Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— les récépissés d'agrément et certificats d'homologation ADR
— Les arrêtés d'exploitation et autres autorisations.
Concernant le lot n° 2 uniquement:
— autorisation de transport de déchets
— autorisation préfectorale Negoce
— déclaration d'existence en douane
— l'objet de la société doit impérativement faire apparaître le négoce de métaux précieux.