Mise à disposition d'heures de vol et d'utilisation d'entraineurs sur la BA 709 de Cognac pour la formation au pilotage de base et l'orientation chasse des élèves pilotes et instructeurs militaires
En application des articles 70 à 72 du décret no 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant un ou plusieurs marchés subséquents et des bons de commande.
Il comprendra notamment les prestations suivantes:
— des prestations récurrentes: mise à disposition d'heures de vol avec MCO global (incluant la Gmn) des aéronefs et d'heures d'entraineurs FNTP2 associés permettant d'assurer les niveaux de formations requis (cf Vl.3 « informations complémentaires »).
— des prestations non récurrentes sur table de prix telles que les grandes visites des aéronefs, des formations, de l'assistance sur site en France métropolitaine, des prestations de déstockage et remise en service d'aéronefs.
L'État peut mettre à disposition une flotte composée de 33 Tb30. Le titulaire pourra sélectionner les avions nécessaires pour répondre au besoin.
Les moyens mis en place devront permettre une continuité des formations en cours.
La formation des élèves pilotes est assurée par des instructeurs militaires.
Les infrastructures étatiques éventuellement mises à disposition du futur titulaire seront précisées dans le règlement de la consultation.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles 4 et 42-1 de l'ordonnance no 2015-899 et des articles 21-l-2° et 64 à 66 du décret no 2016-361.
A titre indicatif, la notification est envisagée au 4ème trimestre 2017 ou au 1er trimestre 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-12-20
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Avis de marché
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| 2017-09-05
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Avis d'attribution de marché
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