Mise à disposition de matériel, transport et élimination des déchets du centre technique municipal

Ville de Roissy-en-Brie

La présente consultation a pour objet la mise à disposition de bennes et de matériel de collecte, le transport des bennes et le traitement des déchets du Centre Technique Municipal de la Ville de Roissy en Brie issus des activités des services communaux. Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aubine
• Sepur

Qui ?

• Ville de Roissy-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-24	Avis de marché
2016-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: 16FCS10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-Brie
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Téléphone: +33 164431500 📞
Fax: +33 160642208 📠
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Date de début: 2016-11-22 📅
Date de fin: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220176
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

E pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Visites: Les candidats qui souhaitent visiter les sites de mise à disposition des bennes doivent prendre rendez-vous avec M. Éric SERAFIN au 01.64.43.15.00. Conditions d'envoi ou de remise des plis: Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: mise a disposition de materiel, transport et elimination des dechets du centre technique municipal. Lot nº.......... Ne pas ouvrir. Ce pli devra etre remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h00, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées au règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante: mairie de roissy en brie Service Commande Publique, 36 rue de Wattripont 77680 roissy en brie. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://roissyenbrie.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de bennes, transport et traitement de matériaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cette prestation comprend la mise à disposition de bennes, l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets Industriels Banaux (D.I.B.) collectés dans la ville par les services techniques.

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 21 novembre 2020.

Intitulé du lot: Mise à disposition de matériel, transport et élimination des déchets toxiques en quantités dispersées (Dtqd) et déchets amiantés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette prestation comprend la mise à disposition du matériel nécessaire, la mise en place et l'enlèvement sur le site, le transport et le traitement des DTQD issus des déchets et déchets amiantés.

Intitulé du lot: Location de bennes, transport et traitement de déchets verts
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cette prestation comprend la mise à disposition de bennes, le transport et le traitement des déchets verts, issus des services municipaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Roissy en brie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Les prestataires doivent être en conformité réglementaire relative aux activités de transport ou/et de traitement des déchets au titre de la législation des installations classées Livre V, Titre Ier, Chapitre V, Section 5, article L-515-14 du Code de l'environnement devant comporter les mesures prévues conformément au Livre V, Titre IV, Chapitre 1, article L-541-25 et article L-541-26 du Code de l'environnement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Roissy-en-Brie
Adresse postale: 36 rue de Wattripont
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566633 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 123-220176 (2016-06-24)

Avis d'attribution de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mise à disposition de bennes et de matériel de collecte, Le transport des bennes, le traitement des déchets du Centre technique municipal de la ville de Roissy-en-Brie issus des activités des services communaux.

Valeur totale du marché: 84322.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397127
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220176
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mise à disposition de bennes et de matériel de collecte,

Le transport des bennes, le traitement des déchets du Centre technique municipal de la ville de Roissy-en-Brie issus des activités des services communaux.

La mise à disposition de bennes et de matériel de collecte, le transport des bennes, le traitement des déchets du Centre technique municipal de la ville de Roissy-en-Brie issus des activités des services communaux.

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.
Intitulé du lot: Mise à disposition de matériel, transport et élimination des déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) et déchets amiantés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-31 📅
2016-11-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 218-397127 (2016-11-08)

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