Mise à disposition de matériels et de contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement, valorisation ou destruction des déchets produits par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Préfecture de Police

Mise à disposition de matériels et de contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement, valorisation ou destruction des déchets produits par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-18	Avis de marché
2017-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016P72006860
Brève description:

Mise à disposition de matériels et de contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement, valorisation ou destruction des déchets produits par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222526 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date limite de soumission: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173470
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Minimum 4 ans 730 tonnes maximum 4 ans 2 920 tonnes.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Déchets industriels banals DIB
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la mise à disposition de matériels et contenants de collecte, l'enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation ou destruction des Déchets Industriels Banals (Dib) produits par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Bspp).

Valeur estimée hors TVA: 189 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Minimum 4 ans 730 tonnes maximum 4 ans 2 920 tonnes.
Intitulé du lot: Déchets industriels dangereux solides DIDS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la mise à disposition de matériels et contenants de collecte, l'enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation ou destruction des déchets industriels dangereux solides (Dids), produits par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Bspp).

Valeur estimée hors TVA: 81 200 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum 4 ans 58,80 tonnes maximum 4 ans 235,20 tonnes.
Intitulé du lot: Déchets industriels dangereux liquides DIDL
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet la mise à disposition de matériels et contenants, l'enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation ou destruction des déchets industriels dangereux li-quides (Didl), produits par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Bspp).

Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum 4 ans 14,50 tonnes maximum 58 tonnes.
Intitulé du lot: Déchets textiles
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet la mise à disposition de matériels et contenants de collecte, l'enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation ou destruction des déchets textiles, produits par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Bspp).

Valeur estimée hors TVA: 21 400 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum 4 ans 100 tonnes maximum 4 ans 400 tonnes.
Intitulé du lot: Déchets d'activités de soins a risques infectieux DASRI et médicaments non utilisés MNU
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot a pour objet la mise à disposition de matériels et contenants de collecte, l'enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation ou destruction des Déchets des Activi-Tés de Soins à Risques Infectieux (Dasri) et des Médicaments Non Utilisés (Mnu) produits par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Bspp).

Valeur estimée hors TVA: 178 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 4 ans grv 12 tonnes carton 50 l 12480 unités cartons 25 l 480 unités fûts 50-60 l 80 unités

Maximum 4 ans grv 48 tonnes cartons 50 l 49920 unités cartons 25 l 1920 unités fûts 50-60 l 320 unités.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat remet les documents suivants:

1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (imprimé Dc1);

2) les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (KBIS avec une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration du candidat (imprimé Dc2) comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité de l'appel d'offres, au maximum sur les 3 dernières années;

Capacité technique et professionnelle:

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat;

5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

6) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

7) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés que des modalités particulières de formation de l'offre sont indiquées à l'article 5.3.2 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Paris.
Informations complémentaires:

L'Ouverture des plis n'est pas accessible aux personnes extérieures à l'administration.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Engagement développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique et de l'achat — pôle entretien bâtimentaire — hygiène et sécurité
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au maximum, à la fin des marchés en cours pour chacun des 5 lots.

La visite des sites est obligatoire pour les lots 1 à 4; les conditions en sont précisées à l'article 9.1 du règlement de consultation. Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de consultation. Les sous critères de choix des offres sont fixés à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant entre exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (cf. CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994).

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 097-173470 (2016-05-18)

Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 507 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017947
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173470
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Minimum 4 ans: 730 tonnes. Maximum 4 ans: 2 920 tonnes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet la mise à disposition de matériels et contenants de collecte, l'enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation ou destruction des déchets industriels banals (DIB) produits par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Informations complémentaires:

Minimum 4 ans: 730 tonnes.

Maximum 4 ans: 2 920 tonnes.

Intitulé du lot: Déchets industriels dangereux solides (DIDS)
Brève description:

Le présent lot a pour objet la mise à disposition de matériels et contenants de collecte, l'enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation ou destruction des déchets industriels dangereux solides (DIDS) produits par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Informations complémentaires:

Minimum 4 ans: 58,80 tonnes.

Maximum 4 ans: 235,20 tonnes.

Brève description:

Le présent lot a pour objet la mise à disposition de matériels et contenants de collecte, l'enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation ou destruction des déchets industriels dangereux liquides (DIDL) produits par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Informations complémentaires:

Minimum 4 ans: 14,50 tonnes.

Maximum 4 ans: 58 tonnes.

Brève description:

Le présent lot a pour objet la mise à disposition de matériels et contenants de collecte, l'enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation ou destruction des déchets textiles produits par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).

Informations complémentaires:

Minimum 4 ans: 100 tonnes.

Maximum 4 ans 400 tonnes.

Brève description:

Le présent lot a pour objet la mise à disposition de matériels et contenants de collecte, l'enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation ou destruction des déchets des activités de soins à risques infectieux (DASRI) et des médicaments non utilisés (MNU) produits par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Informations complémentaires:

Minimum 4 ans:

Grands récipients vracs: 12 t.

Cartons 50 l: 12 480 unités. Carton 25 l: 480 unités.

Fût 50-60 l: 80 unités.

Maximum 4 ans:

GRV grands récipients: 48 tonnes.

Carton 50 l: 49920 unités.

Carton 25 l: 1920 unités.

Fût 50-60 l: 320 unités.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique et de l'achat pôle entretien bâtimentaire hygiène et sécurité

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de Police — DFCPP — BCPA — 3-3 bis villa Thoréton — 75015 Paris (Rdc — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique date de conclusion du marché correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

La durée d'exécution du marché est de 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Le montant indiqué dans valeur totale du marché est une valeur estimative de l'administration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant entre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision administrative.

Source: OJS 2017/S 012-017947 (2017-01-13)

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