Mise a disposition d'un systeme de teleassistance

Conseil départemental de l'Oise

L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, a pour objet:
1) la location et l'entretien du matériel de téléassistance;
2) la mise à disposition des données via un logiciel à la demande;
3) l'écoute du service de téléassistance. ;
4) la location d'équipements de domotique.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-29	Avis de marché
2017-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour personnes âgées
Numéro de référence: 16-DP-DAPDN-49
Brève description:

L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, a pour objet: 1) la location et l'entretien du matériel de téléassistance; 2) la mise à disposition des données via un logiciel à la demande; 3) l'écoute du service de téléassistance. ; 4) la location d'équipements de domotique. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour personnes âgées 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour personnes âgées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422838
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

S'Agissant d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sur sa durée totale (48 mois) sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, a pour objet:

1) la location et l'entretien du matériel de téléassistance;

2) la mise à disposition des données via un logiciel à la demande;

3) l'écoute du service de téléassistance. ;

4) la location d'équipements de domotique.

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).

Informations complémentaires:

S'Agissant d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sur sa durée totale (48 mois) sans montant minimum et sans montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— -> Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

— -> Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution au sens des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert et l'accord cadre sera exécuté par émission de bons de commande, en application des articles 25-i-1°, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et 42-1-a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Délais d'exécution: l'exécution des prestations est ordonnée par l'émission de bons de commandes en référence au Bordereau des Prix Unitaires. Les délais d'exécution sont précisés dans le CCTP et/ou indiqués dans le bon de commande correspondant. Le point de départ des délais d'exécution est précisé dans le CCTP et/ou est la date indiquée dans le bon de commande correspondant, ou est à défaut la date de notification de celui-ci. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

Allotissement: l'objet de l'accord cadre présente des prestations fortement dépendantes et liées nécessitant une homogénéité dans leur réalisation telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, l'accord-cadre n'est pas alloti pour les raisons exposées à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Sous-traitance: pour la partie « fournitures », la sous-traitance n'est pas autorisée. Pour la partie « prestation de service », la sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 5.3.2 du règlement de la consultation (R.C.). Les modalités de financement et de paiement sont précisées au C.C.A.P. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'art. 6 du R.C. Le contenu de l'offre et de la candidature est précisé à l'art. 9 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'art. 10 du R.C. Les modalités relatives à l'échantillon sont précisées à l'article 10.3 du R.C. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1 — valeur technique de l'offre sur 60 points / 2 — prix sur 40 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 11 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 28 décembre 2016 à 17 heures) selon les modalités fixées à l'article 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30 décembre 2016 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1):

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.

— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja.

— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 232-422838 (2016-11-29)

Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, a pour objet: 1)la location et l'entretien du matériel de téléassistance; 2)la mise à disposition des données via un logiciel à la demande; 3)l'écoute du service de téléassistance; 4) la location d'équipements de domotique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088274
Se réfère à l'avis: 2016/S 232-422838
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Précision sur la rubrique V.1 informations relatives à une non-attribution: la consultation (Référence de l'avis BOAMP: 2016-161730 du 29/11/2016, JOUE: no 2016/s 232-422838 du 01/12/2016) a été déclarée sans suite par l'autorité compétente pour motif d'intérêt général. En effet, l'expression du quantitatif tel qu'il a été établi rend impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. De plus, les exigences techniques du cahier des charges présentaient certaines erreurs et imprécisions.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, a pour objet: 1) la location et l'entretien du matériel de téléassistance; 2) la mise à disposition des données via un logiciel à la demande; 3) l'écoute du service de téléassistance; 4)la location d'équipements de domotique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Source: OJS 2017/S 048-088274 (2017-03-06)

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