Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-06 Avis de marché
2017-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 16DPU003
Brève description:
Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-caen.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195793
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clés USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location, enlèvement et transport de bennes
Numéro du lot: 1
Brève description: Location, enlèvement et transport de bennes.
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les prestations pourront donner lieu à 2 reconductions tacites de 1 an.
Intitulé du lot: Chargement, enlèvement et transport des déchets verts issus des plateformes de la déchèterie de Mouen et d'autres éventuels sites
Numéro du lot: 2
Brève description:
Chargement, enlèvement et transport des déchets verts issus des plateformes de la déchèterie de Mouen et d'autres éventuels sites.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des inertes
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des inertes.
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement du tout-venant valorisable
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement du tout-venant valorisable.
Valeur estimée hors TVA: 192 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des métaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des métaux.
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des cartons
Numéro du lot: 6
Brève description: Traitement des cartons.
Valeur estimée hors TVA: 13 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement de l'amiante
Numéro du lot: 7
Brève description: Enlèvement et traitement de l'amiante.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets dangereux
Numéro du lot: 8
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets dangereux.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents requis au titre de l'agrément des candidatures:
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
Documents requis au titre de l'agrément des candidatures:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Documents requis au titre de l'agrément des candidatures:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— copie des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation des installations de traitement,
— justificatifs prouvant le respect des autorisations et obligations résultant des règlements sanitaires départementaux concernant les matériels, appareils, moyens de transport et installations de traitement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
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Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clés USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 110-195793 (2016-06-06)
Avis d'attribution de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets issus des déchetteries communautaires.
Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen-la-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047420
Se réfère à l'avis: 2016/S 110-195793
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Les montants des lots 5 et 6 sont des montants négatifs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique + performance protection environnement
Critère de qualité (pondération): 55 + 5
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques + performances protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 50+5
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅
2016-12-27 📅
2016-12-29 📅
2017-01-03 📅
2016-12-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
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Source: OJS 2017/S 027-047420 (2017-02-03)
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