Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets ménagers et assimilés des déchèteries de la Vendée

Syndicat Trivalis

La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants tels que des caissons de 30 ou 35 m environ, le transport depuis ces déchèteries des déchets ménagers et assimilés de bois, carton, ferraille, déchets ultimes, verre, papiers, bidons non dangereux, déchets végétaux et souches jusqu'à un site permettant leur traitement et le cas échéant le traitement de ces déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-26	Avis de marché
2016-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016_M016
Brève description:

La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants tels que des caissons de 30 ou 35 m Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. L'acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique. Les candidats ne sont pas autorisés à remettre des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenu. Les offres s'analysent lot par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298909
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans mini ni maxi en valeur ou en quantité à bons de commande (art. 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016). Tonnages annuels estimées: Cartons: 1 450 T, bois: 3 500 T, ferraille: 1 650 T, déchets ultimes: 7 650 T, papiers: 400 T, verre: 450 T, bidons: 5 T.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants tels que des caissons de 30 ou 35 m

Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. L'acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique. Les candidats ne sont pas autorisés à remettre des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenu. Les offres s'analysent lot par lot.

Valeur totale estimée: 13 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et/ou traitement des cartons, bois, ferrailles, verres, papiers, bidons et déchets ultimes issus des déchèteries du secteur Sud-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de bois, de ferraille, de déchets ultimes, de verre, de papier et les bidons non dangereux issus des déchèteries du secteur Sud-Ouest, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Tonnages annuels estimées:

Cartons: 1 450 T, bois: 3 500 T, ferraille: 1 650 T, déchets ultimes: 7 650 T, papiers: 400 T, verre: 450 T, bidons: 5 T.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries du secteur Sud-Ouest de la Vendée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de déchets végétaux et souches issus des déchèteries du secteur Sud-Ouest, le broyage de ces déchets, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Tonnages annuels estimés:

Déchets végétaux: 17 800 T, souches: 300 T.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des cartons, bois, ferrailles, verres, papiers et déchets ultimes issus des déchèteries du secteur Centre de la Vendée
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de bois, de ferraille, de déchets ultimes, de verre et de papier issus des déchèteries du secteur Centre, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Cartons: 1 650 T, bois: 3 750 T, ferraille: 1 200 T, papiers: 600 T, verre: 1 300 T, déchets ultimes: 7 300 T.

La prestation pour les déchets ultimes débutera au 1.1.2018.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des cartons, bois, ferrailles et déchets ultimes issus des déchèteries du secteur Sud de la Vendée
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le titulaire assurera la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, bois, ferraille, déchets ultimes issus des déchèteries du secteur Sud, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire remettra tous documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend aussi la prise en charge, y compris le tri et le traitement des déchets indésirables.

Le lot 4 comprend une variante exigée au sens de PSE estimée à 400 000 EUR HT: «Évacuation et transport des cartons issus des déchèteries du secteur Sud vers Vendée tri (centre de tri départemental)». Détail aux art. 5-2-2 du RC et 5 (lot 4) du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Cartons: 1 300 T, bois: 3 450 T, ferraille: 1 700 T, déchets ultimes: 6 000 T.
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et/ou traitement des cartons, bois, ferrailles, verres et déchets ultimes issus des déchèteries des secteurs Est et Nord-Est de la Vendée
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de bois, de ferraille, de déchets ultimes et de verre issus des déchèteries des secteurs Est et Nord-Est, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans mini ni maxi en valeur ou en quantité à bons de commande (art. 78 et 80 décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Cartons: 1 850 T, bois: 3 350 T, ferraille: 1 714 T, verre: 350 T, déchets ultimes: 7 050 T.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'enlèvement se situent sur le territoire des communautés de communes…

… Auzance et Vertonne, Olonnes, Pays des Achards, Talmondais et Pays Moutierrois.

… du Pays de Palluau, Vie et Boulogne et La Roche-sur-Yon agglomération.

Les lieux d'enlèvement se situe sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Sainte-Hermine, du SMEOM et du Sycodem.

Les lieux d'enlèvement se situent sur le territoire du SCOM, des communautés de communes du Canton de Mortagne/Sèvre, St-Fulgent, Les Herbiers et du syndicat mixte Montaigu-Rocheservière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2. Les documents et renseignements demandés ci-dessous:

Le candidat doit transmettre à l'appui de sa candidature une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat doit transmettre à l'appui de sa candidature:

— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit transmettre à l'appui de sa candidature:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne peut justifier, à elle seule l'élimination d'un candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour tous les lots, ETS autorisées pour transport et négoce de DMA.

Prestations de transport: respect directive Conseil CE 96-26 du 29.4.1996 modifiée par directive Conseil CE 98-76 du 1.1.1998 — loi 82-1153 du 30.12.1982 modifiée — décret 99-752 du 30.8.1999 — arrêtés des 17-18.11.1999.

Prestations de traitement: respect art. L. 541-22 et suiv. du code de l'environnement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 4, hors variante exigée, le Sycodem assure lui-même le chargement et le transport des cartons depuis ses déchèteries jusqu'au lieu de traitement indiqué par le titulaire.

Afin de réduire le transport de ces déchets et d'optimiser les coûts, le candidat proposera: soit un centre de conditionnement des cartons situé sur le territoire du Sycodem ou au plus loin sur le territoire d'une commune limitrophe de ce syndicat, soit un centre de transfert sur ce même territoire.

Dans le cas où le candidat propose un centre de transfert avant d'envoyer les déchets vers un centre de conditionnement,il produira soit la déclaration ou l'arrêté d'autorisation préfectorale du centre de transfert qu'il propose, soit le récépissé de demande de déclaration ou de demande d'arrêté d'autorisation, soit les délais et modalités dans lesquels il pourra en disposer pour l'exécution des prestations ainsi que l'organisation proposée jusqu'à la mise en service du site de transfert sur le lieu demandé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25850296200032
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art. 25-I-1°, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Unité monétaire: Euro.

Les documents de la consultation (DC) sont téléchargeables à l'adresse http://marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20160801w2_01. Le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur les DC, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail des DC, sont envoyés aux candidats au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres par voie papier est autorisée. Le candidat applique le même mode de transmission à tous les documents qu'il transmet à l'acheteur. Les informations concernant la présentation des candidatures et des offres, la sélection des candidats et le choix de l'offre sont précisées dans le règlement de la consultation.

Le délai d'exécution des prestations, ainsi que la date de démarrage des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande, notifié au titulaire.

Pour tous les lots, les variantes sont autorisées. Le candidat présentant des variantes est également tenu de présenter une offre conforme à l'offre de base.

Exigences minimales: respect des dispositions de l'acte d'engagement du lot concerné, du cahier des clauses administratives particulières, des articles 1 à 4 du cahier des clauses techniques particulières. Les conditions de présentations sont prévues à l'article 5-2 du règlement de consultation. Les déchèteries pourront être visitées. Les contacts sont fournis en annexe 6 du CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants).

Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants).

Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 166-298909 (2016-08-26)

Avis d'attribution de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants tels que des caissons de 30 ou 35 m L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 11919237.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435950
Se réfère à l'avis: 2016/S 166-298909
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Accord-Cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans mini ni maxi en valeur ou en quantité à bons de commande (art 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016). La valeur totale du lot indiquée en section V est estimative. Elle résulte de l'application des quantités estimées définies au DQE aux prix unitaires contractuels proposés par l'attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des cartons, du bois, de la ferraille, des déchets ultimes, du verre, du papier et des bidons non dangereux issus des déchèteries du secteur Sud-Ouest, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans mini ni maxi en valeur ou en quantité à bons de commande (art 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016).

La valeur totale du lot indiquée en section V est estimative. Elle résulte de l'application des quantités estimées définies au DQE aux prix unitaires contractuels proposés par l'attributaire.

Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries du secteur Sud-Ouest, le broyage de ces déchets, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans mini ni maxi en valeur ou en quantité à bons de commande (art 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016).

Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des cartons, du bois, de la ferraille, des déchets ultimes, du verre et du papier issus des déchèteries du secteur Centre, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

La prestation pour les déchets ultimes débutera au 1.1.2018.

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des cartons, du bois, de la ferraille, des déchets ultimes issus des déchèteries du secteur Sud, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire remettra tous documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend aussi la prise en charge, y compris le tri et le traitement des déchets indésirables.

Le lot 4 comprend une variante exigée au sens de prestation supplémentaire éventuelle dont l'objet est l'évacuation et le transport des cartons issus des déchèteries du secteur Sud vers Vendée tri (centre de tri départemental).

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des cartons, du bois, de la ferraille, des déchets ultimes et du verre issus des déchèteries des secteurs Est et Nord-Est, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'enlèvements se situent sur le territoire des communautés de communes Auzance et Vertonne, Olonnes, Pays des Achards, Talmondais et Pays Moutierrois.

Les lieux d'enlèvement se situent sur le territoire des communautés de communes du Pays de Palluau, Vie et Boulogne et La Roche-Sur-Yon agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée

Référence
Informations complémentaires

Lots 3, 4 et 5, nombre d'offres reçues indiqué = 3 offres de base + 1 variante.

Lots 1 et 2 conclus avec Veolia Grandjouan Saco: signés le 22.11.2016 et notifiés le 23.11.2016.

Lots 3 et 5 conclus avec Brangeon Environnement: signés le 22.11.2016 et notifiés le 23.11.2016. Pour les lots 3 et 5, l'offre variante de la société attributaire a été retenue.

Le lot 4 conclu avec Bati Recyclage (offre de base sans la variante exigée): signé le 22.11.2016 et notifié le 23.11.2016.

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'accord-cadre 2016_m016 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)

Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2016/S 239-435950 (2016-12-07)

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