Mise à disposition d'armoires de secours pour sécurisation de l'approvisionnement en gaz médicaux sur le site de Sainte Musse du C.H.I.T.S

CHI Toulon La Seyne-sur-Mer

Le présent marché a pour objet:
— Des prestations forfaitaires d'installation, de location et de maintenance d'armoires de secours pour la sécurisation de l'approvisionnement en gaz
— des prestations complémentaires au service fait
La nature des fournitures et des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au Cctp.
Il s'agit d'un marché conclu sous forme d'accord cadre mono attributaire (article 78 du décret).
L'accord cadre sera exécuté par l'émission des bons de commande.
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de l'établissement, sans minimum, ni maximum, à compter de la date de notification et jusqu'au dernier jour du marché.
Le marché comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles:
— Tranche ferme: bloc opératoire et réanimation
— tranches optionnelles: autres zone à risque selon la norme ISO 7396 et afnor fds 90155.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-13 Avis de marché
2017-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de dispersion de gaz
Numéro de référence: 16S0025
Brève description:
Le présent marché a pour objet: — Des prestations forfaitaires d'installation, de location et de maintenance d'armoires de secours pour la sécurisation de l'approvisionnement en gaz — des prestations complémentaires au service fait La nature des fournitures et des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au Cctp. Il s'agit d'un marché conclu sous forme d'accord cadre mono attributaire (article 78 du décret). L'accord cadre sera exécuté par l'émission des bons de commande. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de l'établissement, sans minimum, ni maximum, à compter de la date de notification et jusqu'au dernier jour du marché. Le marché comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles: — Tranche ferme: bloc opératoire et réanimation — tranches optionnelles: autres zone à risque selon la norme ISO 7396 et afnor fds 90155.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de dispersion de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne-sur-mer
Adresse postale: Hôpital Sainte-Musse, 54 rue Henri Saint-Claire Deville
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://ch-toulon.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-toulon.fr 📧
URL des documents: https://ch-toulon.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://ch-toulon.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204326
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La tranche ferme est passée pour une durée de 5 ans. Chaque tranche optionnelle pourra être affermie dans les 2 premières années du marché. Elle prendra effet à compter de la notification de la décision d'affermissement et se terminera à l'échéance du marché de la tranche ferme. Chaque tranche conditionnelle sera passée pour une durée de 3 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— Des prestations forfaitaires d'installation, de location et de maintenance d'armoires de secours pour la sécurisation de l'approvisionnement en gaz
— des prestations complémentaires au service fait
La nature des fournitures et des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au Cctp.
Il s'agit d'un marché conclu sous forme d'accord cadre mono attributaire (article 78 du décret).
L'accord cadre sera exécuté par l'émission des bons de commande.
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de l'établissement, sans minimum, ni maximum, à compter de la date de notification et jusqu'au dernier jour du marché.
Le marché comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles:
— Tranche ferme: bloc opératoire et réanimation
— tranches optionnelles: autres zone à risque selon la norme ISO 7396 et afnor fds 90155.
Numéro du lot: 1
Brève description:
— tranches optionnelles: autres zone à risque selon la norme ISO 7396 et afnor fds 90155
— tranche optionnelle no1- déchoquage du service des urgences
— tranche optionnelle n 2-usic (réa cardiaque)
— tranche optionnelle n 3- néo-Natalité
— Tranche optionnelle n 4- activités de soins intensifs et soins critiques.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Options administratives
Les options administratives suivantes sont envisagées:
— Modification du marché possible (articles 139 et 140 du décret)
— les marchés complémentaires de services (article 30 du décret)
options techniques
Sans objet.
Informations complémentaires:
La tranche ferme est passée pour une durée de 5 ans. Chaque tranche optionnelle pourra être affermie dans les 2 premières années du marché. Elle prendra effet à compter de la notification de la décision d'affermissement et se terminera à l'échéance du marché de la tranche ferme. Chaque tranche conditionnelle sera passée pour une durée de 3 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée
a l'imprimé Dc1 téléchargeable sur le lien suivant:
L'ensemble des rubriques de la déclaration doit être complété.
Situation économique et financière:
1 La déclaration du candidat dûment complétée, datée
b l'imprimé Dc2 téléchargeable sur le lien suivant:
L'ensemble des rubriques de la déclaration doit être complété.
Capacité technique et professionnelle:
1 Références similaires sur les trois dernières années
b le candidat mentionnera les établissements publics et/ou privés, utilisateurs des prestations qu'il propose, objet du marché, ainsi que les références des personnes à contacter
En cas d'absence de références (entreprise de création récente) la capacité sera estimée sur les moyens financiers techniques et humains.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eps
Contact
URL des documents: https://ch-toulon.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cellule des marchés
Adresse postale: pôle Ressources Supports Adresse 54 rue Henri Sainte Claire Deville 83056 Toulon cedex Téléphone: +33 494145690 Télécopieur: +33 494145699
Code postal: 83000
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal Toulon-la Seyne sur mer Hôpital Sainte-Musse Pôle Ressources Support Cellule des Marchés
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville CS 31412
Commune postale: Toulon Cedex
Courrier électronique: ..@ch-toulon.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.
La visite du site sur lequel les prestations relatives au présent marché seront réalisées, est obligatoire.
après la visite, une attestation sera remise au candidat qu'il devra obligatoirement joindre à son offre.
pour participer aux visites, le candidat doit prendre rendez-vous auprès de:
Jean Max LEONIDE: Technicien Supérieur Hospitalier
Tel secrétariat au 04 94 14 55 65/66
portable: 06 23 79 23 88

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 115-204326 (2016-06-13)
Avis d'attribution de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition d'armoires de secours pour sécurisation de l'approvisionnement en gaz médicaux sur le site de Sainte-Musse du CHITS.
Valeur totale du marché: 33 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôpital Sainte-Musse, 54 rue Henri Sainte-Claire Deville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240406
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204326
Numéro JO-S: 119

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable de Marseille
Source: OJS 2017/S 119-240406 (2017-06-21)
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