Mise a disposition D'Un ensemble de services de telecommunications

Communauté de l'agglomération belfortaine

Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de l'agglomération belfortaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-05	Avis de marché
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 16GC02
Brève description:

Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: Direction des systèmes d'information Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-belfort.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310860
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Maximum 310 000.00 Euros pour la période initiale. Ce montant est identique pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 560 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe (ligne analogiques, T0).
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 1 période de 2 ans.
Informations complémentaires:

Maximum 310 000.00 Euros pour la période initiale. Ce montant est identique pour la période de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie multi-canal sur support FTTO.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 150 000.00 Euros pour la période initiale. Ce montant est identique pour la période de reconduction.

Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie Mobile (Gsm).
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 230 000.00 Euros pour la période initiale. Ce montant est identique pour la période de reconduction.

Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'accès gsm data pour applications machine à machine.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 140 000.00 Euros pour la période initiale.ce montant est identique pour la période de reconduction.

Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture d'accès Réseau Radio Bas débit type Lpwan/Lpn (M2m).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 100 000.00 Euros pour la période initiale. Ce montant est identique pour la période de reconduction.

Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture d'accès xdsl, FTTH.
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 270 000.00 Euros pour la période initiale. Ce montant est identique pour la période de reconduction.

Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture d'accès Internet « Grand Public » type triple-play.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 80 000.00 Euros pour la période initiale. Ce montant est identique pour la période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Lettre de candidature (imprimé Dc1) Déclaration du candidat (imprimé Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement des prestations est assuré par le budget des collectivités du groupement Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Adresse postale: service des Marchés Publics Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération Place d'armes
Téléphone: +33 384542452 📞
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Adresse postale: service des Marchés publics Hôtel de Ville det de la Communuaté de l'aggglomération Place d'armes
Commune postale: Belfort

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2016/S 173-310860 (2016-09-05)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise a disposition d'un ensemble de services de télécommunications.
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454906
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-310860
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lignes téléphoniques fixes des sites distants
Brève description: Lignes téléphoniques fixes des sites distants.
Description des options: Possibilité d'une reconduction de 2 ans.
Intitulé du lot: Lignes groupées et services annexes (numéro vert...) pour notre système de téléphonie interne
Brève description:

Lignes groupées et services annexes (numéro vert...) pour notre système de téléphonie interne.

Intitulé du lot: Téléphonie GSM, lignes pour téléphones basiques et smartphones
Brève description: Téléphonie GSM, lignes pour téléphones basiques et smartphones.
Intitulé du lot: Téléphonie GSM, applications techniques de machines à machines (M2m type horodateurs, feux tricolores, gestion du réseau d'eau potable...)
Brève description:

Téléphonie GSM, applications techniques de machines à machines (M2m type horodateurs, feux tricolores, gestion du réseau d'eau potable...).

Intitulé du lot: Réseau radio longue portée et basse consommation pour applications M2m
Brève description: Réseau radio longue portée et basse consommation pour applications M2m.
Intitulé du lot: Lignes xdsl ou Fttx (internet) des sites distants
Brève description: Lignes xdsl ou Fttx (internet) des sites distants.
Intitulé du lot: Fourniture d'accès Internet « Grand Public » type triple-play

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue Préfet C. Erignac
Source: OJS 2016/S 248-454906 (2016-12-21)

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