Mise à disposition de bennes et de remorques à fond mouvant alternatif; Transport des déchets issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et de Tourrettes et du quai de transfert de Montauroux; Traitement et/ou valorisation des cartons et des papiers issus du quai de transfert ainsi que les déchets issus de la déchetterie de Tourrettes et de certains déchets issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt; Commercialisation de certains déchets issus des 3 sites

Communauté de communes du Pays de Fayence

La présente consultation porte sur:
— la mise à disposition de bennes et de remorques à fond mouvant alternatif,
— le transport des déchets issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et de Tourrettes et du quai de transfert de Montauroux,
— le traitement et/ou la valorisation des cartons et des papiers issus du quai de transfert ainsi que les déchets issus de la déchetterie de Tourrettes et de certains déchets issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt,
— la commercialisation de certains déchets issus des 3 sites.
le présent marché est décomposé en 9 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-02 Avis de marché
2016-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Fayence
Adresse postale: Mas de Tassy — 1849 RD 19 — CS 80106
Code postal: 83440
Commune postale: Tourrettes
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdefayence.fr 📧
Téléphone: +33 494760203 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076310
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur:
— la mise à disposition de bennes et de remorques à fond mouvant alternatif,
— le transport des déchets issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et de Tourrettes et du quai de transfert de Montauroux,
— le traitement et/ou la valorisation des cartons et des papiers issus du quai de transfert ainsi que les déchets issus de la déchetterie de Tourrettes et de certains déchets issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt,
— la commercialisation de certains déchets issus des 3 sites.
le présent marché est décomposé en 9 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise à disposition de caissettes et de caisses pour la réception des déchets diffus spécifiques (DDS) non pris en charge par ECO-DDS et issus de la déchetterie de Tourrettes, transport et traitement de ces DDS. Évacuation, transport et traitement des bouteilles de gaz, des extincteurs et des radiographies issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et Tourrettes
Brève description:
Mise à disposition de caissettes et de caisses pour la réception des déchets diffus spécifiques (DDS) non pris en charge par ECO-DDS et issus de la déchetterie de Tourrettes, transport et traitement de ces…
… DDS.Évacuation, transport et traitement des bouteilles de gaz, des extincteurs et des radiographies issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et Tourrettes.
… DDS.
Évacuation, transport et traitement des bouteilles de gaz, des extincteurs et des radiographies issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et Tourrettes.
Quantité ou étendue: Environ 10 tonnes de DDS.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition de caissons pour la réception des papiers et des cartons issus de la déchetterie de Tourrettes et du quai de transfert de Montauroux. Évacuation, transport, tri, conditionnement et commercialisation des papiers et cartons issus de la déchetterie de Tourrettes et du quai de transfert de Montauroux
Brève description:
Mise à disposition de caissons pour la réception des papiers et des cartons issus de la déchetterie de Tourrettes et du quai de transfert de…
… Montauroux.Évacuation, transport, tri, conditionnement et commercialisation des papiers et cartons issus de la déchetterie de Tourrettes et du quai de transfert de Montauroux.
… Montauroux.
Évacuation, transport, tri, conditionnement et commercialisation des papiers et cartons issus de la déchetterie de Tourrettes et du quai de transfert de Montauroux.
Quantité ou étendue: 280 tonnes de cartons et 525 tonnes de papiers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mise à disposition de caissons pour la réception des encombrants, du bois non traité et du bois traité issus de la déchetterie de Tourrettes. Évacuation, transport, tri, traitement et commercialisation des encombrants issus de la déchetterie de Tourrettes. Évacuation, transport, traitement et commercialisation du bois non traité et traité issus de la déchetterie de Tourrettes
Brève description:
Mise à disposition de caissons pour la réception des encombrants, du bois non traité et du bois traité issus de la déchetterie de…
… Tourrettes.Évacuation, transport, tri, traitement et commercialisation des encombrants issus de la déchetterie de Tourrettes.Évacuation, transport, traitement et commercialisation du bois non traité et traité issus de la déchetterie de Tourrettes.
… Tourrettes.
Évacuation, transport, tri, traitement et commercialisation des encombrants issus de la déchetterie de Tourrettes.
Évacuation, transport, traitement et commercialisation du bois non traité et traité issus de la déchetterie de Tourrettes.
Quantité ou étendue: 1 350 tonnes d'encombrants et 1 300 tonnes de bois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mise à disposition de caissons pour la réception des métaux issus de la déchetterie de Tourrettes. Évacuation, transport, traitement et commercialisation des métaux issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et de Tourrettes
Brève description:
Mise à disposition de caissons pour la réception des métaux issus de la déchetterie de…
… Tourrettes.Évacuation, transport, traitement et commercialisation des métaux issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et de Tourrettes.
… Tourrettes.
Évacuation, transport, traitement et commercialisation des métaux issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et de Tourrettes.
Quantité ou étendue: 570 tonnes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mise à disposition de caissons pour la réception des gravats propres issus de la déchetterie de Tourrettes et des gravats sales (DIB) issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et de Tourrettes. Évacuation, transport et traitement des gravats propres issus de la déchetterie de Tourrettes. Évacuation, transport et traitement des gravats sales (DIB) issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et de Tourrettes
Brève description:
Mise à disposition de caissons pour la réception des gravats propres issus de la déchetterie de Tourrettes et des gravats sales (DIB) issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et de…
… Tourrettes.Évacuation, transport et traitement des gravats propres issus de la déchetterie de Tourrettes.Évacuation, transport et traitement des gravats sales (DIB) issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et de Tourrettes.
… Tourrettes.
Évacuation, transport et traitement des gravats propres issus de la déchetterie de Tourrettes.
Évacuation, transport et traitement des gravats sales (DIB) issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et de Tourrettes.
Quantité ou étendue: 600 tonnes de gravats propres et 350 tonnes de gravats sales.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mise à disposition de caissons pour la réception des déchets issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt. Évacuation et transport des déchets issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt vers les lieux de traitement
Brève description:
Mise à disposition de caissons pour la réception des déchets issus de la déchetterie de…
… Bagnols-en-Forêt.Évacuation et transport des déchets issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt vers les lieux de traitement.
… Bagnols-en-Forêt.
Évacuation et transport des déchets issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt vers les lieux de traitement.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Broyage des déchets verts issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et Tourrettes. Transport et traitement des déchets verts broyés issus de la déchetterie de Tourrettes
Brève description:
Broyage des déchets verts issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et…
… Tourrettes.Transport et traitement des déchets verts broyés issus de la déchetterie de Tourrettes.
… Tourrettes.
Transport et traitement des déchets verts broyés issus de la déchetterie de Tourrettes.
Quantité ou étendue: 4 000 tonnes de végétaux.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Mise à disposition de deux remorques FMA pour les ordures ménagères et d'une remorque FMA pour les emballages issus du quai de transfert de Montauroux. Transport des ordures ménagères jusqu'au site de traitement désigné par la Communauté de communes. Transport des emballages jusqu'au site de traitement désigné par la Communauté de communes
Brève description:
Mise à disposition de deux remorques FMA pour les ordures ménagères et d'une remorque FMA pour les emballages issus du quai de transfert de…
… Montauroux.Transport des ordures ménagères jusqu'au site de traitement désigné par la Communauté de communes.Transport des emballages jusqu'au site de traitement désigné par la Communauté de communes.
… Montauroux.
Transport des ordures ménagères jusqu'au site de traitement désigné par la Communauté de communes.
Transport des emballages jusqu'au site de traitement désigné par la Communauté de communes.
Quantité ou étendue: 11 200 tonnes d'ordures ménagères et 380 tonnes d'emballages.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Évacuation, transport et traitement des pneus non pris en charge par la filière et issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et Tourrettes
Brève description:
Évacuation, transport et traitement des pneus non pris en charge par la filière et issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et Tourrettes.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CSOM 03-2016
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC21
AB18
AA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Fayence, 83440.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: En application des articles 44, 45 et 46 du CMP.
Situation économique et financière: En application des articles 44, 45 et 46 du CMP et suivant le RC.
Capacité technique et professionnelle: En application des articles 44, 45 et 46 du CMP et suivant le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les 2 parties sont en accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 80 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Les fournitures seront réglées par application des prix unitaires aux quantités commandées.
— Elles seront financées par le budget de la Communauté de communes du Pays de Fayence.
— Les règles relatives au montant et aux conditions de versement des avances sont définies par l'article 87 du code des marchés publics.
— Les prestations seront réglées mensuellement.
— Les prix du marché seront révisables la première année à la date d'anniversaire du marché dans les conditions prévues au CCAP.
— Les règlements seront effectués par virement au compte du titulaire; le délai global de paiement est défini par le 2° de l'article 98 du code des marchés publics, modifié par l'article 27 du décret nº 2011-1000 du 25.8.2011.
— Le titulaire du marché pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant de son marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire.
Dans l'hypothèse de l'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera pour la bonne exécution du marché celle d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CSOM 03-2016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 4510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2016/S 046-076310 (2016-03-02)
Avis d'attribution de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— La mise à disposition de bennes et de remorques à fond mouvant alternatif, — le transport des déchets issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et de Tourrettes et du quai de transfert de Montauroux, — le traitement et/ou la valorisation des cartons et des papiers issus du quai de tranfert ainsi que les déchets issus de la déchetterie de Tourrettes et de certains déchets issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt — la commercialisation de certains déchets issus des trois sites.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 2607491.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Pays de Fayence
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263979
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076310
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— La mise à disposition de bennes et de remorques à fond mouvant alternatif,
— le traitement et/ou la valorisation des cartons et des papiers issus du quai de tranfert ainsi que les déchets issus de la déchetterie de Tourrettes et de certains déchets issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt
— la commercialisation de certains déchets issus des trois sites.
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Brève description:
Mise à disposition de caissettes et de caisses pour la réception des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) non pris en charge par Eco-Dds et issus de la déchetterie de Tourrettes, transport et traitements de ces Dds.
Evacuation, transport et traitement des bouteilles de gaz, des extincteurs et des radiographies issus des déchetteries de Bagnols-En-Forêt et Tourrettes.
Intitulé du lot: Transport et traitement des papiers et des cartons
Brève description:
Evacuation, transport, tri, conditionnement et commercialisation des papiers et cartons issus de la déchetterie de Tourrettes et du quai de transfert de Montauroux.
Intitulé du lot: Transport et traitement des encombrants, du bois traités et non traités
Brève description:
Evacuation, transport, tri, traitement et commercialisation des encombrants issus de la déchetterie de Tourrettes.
Evacuation, transport, traitement et commercialisation du bois non traités et traités issus de la déchetterie de Tourrettes.
Intitulé du lot: Transport et traitement des métaux
Brève description:
Evacuation, transport, traitement et commercialisation des métaux issus des déchetteries de Bagnols-En-Forêt et de Tourrettes.
Intitulé du lot: Transport et traitement des gravats propres et des gravats sales (Dib)
Brève description:
Mise à disposition de caissons pour la réception des gravats propres issus de la déchetterie de Tourrettes et des gravats sales (Dib) issus des déchetteries de Bagnols-En-Forêt et de Tourrettes.
Evacuation, transport et traitement des gravats propres issus de la déchetterie de Tourrettes.
Evacuation, transport et traitement des gravats sales (Dib) issus des déchetteries de Bagnols-En-Forêt et de Tourrettes.
Intitulé du lot: Transport des déchets issus de la déchetterie de Bagnols-En-Forêt
Brève description:
Mise à disposition de caissons pour la réception des déchets issus de la déchetterie de Bagnols-En-Forêt.
Evacuation et transport des déchets issus de la déchetterie de Bagnols-En-Forêt vers les lieux de traitement.
Intitulé du lot: Broyage des déchets verts issus des déchetterie
Brève description:
Broyage des déchets verts issus des déchetteries de Bagnols-En-Forêt et Tourrettes.
Intitulé du lot: Transport des ordures ménagères issues du quai de transfert
Transport et traitement des pneumatiques
Brève description:
Evacuation, transport et traitement des pneus non pris en charge par la filière et issus des déchetteries de Bagnols-En-Forêt et Tourrettes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Mise à disposition de caissons pour la réception des papiers et des cartons issus de la déchetterie de Tourrettes et du quai de transfert de Montauroux.
Evacuation, transport, tri, conditionnement et.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racin
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 146-263979 (2016-07-25)
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Fournisseurs:
Pasini SAS Sofovar
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets... Services d'élimination de déchets...