Mise à disposition d'un réseau municipal d'information sur le bassin méditerranéen pour la diffusion des informations d'intérêt général et la promotion de manifestations municipales
Commune Le Cannet
Mise à disposition d'un réseau municipal d'information sur le bassin méditerranéen pour la diffusion des informations d'intérêt général et la promotion de manifestations municipales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune le Cannet
Adresse postale: 31 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182323 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426480
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Installation de panneaux numériques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 144 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Installation de panneaux traditionnels
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Délai d'éxécution
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Cannet
Adresse postale: 20 Bd Sadi Carnot — BP 89
Code postal: 06115
Point de contact: Service Communication
Téléphone: +33 492182133 📞
Fax: +33 492182131 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 31 Bd Sadi Carnot
Point de contact: Direction Générale des Services techniques — Service des Marchés
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2029.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 234-426480 (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:
Mise à disposition d'un réseau municipal d'information sur le bassin méditerranéen pour la diffusion des informations d'intérêt général et la promotion de manifestations municipales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune le Cannet
Adresse postale: 31 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182323 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426480
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Durée du marché: 12 ans à compter de sa notification
tranche ferme: 4 panneaux
2 tranches optionnelles d'un panneau chacune.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Installation de panneaux numériques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le prestataire sera rémunéré par la mise à disposition de 4 à 6 parcelles communales ou départementales sur lesquelles il pourra installer et exploiter des supports d'affichages publicitaires numériques. Le mobilier installé sur ces parcelles sera neuf. Ces mobiliers ne seront pas comptabilisés dans le nombre de faces mis à disposition par le prestataire dans le cadre de la mise à disposition du réseau d'information sur le bassin méditerranéen.
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Informations complémentaires:
Durée du marché: 12 ans à compter de sa notification
tranche ferme: 4 panneaux
2 tranches optionnelles d'un panneau chacune.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le prestataire sera rémunéré par la mise à disposition de 14 à 20 parcelles communales ou départementales sur lesquelles il pourra installer et exploiter des supports d'affichages publicitaires de 8m2. Le mobilier installé sur ces parcelles sera neuf. Ces mobiliers ne seront pas comptabilisés dans le nombre de faces mis à disposition par le prestataire dans le cadre de la mise à disposition du réseau d'information sur le bassin méditerranéen.
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Durée du marché: 12 ans à compter du 30.4.2017
tranche ferme: 14 panneaux
7 tranches optionnelles d'un panneau chacune.
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché est destiné à permettre la diffusion par affiches et par messages numériques sur le bassin méditerranéen (de Menton à Marseille) des informations d'intérêt général.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (imprimé Dc1 ci-joint) dûment signée par le candidat ou, le cas échéant, par chacun des membres du groupement, ou document équivalent portant déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 25.7.2015.
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— Une déclaration du candidat précisant son statut et ses moyens (imprimé Dc2 ci-joint) ou document équivalent permettant d'apprécier s'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les renseignements suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
— c.A. Global et C.A. Concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années
— liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires
— echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Délai d'éxécution
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Cannet
Adresse postale: 20 Bd Sadi Carnot — BP 89
Code postal: 06115
Point de contact: Service Communication
Téléphone: +33 492182133 📞
Fax: +33 492182131 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 31 Bd Sadi Carnot
Point de contact: Direction Générale des Services techniques — Service des Marchés
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2029.
Modalités essentielles de financement et de paiement:
Avance selon article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016
modalités de paiement: mandat administratif
délais de paiement fixés par voie réglementaire
modalités de financement: ressources propres
forme juridique du groupement: solidaire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat:
— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 234-426480 (2016-11-30)
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