Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés des déchèteries du secteur Nord-Ouest et transfert des papiers issus du secteur Nord-Ouest de la Vendée

Syndicat Trivalis

La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries du secteur Nord-Ouest de la Vendée de contenants tels que des caissons de 30 ou 35 m3, le transport depuis ces déchèteries des déchets ménagers et assimilés de bois, carton, ferraille, déchets ultimes, déchets végétaux et souches jusqu'à un site permettant leur traitement et le cas échéant le traitement de ces déchets. Elle comprend également la réception, le stockage et le rechargement du flux papier collecté sur le secteur Nord Ouest de la Vendée sur un site proposé par le candidat.
Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. L'Acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Les candidats ne sont pas autorisés à remettre des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres s'analysent lot par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-03	Avis de marché
2016-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016_M014
Brève description:

La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries du secteur Nord-Ouest de la Vendée de contenants tels que des caissons de 30 ou 35 m3, le transport depuis ces déchèteries des déchets ménagers et assimilés de bois, carton, ferraille, déchets ultimes, déchets végétaux et souches jusqu'à un site permettant leur traitement et le cas échéant le traitement de ces déchets. Elle comprend également la réception, le stockage et le rechargement du flux papier collecté sur le secteur Nord Ouest de la Vendée sur un site proposé par le candidat. Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. L'Acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Les candidats ne sont pas autorisés à remettre des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres s'analysent lot par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160089
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les tonnages sur la durée totale sont estimés comme suit: 9 200 tonnes pour les cartons, 12 400 tonnes pour le bois, 8 800 tonnes pour la ferraille et 26 000 tonnes pour les déchets ultimes. Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans mini ni maxi en valeur ou en quantité à bons de commande (art 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. L'Acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Les candidats ne sont pas autorisés à remettre des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres s'analysent lot par lot.

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des cartons, du bois, de la ferraille et des déchets ultimes issus des déchèteries du secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, leur enlèvement lorsqu'ils sont pleins et leur remplacement par un vide, la double pesée des chargements avant transport et déchargement sur le site de traitement, le transport et le cas échéant le traitement. La prestation comprend également la prise en charge, y compris traitement, des déchets indésirables issus du tri, la remise de tous documents de contrôle et de suivi. Il est précisé que la Cdc du Pays de St Gilles Croix de Vie et la Cdc du Pays de Challans assurent par elles-mêmes le chargement et le transport des cartons et du bois depuis les déchèteries jusqu'au lieu de traitement indiqué par le titulaire. Afin de réduire le transport de ces déchets et d'optimiser les coûts, le candidat devra proposer: soit un centre de traitement (cartons, bois, ferraille) sur le territoire de la Cdc du Pays de St Gilles ou au plus loin sur celui d'une commune limitrophe, soit un centre de transfert sur ce même territoire.

Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les tonnages sur la durée totale sont estimés comme suit: 9 200 tonnes pour les cartons, 12 400 tonnes pour le bois, 8 800 tonnes pour la ferraille et 26 000 tonnes pour les déchets ultimes.

Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans mini ni maxi en valeur ou en quantité à bons de commande (art 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries du secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides sur déchèteries, leur enlèvement lorsqu'ils sont pleins et leur remplacement par un vide, la double pesée des chargements avant transport et déchargement sur le site de traitement, le transport et le cas échéant le traitement. La prestation comprend également la prise en charge, y compris traitement, des déchets indésirables issus du tri, la remise de tous documents permettant le contrôle de la prestation et le suivi des déchets.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les tonnages sur la durée totale sont estimés à 102 400 T pour les déchets végétaux et 1 200 T pour les souches. Accord-Cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans mini ni maxi en valeur ou en quantité à bons de commande (art 78 et 80 décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Intitulé du lot: Réception, stockage et rechargement du flux papiers collecté sur le secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le détail des prestations est indiqué au CCTP. Afin de réduire au maximum le transport du flux des papiers depuis le lieu de collecte et optimiser les coûts de transport, le candidat devra proposer un centre de transfert de ces déchets sur le territoire des Cdc du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et du Pays de Challans.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le tonnage de papiers sur la durée totale est estimé à 10 800 T. Accord-Cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans mini ni maxi en valeur ou en quantité à bons de commande (art 78, 80 décret 2016-360).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'enlèvement se situent sur le territoire des communautés de communes de: L'Ile de Noirmoutier, Pays du Gois, Pays de Challans, Pays de St Gilles Croix de Vie, Océan Marais de Monts.

Les flux papiers sont issus des collectes en apport volontaire provenant de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et de la Communauté de communes du Pays de Challans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2° Les documents et renseignements demandés ci-dessous:

Le candidat doit transmettre à l'appui de sa candidature une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat doit transmettre à l'appui de sa candidature:

— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit transmettre à l'appui de sa candidature:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne peut justifier, à elle seule l'élimination d'un candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les lots 1 et 2, entreprises autorisées pour le transport et le négoce de déchets ménagers et assimilés. Concernant les prestations de transport, les candidats doivent respecter les dispositions suivantes: Directive Conseil CE no 96-26 du 29/04/1996 modifiée par la Directive Conseil CE no 98-76 du 01/01/1998 — loi no 82-1153 du 30/1229/04/1996 modifiée par la Directive Conseil CE no 98-76.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Lot 1: dans le cas où le titulaire propose un centre de transfert avant d'envoyer les déchets vers un lieu de traitement, il assurera à ses frais le rechargement et le transport des déchets du centre de transfert vers le lieu de traitement. Dans ce cas, le candidat produira soit la déclaration ou l'arrêté d'autorisation du centre de transfert, soit le récépissé de déclaration ou de demande d'arrêté, soit les délais et modalités dans lesquels il pourra en disposer pour l'exécution des prestations et l'organisation proposée jusqu'à la mise en service du centre de transfert sur le lieu demandé. Lot 3: le candidat produira soit la déclaration ou l'arrêté d'autorisation du centre de transfert qu'il propose sur le territoire indiqué, soit le récépissé de déclaration ou de demande d'arrêté, soit les délais et modalités dans lesquels il pourra en disposer pour l'exécution des prestations et l'organisation proposée jusqu'à la mise en service du site de transfert sur le lieu demandé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-10-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 258 502 962 00032
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art 25-i-1°, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25/03/2016). Les documents de la consultation (Dc) sont téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20160405w2_01. Le candidat devra indiquer sur le site 1 adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur les DC, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail des DC, sont envoyés aux candidats au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres par voie papier est autorisée. Le candidat applique le même mode de transmission à tous les documents qu'il transmet à l'acheteur. Les infos concernant la présentation des candidatures et des offres, la sélection des candidats et le choix de l'offre sont précisées dans le règlement de la consultation. Pour chaque lot, démarrage des prestations: date indiquée dans chaque bon de commande notifié au titulaire. Variantes autorisées. Le candidat présentant des variantes est également tenu de présenter une offre conforme à l'offre de base. Exigences minimales et Conditions de présentation des variantes: voir Règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)

référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants)

recours en contestation de validité du contrat, dans un

délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Source: OJS 2016/S 090-160089 (2016-05-03)

Avis d'attribution de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries du secteur Nord-Ouest de la Vendée de contenants tels que des caissons de 30 ou 35 m3, le transport depuis ces déchèteries des déchets ménagers et assimilés de bois, carton, ferraille, déchets ultimes, déchets végétaux et souches jusqu'à un site permettant leur traitement et le cas échéant le traitement de ces déchets. Elle comprend également la réception, le stockage et le rechargement du flux papier collecté sur le secteur Nord Ouest de la Vendée sur un site proposé par le candidat. Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. L'acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Les candidats ne sont pas autorisés à remettre des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres s'analysent lot par lot.

Valeur totale du marché: 4 216 864 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286278
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160089
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Accord-Cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans mini ni maxi en valeur ou en quantité à bons de commande (art 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016).

Objet
Champ d'application du marché

Accord-Cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans mini ni maxi en valeur ou en quantité à bons de commande (art 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016).

Brève description:

Le titulaire devra assurer la réception, la pesée et le contrôle qualité des flux papiers, la réalisation de prélèvement pour la réalisation de caractérisation, le rechargement des flux apportés conformément aux prescriptions techniques minimales, la gestion des tonnages et leur suivi administratif ainsi que la prise en charge des refus / indésirables, y compris leur traitement. Le détail des prestations est indiqué au CCTP. Afin de réduire au maximum le transport du flux des papiers depuis le lieu de collecte et optimiser les coûts de transport, le candidat devra proposer un centre de transfert de ces déchets sur le territoire des Cdc du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et du Pays de Challans.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans mini ni maxi en valeur ou en quantité à bons de commande (art 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'enlèvement se situent sur le territoire des communautés de communes de: l'Île de Noirmoutier, Pays du Gois, Pays de Challans, Pays de St Gilles Croix de Vie, Océan Marais de Monts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-05 📅
2016-08-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Chaque lot est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2017 et a été signé le 2.8.2016. La valeur totale de chaque lot en euro ht sur 4 ans est estimative. Elle résulte de l'application des quantités estimées définies au détail quantitatif et estimatif aux prix unitaires contractuels proposés par l'attributaire. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, chaque lot de l'accord-cadre 2016-m014 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise par voie électronique ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Le nbre d'offres reçues pour le lot 1 correspond à 3 offres de base et 1 variante.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2016/S 158-286278 (2016-08-16)

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