Mise a disposition de bennes, transport et traitement des déchets de déchetteries

CCCPS

Marché de prestation de service relatif à la fourniture de bennes, au transport et aux traitement ou à la valorisation de déchets collectés dans les 3 déchetteries de la communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Qui ?

• CCCPS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-11	Avis de marché
2016-11-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Cccps marché déchetteries
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cccps
Adresse postale: ZA Les Bories, chemin des Senteurs
Code postal: 26400
Commune postale: Aouste-sur-Sye
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Courrier électronique: draillon@cccps.fr 📧
Téléphone: +33 475400389 📞
Fax: +33 475400427 📠
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360795
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 782 600 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Lot n° 1 et lot n° 2.
Intitulé du lot: Location, transport de bennes et valorisation matériaux suivants issus des déchetteries de la CCCPS — des cartons — des DIB — mise A disposition de bennes supplémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location, transport de bennes et valorisation matériaux suivants issus des 3 déchetteries de la CCCPS:

— des cartons,

— des DIB,

— mise A disposition de bennes supplémentaires.

Valeur estimée hors TVA: 541 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Location, transport de bennes et valorisation matériaux suivants issus des déchetteries de la CCCPS: — de la ferraille, batteries, laiton et cuivre — du bois mélange
Numéro du lot: 2
Brève description:

— de la ferraille, batteries, laiton et cuivre,

— du bois mélange.

Valeur estimée hors TVA: 152 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Location, Transport de bennes et valorisation des gravats issus des déchetteries de la CCCPS
Numéro du lot: 3
Brève description:

Location, transport de bennes et valorisation des gravats issus des déchetteries de la CCCPS.

Valeur estimée hors TVA: 53 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Broyage, transport et criblage des déchets verts (Aouste-sur-Sye et Saillans)
Numéro du lot: 4
Brève description: Broyage, transport et criblage des déchets verts (Aouste-sur-Sye et Saillans).
Valeur estimée hors TVA: 36 300 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004050900040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans — cœur de Drôme
Adresse postale: ZA Les Bories
Courrier électronique: hlefort@cccps.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Courrier électronique: accueil@cccps.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 200-360795 (2016-10-11)

Informations complémentaires (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CCCPS marché déchetteries
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391854
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360795
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2016/S 215-391854 (2016-11-04)

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