Mise à disposition d'autocars avec conducteurs pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties scolaires ou périscolaires de la ville de Colmar

Ville de Colmar

Accord-Cadre multi-attributaires selon les articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-Cadre est divisé en 2 lots, sans montant minimum ni montant maximum. Il est conclu à compter du 1er août 2016 jusqu'au 31 août 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-21	Avis de marché
2016-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie, BP 50528
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.helschger@colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206843 📞
Fax: +33 389206836 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214970
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du lien marchés publics du site http://www.colmar.fr (colonne de gauche sur la page d'accueil). La transmission des candidatures et des offres se fera soit par voie papier soit par voie électronique dans les conditions fixées au Règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport en autocar intra-muros de Colmar
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Le montant estimatif annuel est de 131 000 EUR (TTC).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible annuellement trois fois de manière tacite.
Intitulé du lot: Transport en autocar extra-muros de Colmar
Numéro du lot: 2
Brève description: Le montant estimatif annuel est de 31 500 EUR (TTC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 version du 31.03.2016) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée,

— déclaration du candidat (Dc2 version du 31.03.2016), complétée,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années,

déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à l'article 4 du décret no 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier, la mise à la disposition de l'organisateur de véhicules avec conducteur ne peut être effectuée que par une entreprise inscrite au registre des entreprises de transport public routier de personnes.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabine Helschger
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du lien marchés publics du site http://www.colmar.fr (colonne de gauche sur la page d'accueil).

La transmission des candidatures et des offres se fera soit par voie papier soit par voie électronique dans les conditions fixées au Règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://www.strasbourg;tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article L 551-1 du code de la justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché — pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de la consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

— article R 551-7 du code de justice administrative: le référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2016/S 121-214970 (2016-06-21)

Avis d'attribution de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires selon les articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est divisé en 2 lots, sans montant minimum ni montant maximum. Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2020.

Valeur totale du marché: 541 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316147
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214970
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les accords-cadres ont été signés le 2.8.2016. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, auprès de la mairie de Colmar, service de la commande publique, 1 place de la Mairie 68021 Colmar, aux heures d'ouverture suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… 1: transport en autocar intra-muros de Colmar, sans montant minimum ni montant maximum. Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2020.

… 2: transport en autocar extra-muros de Colmar, sans montant minimum ni montant maximum. Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de la consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— article R. 551-7 du code de justice administrative: le référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2016/S 176-316147 (2016-09-08)

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