Mise à disposition de contenants, évacuation, transport, traitement et/ou valorisation des déchets ménagers et assimilés issus des déchèteries de Vendée

Syndicat Trivalis

La prestation comprend la mise à disposition de contenants, le transport et le traitement des gravats collectés sur les déchèteries de Vendée ainsi que la livraison de ces gravats recyclés issus des déchèteries. Elle comprend également la mise à disposition de contenants, l'évacuation, le transport et la valorisation des matelas et sommiers collectés sur les déchèteries de Vendée.
Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot ou l'ensemble des lots. L'Acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Les candidats ne sont pas autorisés à remettre des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres s'analysent lot par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS bati recyclage

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-30	Avis de marché
2016-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016_M015
Brève description:

La prestation comprend la mise à disposition de contenants, le transport et le traitement des gravats collectés sur les déchèteries de Vendée ainsi que la livraison de ces gravats recyclés issus des déchèteries. Elle comprend également la mise à disposition de contenants, l'évacuation, le transport et la valorisation des matelas et sommiers collectés sur les déchèteries de Vendée. Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot ou l'ensemble des lots. L'Acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Les candidats ne sont pas autorisés à remettre des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres s'analysent lot par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-06-02 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 105-187101
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les tonnages annuels sont estimés comme suit: traitement des gravats: 58 430 tonnes /An; livraison des gravats recyclés: 48100 tonnes / an. Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans mini ni maxi en valeur ou en quantité à bons de commande (art 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot ou l'ensemble des lots. L'Acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Les candidats ne sont pas autorisés à remettre des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres s'analysent lot par lot.

Valeur totale estimée: 4 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, évacuation, transport, traitement des gravats collectés sur les déchèteries de Vendée et livraison des gravats recyclés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire assurera les prestations suivantes:

— mise à disposition permanente d'un caisson sur toutes les déchèteries qui le nécessitent.

— évacuation des gravats en fonction des moyens de collecte des déchèteries,

— transport des gravats, du lundi au samedi, depuis les déchèteries jusqu'au site de valorisation au choix du titulaire,

— double pesée du chargement sur le site de valorisation,

— tri et prise en charge du traitement des éléments indésirables,

— traitement et/ou recyclage des gravats,

— fourniture et livraison des matériaux.

Le détail et les particularités des prestations sont précisés dans les documents du marché (Cctp).

Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les tonnages annuels sont estimés comme suit: traitement des gravats: 58 430 tonnes /An; livraison des gravats recyclés: 48100 tonnes / an.

Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans mini ni maxi en valeur ou en quantité à bons de commande (art 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et valorisation des matelas et des sommiers collectés sur les déchèteries de Vendée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire devra assurer les prestations suivantes:

— mise à disposition d'un caisson 30 ou 35 m3, bâché, avec couverture sécurisée,

— Transfert des bennes depuis les différents sites jusqu'au lieu de valorisation au choix du titulaire et/ou transfert si besloin,

— double pesée du chargement sur le site de valorisation

— valorisation et/ou recyclage des matelas et des sommiers,

— tri et traitement des éléments indésirables.

Le détail et les particularités des prestations sont précisés dans les documents de marché (Cctp).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le tonnage annuel est estimé à 200 tonnes.

Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans mini ni maxi en valeur ou en quantité à bons de commande (art 78 et 80 décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux de prise en charge sont les déchèteries de…

… Vendée. Les gravats recyclés seront à livrer sur les ISDND ou autres sites de Trivalis situés sur le territoire du département de la Vendée.

… Vendée et le cas échéant, le(s) centre(s) de transfert proposé(s) par le titulaire ainsi que le port des Sables d'olonne (concernant l'ile d'yeu).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature: 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 2° Les documents et renseignements demandés ci-dessous: Le candidat doit transmettre à l'appui de sa candidature une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat doit transmettre à l'appui de sa candidature: — la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, — la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit transmettre à l'appui de sa candidature: — une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne peut justifier, à elle seule l'élimination d'un candidat, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les 2 lots, entreprises autorisées pour le transport

et le négoce de déchets ménagers et assimilés. Concernant les prestations de transport, les candidats doivent respecter les dispositions suivantes:

Directive Conseil CE no 96-26 du 29/04/1996 modifiée par la Directive Conseil CE no 98-76 du 01/01/1998 — loi no 82-1153 du 30/12/1982 modifiée — décret no99-752 du 30/08/1999.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les 2 lots: dans le cas où le titulaire propose un centre de transfert avant d'envoyer les déchets vers un lieu de traitement, il assurera à ses frais le rechargement et le transport des déchets du centre de transfert vers le lieu de traitement. Dans ce cas, le candidat produira soit la déclaration ou l'arrêté d'autorisation du centre de transfert, soit le récépissé de déclaration ou de demande d'arrêté, soit les délais et modalités dans lesquels il pourra en disposer pour l'exécution des prestations et l'organisation

proposée jusqu'à la mise en service du centre de transfert sur le lieu demandé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-11-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 258 502 962 00032
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art 25-i-1°, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25/03/2016). Les documents de la consultation (Dc) sont téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20160429w2_01. Le candidat devra indiquer sur le site 1 adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur les DC, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail des DC, sont envoyés aux candidats au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres par voie papier est autorisée. Le

Candidat applique le même mode de transmission à tous les documents qu'il transmet à l'acheteur. Les infos concernant la présentation des candidatures et des offres, la sélection des candidats et le choix de l'offre sont précisées dans le règlement de la consultation. Pour chaque lot, démarrage des prestations: date indiquée dans chaque bon de commande notifié au titulaire. Variantes autorisées. Le candidat présentant des variantes est également tenu de présenter une offre conforme à l'offre de base. Exigences minimales et Conditions de présentation des variantes:

Voir Règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants).

Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/direction_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 105-187101 (2016-05-30)

Avis d'attribution de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend la mise à disposition de contenants, le transport et le traitement des gravats collectés sur les déchèteries de Vendée, ainsi que la livraison de ces gravats recyclés issus des déchèteries. Elle comprend également la mise à disposition de contenants,, l'évacuation, le transport et la valorisation des matelas et sommiers collectés sur les déchèteries de Vendée.

Valeur totale du marché: 4835520.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique — CS 30605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411899
Se réfère à l'avis: 2016/S 105-187101
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Accord-Cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité à bons de commande (art. 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire assurera les prestations suivantes: — mise à disposition permanente d'un caisson sur toutes les

déchèteries qui le nécessitent. — évacuation des gravats en fonction des moyens de collecte des déchèteries, — transport des gravats, du lundi au samedi, depuis les déchèteries jusqu'au site de valorisation au choix du titulaire, — double pesée du chargement sur le site de valorisation, — tri et prise en charge du traitement des éléments indésirables, — traitement et/ou recyclage des gravats, — fourniture et livraison des matériaux.

Informations complémentaires:

Brève description:

— mise à disposition d'un caisson 30 ou 35 m³, bâché, avec couverture sécurisée, -transfert des bennes depuis les différents sites jusqu'au lieu de valorisation au choix du titulaire et/ou transfert si besoin, — double pesée du chargement sur le site de valorisation — valorisation et/ou recyclage des matelas et des sommiers, — tri et traitement des éléments indésirables.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1est conclu pour 4 ans à compter du 1.1.2017, a été signé le 10.10.2016 et notifié le 13.10.2016. La valeur totale du lot 1 en EUR HT sur 4 ans est estimative. Elle résulte de l'application des quantités estimées définies au détail quantitatif et estimatif aux prix unitaires contractuels proposés par l'attributaire. Le nombre d'offres reçues correspond à 1 offre de base et 2 variantes.

Le lot 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre économique. Une nouvelle procédure sera lancée ultérieurement.

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le lot 1 peut être consulté gratuitement à Trivalis, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise par voie électronique ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2016/S 226-411899 (2016-11-18)

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