Brève description
Lorsque survient le besoin, les titulaires de l'accord-cadre sont consultés, conformément aux caractéristiques de l'accord-cadre. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont appelés marchés subséquents. Une variante au cadre financier est prévue à laquelle devront impérativement répondre les candidats:
Variante n° 1: reprise des bâtiments modulaires en cas d'achat des bâtiments.
Le présent contrat entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, cinq (5) candidats seront retenus.
À titre indicatif, le montant estimatif annuel des marchés subséquents est de 640 000 EUR HT.