Mise à disposition de bennes de collecte, enlèvement et traitement des déchets du réseau de déchèteries de la communauté d'agglomération de Bourges. 2017-2020
Communauté agglomération Bourges Plus
Accord-cadre à bons de commandes.
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2020.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 16/F/062 À 065
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Bourges Plus
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service commande publique, bureau 203, 11 rue Jacques Rimbault, CS 50003
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: m.public@agglo-bourges.fr 📧
Téléphone: +33 248578208 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273189
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Minimum 1 200 000 HT EUR. Maximum 3 500 000 EUR HT pour la période initiale.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 4 090 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et traitement du tout venant, cartons et bois.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Minimum 1 200 000 HT EUR. Maximum 3 500 000 EUR HT pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et traitement des métaux.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum 4 000 EUR HT. Maximum 40 000 EUR HT pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte et traitement des gravats.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum 150 000 EUR HT. Maximum 400 000 EUR HT pour la période initiale.
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte et traitement de l'amiante.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum 40 000 EUR HT maximum 150 000 EUR HT pour la période initiale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bourges Plus
Adresse postale: Direction des services à la population — direction de l'environnement — boulevard de l'Avenir
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — service commande publique — bureau 203 — 11 rue Jacques Rimbault — CS 50003
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie — Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 151-273189 (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 16/F/062 À 065
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes.
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Bourges Plus
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service commande publique, bureau 203, 11 rue Jacques Rimbault, CS 50003
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: m.public@agglo-bourges.fr 📧
Téléphone: +33 248578208 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273189
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Minimum 1 200 000 HT EUR. Maximum 3 500 000 EUR HT pour la période initiale.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes.
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2020.
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et traitement du tout venant, cartons et bois.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Minimum 1 200 000 HT EUR. Maximum 3 500 000 EUR HT pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et traitement des métaux.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum 4 000 EUR HT. Maximum 40 000 EUR HT pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte et traitement des gravats.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum 150 000 EUR HT. Maximum 400 000 EUR HT pour la période initiale.
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte et traitement de l'amiante.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum 40 000 EUR HT maximum 150 000 EUR HT pour la période initiale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 version mars 2016) ou document unique de marché européen (DUME),
— une déclaration du candidat (formulaire DC2 version mars 2016) ou document unique de marché européen (DUME),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire autorisation administrative relative à la prestation d'enlèvement et de transport des déchets.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget principal de la collectivité. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bourges Plus
Adresse postale: Direction des services à la population — direction de l'environnement — boulevard de l'Avenir
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — service commande publique — bureau 203 — 11 rue Jacques Rimbault — CS 50003
Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Date de début prestation: 1.1.2017. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie — Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 151-273189 (2016-08-03)
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