs offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 22 février 2016- 16h00, par télécopie, lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique, une demande écrite à:
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assistance publique — hopitaux de Marseille
Direction des Achats
Secteur Marchés — 2ème étage
80, rue Brochier
13354 marseille cedex 05
Télécopie: 04 91 38 13 11 — courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr
les renseignements complémentaires apportés par l'ap-hm, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.
Acheteur en charge de la consultation: Mr Gérald Thiebaud
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 017-026147 (2016-01-21)
Avis d'attribution de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: mise à dispositions de moyens matériels de réduction de volume, de collecte (contenant), d'enlèvement, de traitement et d'élimination des déchets industriels banals (hors biodéchets de restauration, canettes en aluminium et bouteilles plastiques). Lot 2: gestion globale des déchets valorisables issus des selfs.
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Valeur totale du marché: 2 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 rue Brochier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160304
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-026147
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les estimations indiquées sont des montants maximum pour 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Coût de la prestation
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-14 📅
2016-04-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assistance publique — hôpitaux de Marseille

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 090-160304 (2016-05-03)
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Produits/services:
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