Mise à disposition d'une balayeuse avec chauffeur pour le nettoyage des voiries communales

Commune de Draveil

Le marché comprend:
— une partie traitée à prix forfaitaire correspondant à 100 journées d'intervention de nettoyage planifiées sur l'année à raison de 2 journées par semaines,
— une partie traitée à prix unitaire relative à des interventions de nettoyage supplémentaires (non prévisibles ou d'urgence) en complément des prestations à forfait,
— cette partie à bons de commande constituant un accord-cadre (comme précisé ci-dessus) est conclue sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 5 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SENET

Qui ?

• Commune de Draveil

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de camions avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2016-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Numéro de référence: 32/16
Brève description:

Le marché comprend: — une partie traitée à prix forfaitaire correspondant à 100 journées d'intervention de nettoyage planifiées sur l'année à raison de 2 journées par semaines, — une partie traitée à prix unitaire relative à des interventions de nettoyage supplémentaires (non prévisibles ou d'urgence) en complément des prestations à forfait, — cette partie à bons de commande constituant un accord-cadre (comme précisé ci-dessus) est conclue sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 5 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de camions avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Draveil
Adresse postale: 3 avenue de Villiers
Code postal: 91211
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: bal-smp@mairiedraveil.fr 📧
Téléphone: +33 169527878 📞
Fax: +33 169830120 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314140
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Retrait du DCE: les candidats peuvent télécharger le DCE sur www.marches-publics.info ou www.draveil.fr, rubrique «Marchés publics». Le contenu du DCE est précisé à l'article 3 du règlement de consultation (RC). Dépôts des offres: les plis contenant les pièces administratives de la candidature et les pièces contractuelles relatives à l'offre mentionnées à l'article 6 du RC seront transmis par voie papier ou par voie dématérialisée conformément aux modalités précisées à l'article 8 du RC. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info La commune se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir formuler aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Le nouveau titulaire du marché a l'obligation de reprendre le personnel en place (cf. annexe 1 du présent marché) dans le cadre de l'article L. 1224-1 du code du travail. En vue d'améliorer et renforcer la garantie d'emploi offerte aux salariés affectés à un marché faisant l'objet d'un changement de prestataire, les parties devront respecter l'accord du 29.2.2008 relatif aux conditions de reprise des personnels. Celui-ci prévoit la continuité du contrat de travaux des salariés attachés au marché concerné dans les conditions stipulées à l'avenant n° 42 du 5.4.2012 de la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000. Le titulaire du marché est tenu de se faire connaître à l'entreprise sortante dès qu'elle obtient ses coordonnées. La convention collective est consultable sur le site: www.juritravail.com/convention-collective/déchets

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Retrait du DCE: les candidats peuvent télécharger le DCE sur www.marches-publics.info ou www.draveil.fr, rubrique «Marchés publics».

Le contenu du DCE est précisé à l'article 3 du règlement de consultation (RC).

Dépôts des offres: les plis contenant les pièces administratives de la candidature et les pièces contractuelles relatives à l'offre mentionnées à l'article 6 du RC seront transmis par voie papier ou par voie dématérialisée conformément aux modalités précisées à l'article 8 du RC.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info

La commune se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir formuler aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Le nouveau titulaire du marché a l'obligation de reprendre le personnel en place (cf. annexe 1 du présent marché) dans le cadre de l'article L. 1224-1 du code du travail.

En vue d'améliorer et renforcer la garantie d'emploi offerte aux salariés affectés à un marché faisant l'objet d'un changement de prestataire, les parties devront respecter l'accord du 29.2.2008 relatif aux conditions de reprise des personnels. Celui-ci prévoit la continuité du contrat de travaux des salariés attachés au marché concerné dans les conditions stipulées à l'avenant n° 42 du 5.4.2012 de la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000.

Le titulaire du marché est tenu de se faire connaître à l'entreprise sortante dès qu'elle obtient ses coordonnées.

La convention collective est consultable sur le site: www.juritravail.com/convention-collective/déchets

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend:

— une partie traitée à prix forfaitaire correspondant à 100 journées d'intervention de nettoyage planifiées sur l'année à raison de 2 journées par semaines,

— une partie traitée à prix unitaire relative à des interventions de nettoyage supplémentaires (non prévisibles ou d'urgence) en complément des prestations à forfait,

— cette partie à bons de commande constituant un accord-cadre (comme précisé ci-dessus) est conclue sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 5 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite et par période de 1 an. Sa durée totale, reconductions comprises, ne pourra donc excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comprend une partie traitée à prix forfaitaire et une partie traitée à prix unitaire.

Il convient aussi de préciser que la partie à prix unitaire du marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la mesure où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre administratif de la Mairie (date ci-dessus prévisionnelle).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Nombre de véhicules mis à disposition et caractéristiques techniques de ceux-ci
La démarche environnementale mise en œuvre dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Au regard du montant total des prix unitaires
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Au regard du montant du prix forfaitaire
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910201900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre administratif: service marchés publics
Adresse postale: 97 bis boulevard Henri Barbusse — BP 50
Téléphone: +33 169527922 📞
Fax: +33 169527830 📠
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Retrait du DCE: les candidats peuvent télécharger le DCE sur www.marches-publics.info ou www.draveil.fr, rubrique «Marchés publics».

Le contenu du DCE est précisé à l'article 3 du règlement de consultation (RC).

Dépôts des offres: les plis contenant les pièces administratives de la candidature et les pièces contractuelles relatives à l'offre mentionnées à l'article 6 du RC seront transmis par voie papier ou par voie dématérialisée conformément aux modalités précisées à l'article 8 du RC.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info

La commune se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir formuler aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Le nouveau titulaire du marché a l'obligation de reprendre le personnel en place (cf. annexe 1 du présent marché) dans le cadre de l'article L. 1224-1 du code du travail.

En vue d'améliorer et renforcer la garantie d'emploi offerte aux salariés affectés à un marché faisant l'objet d'un changement de prestataire, les parties devront respecter l'accord du 29.2.2008 relatif aux conditions de reprise des personnels. Celui-ci prévoit la continuité du contrat de travaux des salariés attachés au marché concerné dans les conditions stipulées à l'avenant n° 42 du 5.4.2012 de la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000.

Le titulaire du marché est tenu de se faire connaître à l'entreprise sortante dès qu'elle obtient ses coordonnées.

La convention collective est consultable sur le site: www.juritravail.com/convention-collective/déchets

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 175-314140 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend: Une partie traitée à prix forfaitaire correspondant à 100 journées d'intervention de nettoyage planifiées sur l'année à raison de 2 journées par semaines; Une partie traitée à prix unitaire relative à des interventions de nettoyage supplémentaires (non prévisibles ou d'urgence) en complément des prestations à forfait; Cette partie à bons de commande constituant un accord-cadre (comme précisé ci-dessus) est conclue sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 5 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 284 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445640
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-314140
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une partie traitée à prix forfaitaire correspondant à 100 journées d'intervention de nettoyage planifiées sur l'année à raison de 2 journées par semaines;

Une partie traitée à prix unitaire relative à des interventions de nettoyage supplémentaires (non prévisibles ou d'urgence) en complément des prestations à forfait;

Cette partie à bons de commande constituant un accord-cadre (comme précisé ci-dessus) est conclue sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 5 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
Source: OJS 2016/S 244-445640 (2016-12-14)

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