Mise à disposition de caissons et transport vers les centres de traitement du territoire du Pays d'Aix

Métropole d'Aix Marseille Provence

L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition en tout point du territoire de caissons de 5 à 40 m³ pour des durées d'un jour, une semaine, un mois, un an pour le transport de tout type de déchets ménagers et assimilés du lieu de dépôt au point de traitement qui pourra être un centre de stockage, un centre de tri, une filière de valorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pasini SAS

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-18	Avis de marché
2017-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 72160062
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=176&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=176&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251453
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus à l'acte d'engagement: Montant minimum annuel: 300 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mise à disposition en tout point du territoire du Pays d'Aix de caissons de 5 à 40 m³ pour des durées d'un jour, une semaine, un mois, un an pour et leur transport du lieu de dépôt au point de traitement qui pourra être un centre de stockage, un centre de tri, une filière de valorisation.

Le marché comprend aussi la location d'un camion à bras hydraulique, d'un tractopelle, d'un attelage Fond mouvant alternatif avec chauffeur afin de réaliser des rotations de bennes et la mise à disposition de caissons adaptés à la récupération des déchets des marchés forains de la Ville d'Aix en Provence.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-I-7° du décret.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 300 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— la présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique. La date indiquée ci-dessus est indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=176&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13626
Point de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette — atrium 10.7 — BP 48014
Code postal: 13567
Point de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — Direction des achats et de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2020.

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret.

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 11 du règlement de la consultation.

La remise des plis peut se faire:

— soit par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3;

— soit par envoi en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postale suivante: Métropole d'Aix-marseille Provence — Conseil de territoire du Pays d'Aix — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille;

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc...) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse géographique suivante: Métropole d'Aix-Marseille Provence — Conseil de territoire du Pays d'Aix — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — immeuble le Sextant — 1er étage — 44 boulevard de Dunkerque — 13002 Marseille.

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.1 à III.1.3 du présent avis.

La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants:

Sous-critère 1: La qualité des prestations sera évaluée en tenant compte des 3 points suivants: Adéquation et état du matériel (caisson, véhicule) mis en place: vétusté, quantité (stock) — coeff. = 25 %.

Sous-critère 2: Pertinence et efficacité du suivi administratif, de la gestion des données et des modalités d'accès à la donnée — coeff. = 25 %.

Sous-critère 3: Délai pour la mise en place et l'enlèvement des caissons exprimé en heures — coeff. = 50 %.

Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 139-251453 (2016-07-18)

Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition en tout point du territoire de caissons de 5 à 40 m

Valeur totale du marché: 435412.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018103
Se réfère à l'avis: 2016/S 139-251453
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le marché a été notifié au titulaire le 16.12.2016. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis. Le montant indiqué au II.1.7 du présent avis est indicatif, il correspond au montant du DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mise à disposition en tout point du territoire du Pays d'Aix de caissons de 5 à 40 m

Le marché comprend aussi la location d'un camion à bras hydraulique, d'un tractopelle, d'un attelage fond mouvant alternatif avec chauffeur afin de réaliser des rotations de bennes et la mise à disposition de caissons adaptés à la récupération des déchets des marchés forains de la Ville d'Aix en Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été notifié au titulaire le 16.12.2016.

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis. Le montant indiqué au II.1.7 du présent avis est indicatif, il correspond au montant du DQE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2017/S 012-018103 (2017-01-13)

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