Mise à disposition d'une cellule aérienne de première intervention et de lutte contre les feux de forêts constituée d'avions bombardiers d'eau

SDIS de l'Hérault

La cellule aérienne sera opérationnelle du 15 juin au 15 octobre. Cette durée de mobilisation est découpée en une tranche ferme [du 15 juin au 14 juillet (2 avions) — du 15 juillet au 15 septembre (3 avions)], une tranche conditionnelle 1 (du 16 au 22 septembre: 1 ou 2 avions); une tranche conditionnelle 2 (du 23 au 30 septembre: 1 ou 2 avions), une tranche conditionnelle 3 (du 1 au 7 octobre: 1 avion) et une tranche conditionnelle 4 (du 8 au 15 octobre: 1 avion).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Qui ?

• SDIS de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aériens et services connexes › Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt
Quantité ou étendue:

Ce marché est passé pour une période initiale comprise entre la date de notification et le 31.12.2016. La période d'exécution du marché est comprise entre le 15 juin et le 15 octobre.Ce marché à tranches conditionnelles pour la durée d'exécution est doublé d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, pour les heures de vol.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Hérault
Adresse postale: Parc de Bel Air — 150 rue Supernova
Code postal: 34570
Commune postale: Vailhauquès
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010068
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les critères de choix des offres «Valeur technique» et «Prix des prestations» se déclinent en sous critères détaillés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque avion bombardier d'eau devra être capable de larguer un volume réel minimal (à 5 % près) de 3 000 litres d'eau (réserve de moussant comprise) ou de retardant.

Tout point du département de l'Hérault doit être atteint dans un délai maximum de 20 minutes (hors temps de remplissage) à partir de la procédure de décollage de l'aérodrome de Béziers/Cap d'Agde.

Quantité ou étendue:

Ce marché est passé pour une période initiale comprise entre la date de notification et le 31.12.2016. La période d'exécution du marché est comprise entre le 15 juin et le 15 octobre.

Ce marché à tranches conditionnelles pour la durée d'exécution est doublé d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, pour les heures de vol.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 20 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15SDIS33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilité à engager le candidat et à signer le marché (le cas échéant),

— un extrait K-bis datant de moins de 3 mois,

— les attestations d'assurances (responsabilités civiles exploitation et professionnelle), indiquant notamment le montant des franchises et les limites de garanties hors extensions des prestations supplémentaires éventuelles.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Pour bénéficier de l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Délai global de paiement de 30 jours. Marché financé dans le cadre du budget du SDIS de l'Hérault.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28340049700022
Contact
Point de contact: M. le président du SDIS de l'Hérault
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: SDIS de l'Hérault
Point de contact: M. le président du SDIS 34
Téléphone: +33 467103412 📞
Fax: +33 467103484 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Adresse postale: parc de Bel Air — 150 rue Supernova
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SDIS33
Informations complémentaires

Les critères de choix des offres «Valeur technique» et «Prix des prestations» se déclinent en sous critères détaillés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547450 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13082
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 008-010068 (2016-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport aérien (3)

Services aériens et services connexes (3)