Mise à disposition de cavaliers avec leurs chevaux pour les animations et le spectacle de la saison estivale du Haras de la Vendée

Département de la Vendée

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de la notification du marché:
— les chevaux accompagnés de leurs cavaliers seront mis à la disposition du Département à compter du 20.6.2016 au matin ou, si à cette date le marché n'a pas encore été notifié, à compter du lendemain de la date de notification du marché au titulaire (pour participer aux répétitions des spectacles), et ce jusqu'au mercredi 31.8.2016 au soir,
— il est demandé au titulaire du marché de remettre en état les emplacements qui auront été occupés par les chevaux en dehors de l'aire scénique au plus tard le 1.9.2016 au soir, et de nettoyer les appartements occupés par les cavaliers à cette même date.
Pour l'année 2017, en cas de reconduction du marché, les chevaux et les cavaliers seront mis à disposition du Département pour les mêmes délais que ceux de 2016. Les dates précises d'exécution du marché seront notifiées au titulaire par ordre de service.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 20.6.2016.
Le prochain avis d'appel public à la concurrence devrait être lancé au 1er trimestre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cavalier de liberté production

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-11	Avis de marché
2016-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'écoles d'équitation
Quantité ou étendue:

Les prestations objet du présent marché consistent notamment dans la mise à la disposition du Département, pour l'année 2016, de cavaliers avec leurs chevaux, y compris pour les répétitions, pour les besoins des animations et du spectacle de la saison estivale au Haras de la Vendée.Les animations et le spectacle se dérouleraient de la façon suivante:1. Deux animations seront présentées, tous les jours, une autour d'11:20, et une autour de 15:30, d'une durée de 15 minutes par animation, et une animation supplémentaire le samedi d'une durée de 30 minutes à 16:30.2. Un spectacle sera présenté une fois par jour, 6 jours sur 7, en après-midi pour une durée d'environ 1 heure. Le spectacle sera présenté du dimanche au vendredi.Les répétitions auront lieu du 20 juin au 3 juillet 2016 (inclus).Les représentations des animations et du spectacle débuteront le 4.7.2016 et se termineront le 31.8.2016, soit environ 126 représentations pour les animations et 51 représentations pour le spectacle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'écoles d'équitation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 215344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089278
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.

Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de la notification du marché:

— les chevaux accompagnés de leurs cavaliers seront mis à la disposition du Département à compter du 20.6.2016 au matin ou, si à cette date le marché n'a pas encore été notifié, à compter du lendemain de la date de notification du marché au titulaire (pour participer aux répétitions des spectacles), et ce jusqu'au mercredi 31.8.2016 au soir,

— il est demandé au titulaire du marché de remettre en état les emplacements qui auront été occupés par les chevaux en dehors de l'aire scénique au plus tard le 1.9.2016 au soir, et de nettoyer les appartements occupés par les cavaliers à cette même date.

Pour l'année 2017, en cas de reconduction du marché, les chevaux et les cavaliers seront mis à disposition du Département pour les mêmes délais que ceux de 2016. Les dates précises d'exécution du marché seront notifiées au titulaire par ordre de service.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 20.6.2016.

Le prochain avis d'appel public à la concurrence devrait être lancé au 1er trimestre 2018.

Quantité ou étendue:

Les animations et le spectacle se dérouleraient de la façon suivante:

1. Deux animations seront présentées, tous les jours, une autour d'11:20, et une autour de 15:30, d'une durée de 15 minutes par animation, et une animation supplémentaire le samedi d'une durée de 30 minutes à 16:30.

2. Un spectacle sera présenté une fois par jour, 6 jours sur 7, en après-midi pour une durée d'environ 1 heure. Le spectacle sera présenté du dimanche au vendredi.

Les répétitions auront lieu du 20 juin au 3 juillet 2016 (inclus).

Les représentations des animations et du spectacle débuteront le 4.7.2016 et se termineront le 31.8.2016, soit environ 126 représentations pour les animations et 51 représentations pour le spectacle.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 16S0025VG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

Il sera vérifié si chaque candidat présente des garanties financières suffisantes par rapport au(x) marché(s) soumissionné(s), la pièce à fournir étant la suivante:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat, les pièces à fournir étant les suivantes:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou les certificats de qualifications professionnelles, ou tout autre moyen probant permettant d'attester de la capacité technique du candidat quant au niveau minimum exigé,

— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: la référence d'au moins 2 prestations pertinentes et suffisantes, effectuées au cours des 3 dernières années, dans le cadre de spectacles d'importance similaire au présent marché (en indiquant les dates de réalisation des spectacles dans lesquels cavaliers et chevaux du candidat sont intervenus, le montant des prestations afférentes et le nom du commanditaire);

Niveau minimal de capacité technique: le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, des moyens humains et en animaux suivants: entre 20 et 25 équidés au maximum pouvant être utilisés dans le domaine des spectacles et 9 cavaliers (dont un chef cavalier) pour les monter, ces personnes devant être compétentes dans le domaine des spectacles équestres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 %, du montant initial toutes taxes comprises du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.

Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction du patrimoine culturel — service des sites patrimoniaux — Jean-Daniel Menard
Adresse postale: 18 rue Luneau
Code postal: 85000
Téléphone: +33 251369539 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés — Marie-Laure Pereira
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Téléphone: +33 251344951 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0025VG
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +332.51.34.48.52, fax: +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 — tel: (+33)240994600 — télécopieur: (+33)240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
1er semestre 2018.
Source: OJS 2016/S 053-089278 (2016-03-11)

Avis d'attribution de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16s0025vg
Brève description:

Valeur totale du marché: 140 774 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la danse et aux divertissements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215449
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089278
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 139 910 EUR HT pour une saison estivale et pour un montant unitaire de 864 EUR HT par retrait temporaire de la cavalerie. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les chevaux accompagnés de leurs cavaliers seront mis à la disposition du Département à compter du 20.6.2016 au matin ou, si à cette date le marché n'a pas encore été notifié, à compter du lendemain de la date de notification du marché au titulaire (pour participer aux répétitions des spectacles), et ce jusqu'au mercredi 31.8.2016 au soir.

Il est demandé au titulaire du marché de remettre en état les emplacements qui auront été occupés par les chevaux en dehors de l'aire scénique au plus tard le 1.9.2016 au soir, et de nettoyer les appartements occupés par les cavaliers à cette même date.

Pour l'année 2017, en cas de reconduction du.

Les chevaux accompagnés de leurs cavaliers seront mis à la disposition du département à compter du 20.6.2016 au matin ou, si à cette date le marché n'a pas encore été notifié, à compter du lendemain de la date de notification du marché au titulaire (pour participer aux répétitions des spectacles), et ce jusqu'au mercredi 31.8.2016 au soir.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 139 910 EUR HT pour une saison estivale et pour un montant unitaire de 864 EUR HT par retrait temporaire de la cavalerie.

Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tel: +33 240994600 — télécopieur: +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: DIRECCTE Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 121-215449 (2016-06-21)

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