Mise à disposition d'autocars avec chauffeur

Ville de Rillieux-la-Pape

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne la mise à disposition d'autocars avec chauffeurs dans le cadre des activités scolaires, sportives, culturelles et socio-éducatives de la Ville de Rillieux-la-Pape et la mise en œuvre de la navette municipale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Philibert Transport

Qui ?

• Ville de Rillieux-la-Pape

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Drôme
• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-14	Avis de marché
2016-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: Transport
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rillieux-la-Pape
Adresse postale: 165 rue Ampère, BP 111
Code postal: 69141
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Contact
Adresse Internet: https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html 🌏
Courrier électronique: sophie.bollenot@rillieuxlapape.fr 📧
Téléphone: +33 437850047 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IJXtlNEgPh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322814
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: ramassage régulier des écoles et centres de loisirs
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: ramassage régulier des écoles et centres de loisirs.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre pourra être reconduit 3 fois de manière expresse pour une durée de 1 an chaque fois dans les conditions précisées à l'article 1.3 du CCAP.

Intitulé du lot: Lot 2: transport de groupes pour sorties avec bus de 57 à 75 places
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: transport de groupes pour sorties avec bus de 57 à 75 places.
Intitulé du lot: Lot 3: transport de groupes pour sorties avec bus de 15 à 30 places et mise en œuvre de la navette municipale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: transport de groupes pour sorties avec bus de 15 à 30 places et mise en œuvre de la navette municipale.

Description des renouvellements:

Cet accord-cadre pourra être reconduit trois fois de manière expresse pour une durée de 1 an chaque fois dans les conditions précisées à l'article 1.3 du CCAP.

Intitulé du lot: Lot 4: transport de groupes pour les longs trajets de plus de 150 km
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: transport de groupes pour les longs trajets de plus de 150 km.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Rillieux-la-Pape.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 201690286600013
Contact
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre sera renouvelé à l'issue de la période initiale d'une année si il n'est pas reconduit ou à l'issue d'une ou plusieurs périodes de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 553-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 180-322814 (2016-09-14)

Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Transport: 16075M, 16076M, 16077M et 16078M
Brève description:

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne la mise à disposition d'autocars avec chauffeurs dans le cadre des activités scolaires, sportives, culturelles et socio-éducatives de la ville de Rillieux-la-Pape et la mise en œuvre de la navette municipale.

Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445688
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322814
Numéro JO-S: 244

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.553-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

Source: OJS 2016/S 244-445688 (2016-12-13)

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