Mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets issus de la déchetterie «Le Pré Mou» gérée par la communauté de communes de la Région de Levroux

CC Région de Levroux

Mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets issus de déchetterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Région de Levroux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-12	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets issus de déchetterie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Région de Levroux
Adresse postale: 4 bis rue du Cherche Midi
Code postal: 36110
Commune postale: Levroux
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@cocorel.fr 📧
Téléphone: +33 254355405 📞
Fax: +33 254355409 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360772
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Dépôt par porteur: horaires d'ouverture des bureaux 09:00-12:00/14:00-17:00 (16:00 le vendredi).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Bois, carton, déchets verts, ferraille, gravats, non recyclables (tout venant)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition de bennes permettant la collecte de déchets à la déchetterie «Le Pré Mou», transfert des déchets jusqu'à un centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de classe II ou un quai de transfert et traitement.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Marchés fermes, du 1.1.2017 au 31.12.2018 puis reconductions jusqu'à 3 fois 12 mois.

Intitulé du lot: Déchets dangereux des ménages (DDM)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de contenants permettant la collecte des déchets dangereux des ménages (DDM) à la déchetterie «Le Pré Mou», transfert de ces déchets jusqu'à une installation de traitement et traitement.

Intitulé du lot: Bouteilles de gaz
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise à disposition de contenants permettant la collecte des bouteilles de gaz à la déchetterie «Le Pré Mou», transfert de ces déchets jusqu'à une installation de traitement et traitement.

Intitulé du lot: Broyage et valorisation des déchets verts fibreux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Déplacement des matériels et du personnel sur le site de la déchetterie «Le Pré Mou», broyage, évacuation et valorisation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1),

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (DC2) et les pièces annexes indiquées dans ce formulaire, notamment: justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat et, en cas de redressement judiciaire, copie du jugement prononcé,

— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois.

Capacité technique et professionnelle:

— note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise,

— liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années appuyée des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,

— le (les) arrêté(s) préfectoral (préfectoraux) autorisant le transport des déchets ou l'exploitation d'un centre de traitement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Transport, stockage et traitement des déchets soumis à autorisations préfectorales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24360029300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC de la Région de Levroux
Pays: Indre 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com

Dépôt par porteur: horaires d'ouverture des bureaux 09:00-12:00/14:00-17:00 (16:00 le vendredi).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges: (coordonnées complètes ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 200-360772 (2016-10-12)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95039.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Région de Levroux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024246
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360772
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Montant estimatif annuel Durée du marché: 2 ans + reconductions possibles 3 fois 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de bennes permettant la collecte de déchets à la déchetterie «Le Pré Mou», transfert des déchets jusqu'à un Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) de classe II ou un quai de transfert et traitement.

Mise à disposition de contenants permettant la collecte des Déchets dangereux des ménages (DDM) à la déchetterie «Le Pré Mou», transfert de ces déchets jusqu'à une installation de traitement et traitement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Montant estimatif annuel

Durée du marché: 2 ans + reconductions possibles 3 fois 1 an.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges (coordonnées complètes ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 015-024246 (2017-01-17)

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