Mise a disposition de contenants, transport et traitement des déchets

Communauté territoriale Sud Luberon

Objet marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Qui ?

• Communauté territoriale Sud Luberon

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Numéro de référence: CCNJ1608
Brève description: Objet marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté territoriale Sud Luberon
Adresse postale: 128 chemin des Vieilles Vignes — parc d'activités du Revol — CS 20128
Code postal: 84240
Commune postale: La Tour-d'Aigues
Contact
Adresse Internet: https://www.cotelub.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cotelub.fr 📧
Téléphone: +33 490074812 📞
Fax: +33 490075352 📠
URL des documents: http://ccld.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: https://ccld.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181607
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: *.Pdf; *.Doc; *.Xls. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 207 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Mise à disposition de contenants, transport et traitement — déchets verts.
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro du lot: 02
Brève description:

Mise à disposition contenants, transport et traitement — déchets inertes — grava.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Mise à disposition contenants, transport et traitement — ferraille.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Numéro du lot: 04
Brève description: Mise à disposition contenants, transport et traitement — cartons.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Numéro du lot: 05
Brève description: Mise à disposition contenants, transport et traitement — encombrants.
Valeur estimée hors TVA: 89 000 EUR 💰
Numéro du lot: 06
Brève description: Mise à disposition contenants, transport et traitement — bois.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Numéro du lot: 07
Brève description:

Mise à disposition contenants, transport et traitement — huile Vidange et Fritur.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Numéro du lot: 08
Brève description: Mise à disposition contenants, transport et traitement — piles.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Numéro du lot: 09
Brève description: Mise à disposition contenants, transport et traitement — batteries.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description:

Mise à disposition contenants, transport et traitement — déchets d'équipement El.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Mise à disposition contenants, transport et traitement — déchets toxiques en Qua.

Numéro du lot: 12
Brève description: Mise à disposition contenants, transport et traitement — pneumatiques.
Numéro du lot: 13
Brève description: Mise à disposition contenants, transport et traitement — baches plastiques.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 248400285
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ccld.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ccld.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 128 chemin des Vieilles Vignes, parc d'activités du Revol, CS 20128
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://ccld.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 128 chemin des Vieilles Vignes, parc d'activités le Revol, CS 20128

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 102-181607 (2016-05-24)

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